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 Nuisances sonores

Nuisances sonores

  

Nos documents

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30 Sep 2010

Les nuisances sonores en Droit de l'environnement

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Selon une étude du CREDOC de 1990, 56% des Français avaient le sentiment de souffrir du bruit, et selon l'OCDE, 13% des Français étaient exposés à des bruits supérieurs à 65 décibels. En 2002, le bruit demeurait la première nuisance dont se plaignaient encore les français (étude INSEE 2002).Ce...

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21 Avr 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2005 sur la Société Ryanair et les nuisances sonores aéroportuaires

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le 25 avril 2002, le Ministre chargé de l'aviation civile prend un arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé en vertu de l'article R221-3 du Code de l'aviation civile. En effet pour réduire les nuisances sonores pour les riverains de ces aérodromes,...

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23 Oct 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 31 mai 2000 - troubles anormaux de voisinage : condamnation pour nuisance sonore

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Aux termes de l’article 544 « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue», conférant ainsi au droit de propriété un caractère absolu. Le principe est donc la liberté d’usage, de jouissance et de disposer. Néanmoins, ce même article vient...

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21 Juil 2009

La loi Aérodrome de 1985 sur les nuisances sonores

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La Loi de 1985 n'est pas le premier texte sur les alentours des aérodromes (fait suite à une directive d'aménagement national de 1977 protégeant les populations contre les nuisances dues au bruit des aéronefs et le Règlement National d'Urbanisme (RNU) contient des prescriptions concernant...

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14 Mai 2018

Cas pratique en droit civil - Nuisances sonores et non-respect d'un contrat de construction

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Les voisins de M. Gérard ont décidé de faire des travaux dans leur maison quasi mitoyenne avec celle de la sienne. [...] Les travaux se déroulent à n'importe quelle heure du jour en continu pour rattraper le retard accumulé, car il met la pression à l'entrepreneur pour que tout soit prêt avant...

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21 Avr 2010

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 31 mai 2000 - les limites du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, une femme est propriétaire d’une maison à Guérande depuis le 26 juin 1990, tandis que ses voisins sont propriétaires d’un terrain situé à environ 500 mètres de chez elle. Depuis plusieurs années, ces derniers louent chaque été leur terrain au syndicat national des...

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30 Avr 2010

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre 2003 relatif aux mesures de police administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le voisinage a toujours été une source de conflits. Dans cette situation, un terrain de sport jouxte la propriété du couple X. Ce dernier se dit par les troubles sonores engendrés par son utilisation.Les consorts saisissent un Tribunal administratif afin de les faire cesser. Un appel est...

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22 Déc 2011

Commentaire d'arrêt : Commentaire de l'arrêt : CE, Cne de Moissy-Cramayel, 28 novembre 2003 : La responsabilité de la commune

Cours de 3 pages - Droit administratif

« Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes...

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05 Avr 2009

Conseil d'Etat, 7 décembre 2005 - mesures de police administrative spéciale et libertés publiques

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le 25 avril 2002, le ministre chargé de l’aviation civile prend un arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé en vertu de l’article R221-3 du Code de l’aviation civile. En effet pour réduire les nuisances sonores pour les...

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11 Nov 2009

Le lien de causalité : trois cas pratiques

étude de cas de 4 pages - Droit civil

1) La responsabilité des voisins pour la chute de Mr Peuplus : des nuisances sonores dépassant la normalité ont été avérées par les visites régulières de la police, nuisances qui constituent une infraction pénale aux termes de l'article 623-2 du Code pénal, et donc un trouble...

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28 Avr 2010

Conseil d'État, 28 novembre 2003 - la faute simple en matière de responsabilité administrative

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

En l'espèce un terrain de sport est voisin de la propriété de M. et Mme X ; la fréquentation de ce terrain engendre des nuisances sonores. Le maire ne prend pas les mesures nécessaires pour réduire ces nuisances. Les consorts X estent en justice. Par conséquent, la question...

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22 Juil 2010

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 juin 3008 - l'étendue des pouvoirs du Maire dans le cadre de l'édiction d'actes administratifs unilatéraux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le maire de Lège-Cap-Ferret avait édicté un arrêté municipal interdisant la mise à l’eau des motos de mer en d’autres lieux que la cale de la Vigne de par la nécessité de réglementer en période estivale cette mise à l’eau, source de nuisances sonores et...

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13 Fév 2012

Cas pratiques d'un recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit autres branches

Le Maire de la Commune Dugenou a délivré le 18 mars 2010 un permis de construire à la société « J’aime le mazout » en vue de la construction d’une station-service en plein coeur de la Commune. Toutefois, M. Contestataire est propriétaire d’une maison située à 750 mètres du terrain...

