Consultez plus de 42672 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Scrutin uninominal

  
Scrutin uninominal

Nos documents

Filtrer par :

12 Nov. 2012
pdf

Commentaire de le décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît....

18 avril 2011
doc

Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste" Actuellement, le mode de scrutin de la Ve république est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat...

19 juin 2008
doc

Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour...

14 juin 2009
doc

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République...

21 déc. 2018
doc

Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...

16 juil. 2010
pdf

Droit : grands principes, mécanismes, etc.

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Elle se fait par chambre. D'abord à l'AN au sein de la commission concernée (chaque parlementaire doit faire parti d'une commission permanente) qui va déposer autant d'amendements quelle le souhaite. Au sein de la commission, un rapporteur est désigné qui va faire un rapport...

06 août 2007
doc

L'eléction présidentielle

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après...

10 Sept. 2009
doc

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....

12 juil. 2010
doc

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants...

22 juil. 2011
doc

Communication publique: la réforme territoriale et les conseillers territoriaux

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette réforme territoriale a pour but de remplacer par un seul conseiller territorial les conseillers généraux (département) et conseillers régionaux (région). La réforme vise à renforcer la démocratie locale. Elle se compose de vingt propositions. Désigner les conseillers territoriaux n'est...

09 déc. 2007
doc

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

01 juil. 2009
pdf

L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

30 déc. 2007
pdf

Les différents régimes électoraux envisageables

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au...

21 juin 2009
doc

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

05 Nov. 2009
doc

Election démocratique des représentants

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du...

16 juil. 2013
pdf

Les partis en Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Esmein « Chez toute nation civilisée se produisent inévitablement deux tendances opposées qui rallient et groupent les hommes : l'esprit de progrès et d'initiative, et l'esprit de résistance et de conservation ». Cette phrase nous induit dans un système de pensée binaire sans...

05 avril 2012
doc

Les catégories de collectivités territoriales de droit commun

Cours - 18 pages - Droit administratif

[...] Le conseil municipal est l'autorité de droit commun de la commune. Il peut, par principe, intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal, sauf si la loi a expressément réservé cette prérogative à une autre autorité municipale (le maire par exemple, auquel le CGCT reconnaît des...

09 avril 2009
doc

Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques,...

04 juil. 2008
doc

Programme de droit de la classe de seconde

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans les 50 départements qui élisent 3 sénateurs ou plus. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les 50 départements qui élisent moins de 3 sénateurs et dans les territoires d'outre-mer. Les 12 sénateurs...

30 juin 2020
doc

Les élections législatives sous la 5e

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative permet...

15 Janv. 2009
doc

Les systèmes électoraux

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)

11 avril 2008
rtf

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles,...

27 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...

26 avril 2007
doc

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se cristallise...

10 Nov. 2006
doc

L'élection présidentielle

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des...

03 juil. 2006
doc

L'organisation de la Chambre des Communes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la Chambre des Communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la Chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La Chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...

29 avril 2021
doc

La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du droit applicable...

02 juin 2009
pdf

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour,...