Écrits constitutionnels - René Capitant (1982) - Dans la Vème République, le Président a-t-il autant d'emprise sur les ministres que le Parlement en avait sur eux dans la Illème et la IVème, et d'un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'actualité récente a conduit à une critique acerbe du système politique en France perçu comme de moins en moins représentatif en raison d'un pouvoir qui serait beaucoup trop concentré entre les mains du Chef de l'État. Or précisément, le but recherché lors de la rédaction de la...
Le parlementarisme absolu
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l'assemblée vont acter le fait d'un choix d'un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage du parlementarisme...
Le parlementarisme absolu sous la Troisième République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940...
Le parlementarisme absolu - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme absolu
Dans quelle mesure le parlementarisme, qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques, ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Elle instaure un régime parlementaire bicaméral,...
Le parlementarisme absolu (IIIème République)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie...
Quelle est la réelle application du parlementarisme « théorique » de la IIIème République à la IVème République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le parlementarisme a pour objet la recherche d'un équilibre institutionnel. En effet, de la Révolution française en 1789 à l'instauration de la IIIe République en 1870, la France connaît une succession de régimes politiques instables dérivant pour la plupart vers des régimes...
Institutions politiques de la Ve République : un parlementarisme transcendé
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la domination du pouvoir exécutif, qui semble désormais établie sous la Ve République, apparaît comme le reflet du parlementarisme absolu des IIIe et IVe Républiques, celle-ci ne se déploiera pas avec la même intensité que dans les Républiques précédentes. La séparation des...
Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République a longtemps été, en particulier sous la IVe République, renié des constituants qui pensaient que la rationalisation du régime devait s'effectuer surtout au travers de mécanismes favorables au Parlement. Pourtant dès 1946 de Gaulle avait déjà affirmé ses idées et...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de...
En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...
Le renouveau parlementarisme (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux IIIe et IVe Républiques qui ont été caractérisées par des régimes conférant au Parlement la première place au sein des institutions, les constituants de 1958 ont voulu faire de la Ve République un régime avec un pouvoir exécutif fort. La tradition républicaine faisait de...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le référendum du 21 octobre 1945 marque le passage de la Troisième République à la Quatrième. C'est une ordonnance de la même date qui a fixé les modalités de ce référendum. Cette consultation populaire tient pour but de mettre en place une nouvelle Constitution et c'est le général de...
La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des...
Les échecs du parlementarisme de la IIIe et IVe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Alors qu'aujourd'hui la pérennité de la Vème République semble admise par le plus grand nombre et ce au regard notamment de sa stabilité institutionnelle, il est tout à fait intéressant de s'interroger sur l'histoire constitutionnelle Française afin de mieux en interpréter les échecs passés....
Parlementarisme rationalisé et procédure législative
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un cas pratique sur les procédures législatives, l'usage de l'article 49.3, et les pouvoirs du gouvernement et du Parlement pour faire voter des lois.
commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction d'un...
L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"
Cours - 8 pages - Droit international
L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble...
Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? ». « Si le corps électoral a répondu "Oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? »....
Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...
Le parlementarisme de la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Seconde Guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi. Après l'épisode de Vichy, la République s'impose comme la seule solution, entre la continuité par rapport à la Troisième République et un fort désir de modernité. Il convient de redonner un cadre constitutionnel...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale,...
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable...
Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....
