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L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité...
La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage...
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou...
Si l'Etat, seul détenteur de la force publique, refuse momentanément son concours, ce refus, qu'il soit légal ou non, cause un indéniable préjudice au bénéficiaire de la décision, qui aura droit en contrepartie à une réparation pécuniaire. Ce principe de responsabilité de l'Etat en cas de...
La notion de responsabilité est une notion commune à l'ensemble des branches du droit, aussi bien en droit civil et pénal qu'en droit administratif. Néanmoins on ne saurait la concevoir d'une manière uniforme. En effet, en droit administratif la jurisprudence a élaboré une conception de...
Tant au niveau individuel (évènements en Corse) que collectif (affaire du sang contaminé), l'actualité nous montre la complexité croissante de la gestion de la responsabilité administrative et de sa mise en œuvre. Depuis l'arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la...
Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un...
La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité...
En écrivant dans l'article 1384 al 1er que l' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait […] des choses que l'on a sous sa garde », le législateur n'avait eu probablement d'autre intention que d'annoncer...
Dès lors que la capacité délictuelle devient de plus en plus englobante, en raison de considérations d'équité, les causes subjectives de non-imputabilité disparaissent du droit de la responsabilité civile pour laisser place à une responsabilité pour faute objective voire selon...
La responsabilité peut naître: du fait personnel, du fait des choses, du fait d'autrui. Le Code ne donne pas de définition ; Pour Planiol, la faute est la violation d'une obligation préexistante. Mais quelles obligations ? On tombe rapidement dans le flou (devoir de ne pas nuire à...
La responsabilité est l'un des domaines majeurs de notre droit civil, elle comprend deux domaines essentiels : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Cette dernière trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du code civil, sa mise en oeuvre...
La maxime : « celui qui fait usage de son bien ne lèse personne » semble aujourd'hui être tombée en désuétude, du moins en ce qui concerne l'exercice du droit de propriété, forme la plus achevée de droit réel. Le titulaire exclusif de ce droit a la faculté d'en user et d'en jouir de la manière la...
Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier...
Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il paraît...
Bien que l'arrêt Cousin du 14 décembre 2001 ait quelque peu tempéré les apports de l'arrêt Costedoat du 25 février 2000 en matière de responsabilité personnelle du préposé, il n'est pas revenu sur les modifications implicites que le précédent arrêt avait entraînées concernant la...
La responsabilité des services hospitaliers a toujours occupé une place un peu particulière en raison de la complexité des paramètres à prendre en considération. En effet, l'activité médicale comporte inévitablement une part d'aléa et le médecin ne peut jamais être certain du résultat...
«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le sacré et...
Cette synthèse est articulée autour de deux axes: responsabilité pénale et responsabilité politique. La responsabilité pénale est définie, les récentes évolutions sont étudiées et l'on montre que le débat est aujourd'hui toujours ouvert. La responsabilité politique...
La construction européenne ne peut se concevoir pleinement qu’en envisageant une uniformisation juridique à l’échelle européenne. De nombreux pays dont l’Allemagne ont ainsi procédé à la refonte de leur droit civil afin de pouvoir influencer la conception future d’un code...
Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...
Reposant sur des textes qui, pour l’essentiel, datent de l’époque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions d’énergie et d’argent, le droit de la responsabilité civile est ambigu. Au delà du...
L’article 1384 al. 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants [sont responsables] du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés....
L’article 1384 du code civil prévoit plusieurs régimes de responsabilité du fait d’autrui qui indiquent que l’on est responsable du dommage causé « par le fait des personnes dont on doit répondre ». La législateur a notamment posé le principe de la responsabilité...
Le principe est une responsabilité pour faute de l’administration. Cependant, il est possible d’engager sa responsabilité sur le fondement d’une responsabilité sans faute. Dans ce cas, la preuve du caractère fautif du fait dommageable n’a pas à être...
Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt Mercier, la Cour de...
Lorsque les agents de voyages organisent des séjours touristiques sur le territoire national ou à l'étranger, ils font appel à des prestataires de services de tout ordre notamment des transporteurs pour les déplacements des participants mais quelle est leur responsabilité en ce qui...
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la...
Jusqu’au siècle dernier, l’appréhension des groupements d’individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme...