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12 Mai 2011

Cas pratique de Droit sur l'inaliénabilité de la chose vendue

TD de 4 pages - Droit civil

I. Cas pratiqueEn matière de vente, le principe de libre circulation des biens consacre l'aliénabilité de toutes les choses, réaffirmée par la théorie générale des contrats dans l'article 1128 du Code civil.Cependant, c'est une question relative à la possible atteinte à ce principe qu'il convient...

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20 Jan 2008

La procédure civile et ses moyens: cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Certains esprits chicaniers aiment à introduire des actions en justice pour le simple plaisir de voir la machine judiciaire se mettre en branle. La procédure civile propose divers mécanismes utiles pour débouter les procéduriers obsessionnels sans pour autant porter atteinte au droit d’agir...

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16 Juil 2009

Le régime juridique des installations industrielles en Droit de l'environnement

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Installations industrielles. Régime juridique qui nous intéresse.- 1er texte date de 1810, début de la révolution industrielle (régime d'autorisation). Certains y voient le début de la dégradation de l'environnement car la loi a permis de délivrer des autorisations, donc à des industriels...

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16 Juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 31 mai 2000 : les troubles anormaux du voisinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Une célèbre maxime dit que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, la Cour de cassation a consacré cette maxime dans un arrêt de la 2ème Chambre civile en date du 31 mai 2000 où la Cour de cassation a dû s’exprimer sur la notion de troubles anormaux du voisinage....

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25 Mai 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 mai 2000 : les troubles anormaux du voisinage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 31 mai 2000 propose tout bonnement de se pencher sur deux thèmes antagonistes que sont l'exercice du droit de propriété, et le trouble anormal du voisinage, ineffable limite du droit de propriété.En l'espèce, un individu...

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10 Juin 2014

Etude de douze fiches d'arrêt de droit civil des biens : aspect du droit immobilier

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars 1996 est relatif aux clauses interdites au sein d’un bail d’habitation. En l’espèce, un Office public d’aménagement et de construction d’une ville avait donné à bail un logement à une...

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28 Avr 2011

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise.Le Traité de l'UE dans son article 574 1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales.L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce milieu est composé de...

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18 Fév 2011

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l’exposition d’un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes...

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04 Juin 2009

La responsabilité civile environnementale

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Pollution accidentelle : pollution soudaine, fortuite, qui résulte d'un fait matériel bref et daté dont les causes, la manifestation et les dégâts sont pratiquement instantanés (accident transport de matières dangereuses). Elle est assurable.Pollution graduelle : elle a un développement lent et...

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09 Mar 2007

La liberté est la règle, la restriction de police l'exception

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Chaque jour, nous rencontrons dans notre vie des mesures de police administrative, sans pour autant les voir. Des interdictions de stationner aux restrictions sonores, ces mesures visent à maintenir "tranquillité, sécurité et salubrité publique". En effet, la police administrative agit...

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18 Nov 2009

La liberté est la règle, la restriction, l'exception

Cours de 5 pages - Droit administratif

Quotidiennement, chacun d'entre nous ne cesse de rencontrer des mesures de police administrative, sans pour autant y prêter garde, y faire attention. Il s'agit là des interdictions sous peine d'amende, telles que les interdictions de stationnement, telles que l'obligation de ne pas jeter des...

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15 Fév 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 relatif à l'application de l'incrimination d'appels téléphoniques malveillants aux SMS

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le développement et l'évolution de la téléphonie mobile rendent nécessaire la prise en compte, par le droit, de nouvelles formes de délinquance. Il en est ainsi du « happy slapping », désormais incriminé à l'article 222-33-3 du Code pénal.En l'espèce, M. Joël X a envoyé durant plusieurs mois des...

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06 Mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de leur...

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04 Août 2014

Les troubles anormaux de voisinage (cas pratique)

étude de cas de 5 pages - Droit civil

CAS 1 : Me Guigne et Mr Mendubol sont très gênés par leurs nouveaux voisins, en effet ces locataires, qui non contents de faire partager leurs gouts musicaux aux autres riverains, utilisent aussi leurs haies afin de créer des représentations érotiques outrageantes, lesquelles sont étrangement...

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20 Mai 2008

La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

De nos jours, le terme environnement est utilisé à tords et à travers. Son sens actuel, qui n’est finalement que très récent, est très large. Au début du XXème siècle, le terme faisait uniquement référence au monde naturel dans une conception de supériorité de l’homme. Une modification...

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26 Fév 2012

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État, le 26 juin 1987 : le maintien de l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Dans cet arrêt du 26 juin 1987, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’un maire interdisant l’ouverture de l’établissement « Cap 2000 » tenu par les demandeurs Guyot et dans lequel ils organisaient des bals. L’établissement se trouvant dans un quartier résidentiel, il...

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16 Juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2011 : la réticence dolosive

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt en date du 25 mai 2011, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la réticence dolosive. Contentieux qui est déjà passé devant la Cour de cassation. Un couple a acheté un immeuble appartenant à une société. Les acquéreurs ont constaté...