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 Infraction matérielle

Infraction matérielle

  

Nos documents

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27 Sept. 2009

Définitions et questions juridiques sur l'élément matériel de l'infraction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration d'une substance...

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08 déc. 2009

La légalité criminelle et l'infraction

Cours de 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d’une valeur sociale importante bafouée. L’amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l’Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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04 juin 2008

Les infractions contre les biens et contre l'Etat

Cours de 71 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments...

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29 mai 2009

Les infractions contre les biens

Dissertation de 66 pages - Droit pénal

La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.

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25 mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère...

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13 Oct. 2009

Les infractions contre les biens et les personnes

Dissertation de 63 pages - Droit pénal

Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique et en...

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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18 Janv. 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...

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11 mai 2009

Droit pénal et les différentes infractions

Cours de 37 pages - Droit pénal

L’infraction n’est pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - L’élément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est qu’on ne peut être condamné pénalement...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...

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08 Nov. 2011

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours de 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l’on avantage. C’est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu’il a commise et que l’on va qualifier d’infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit...

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24 Nov. 2011

Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours de 18 pages - Droit pénal

L’infraction est un fait contraire à l’ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d’infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l’infraction, alors, cela n’en est pas une. C’est le législateur qui...

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15 Nov. 2013

L'infraction : concept et classification

Cours de 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l’infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n’est pas dressée à l’avance ou de façon exhaustive. - Au...

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15 févr. 2014

Le fait générateur de responsabilité : l'infraction

Cours de 23 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte, l'infraction c'est le...

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15 févr. 2014

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours de 19 pages - Droit pénal

L’infraction se trouve subordonnée à la présence d’une activité materielle. L’élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L’élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l’objet de l’incrimination...

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28 Nov. 2007

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours de 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la procédure...

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06 Mars 2009

L'infraction, les participants à l'infraction et la peine en Droit pénal

Dissertation de 33 pages - Droit pénal

L'infraction est dite consommée lorsque l'agent a accompli l'intégralité des éléments matériels de celle-ci en présentant de plus l'étape psychologique requise par la loi.Intérêts pratiques.- Indifférence des faits postérieurs et l'indifférence surtout de ce que l'on appelle le repentir...

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29 mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette...

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23 Sept. 2009

Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme.Dans le Code pénal il y a des infractions dites naturelles. « Nul...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout...

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11 août 2010

L'infraction : définition et classification

Cours de 13 pages - Droit pénal

L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit de manière...

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25 Mars 2010

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours de 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code pénal, cette...

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27 août 2007

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.

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28 avril 2008

L'infraction pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.

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25 mai 2010

Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.Incriminée : prévue par le CP et interdite.Les conditions, les éléments constitutifs...

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27 mai 2016

La prévention des infractions pénales

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune d’entre elles. Mais le droit pénal a fait sien l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » et...

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23 Mars 2018

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours de 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit...