Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...
Le parlementarisme dualiste
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...
Que signifie rationaliser le parlementarisme ? - publié le 02/07/2008
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques.
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire
Fiche de révision - 7 pages - Droit constitutionnel
• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime...
La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République - publié le 10/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - En quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît-il comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document commente le passage suivant : « Sous la Restauration, les ministres (...) tenaient leur mission du roi et devaient l'exercer avec le concours de la Chambre. Ils se retiraient dès que le roi leur faisait sentir qu'il pouvait se passer de leurs services ; ce n'était que...
Le recours aux ordonnances, technique du parlementarisme rationalisé (2006)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives apparues en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois », et des « lois de plein...
Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise gouvernementale en mai...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1900) - Comment les principes et les usages du gouvernement de cabinet ont-ils été introduits et appliqués à cette époque ?
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Dans son analyse des origines du parlementarisme en France, Joseph Barthélémy fait remonter celles-ci à la Restauration, infusant l'idée d'une « monarchie parlementaire ». De manière générale, il explique que la Charte octroyée par Louis XVIII consacre bien l'introduction du...
Création et évolution du rôle du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire » - Michel Debré. Le Conseil Constitutionnel est une institution juridique autonome qui vérifie la conformité des lois à la Constitution française. Par le mot « évolution », on entend « les changements au cours du...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république - publié le 04/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...
Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit...
Le pouvoir exécutif sous la IV République
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré,...
Le législateur sous la Ve République - publié le 13/08/2019
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Bien que la Ve République soit un régime semi-présidentiel, il ne faut pas oublier qu'elle reste un régime parlementaire, le Parlement reste une institution essentielle, malgré la domination de l'exécutif. Toutefois, le Parlement a été rabaissé sous la Ve République par rapport à ce...
Droit Constitutionnel de la IIIème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
• Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiques…) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : «...
Dans quelles mesures les Droits de l'Homme, les libertés fondamentales et le principe de majorité renforcée protègent-ils la minorité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1929 se produit un krach boursier aux États-Unis qui se transformera en crise politique et sociale en plus d'être économique. Durant toute cette crise, la démocratie est remise en question et cela aboutira à une violente manifestation française le 6 février 1934 attaquant la démocratie...
Introduction à l'Histoire du droit - De la monarchie à la République
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le système juridique français dépendait autrefois de la volonté unique du roi, il était censé tenir un pouvoir absolu d'origine divine, le roi était considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. Grâce à cette qualité, il avait tous les pouvoirs. Le roi de France, comme celui...
En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans Constitution, il n'y...
Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement...
Institutions politiques de la cinquième république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...
Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de...
Mélanges Hauriou, Le contrôle juridictionnel - Paul Duez (1929) - Dans quelle mesure l'action législative du Parlement est soumise à un contrôle de légalité sous le régime de la IIIème République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'application de la théorie de la séparation des pouvoirs n'a pas toujours été la même que celle qu'on connait aujourd'hui sous la Vème République. Rappelons que la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1904) - En quoi le très large pouvoir dévolu au Roi dans le cadre des institutions de la monarchie limitée nous permet-il d'affirmer que le régime de monarchie parlementaire ne pouvait être qualifié de démocratique ?
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
L'ouvrage de Joseph Barthélémy titré « L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X », et publié en 1904, dont le texte présenté constitue un extrait emblématique, présente bien les paradoxes et l'incertitude qui règnent autour du système de monarchie...
La IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui...
La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un...
L'instabilité gouvernementale sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon, monarchiste et président sous...
Le gouvernement sous la Vème république - publié le 24/04/2014
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La...
