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Thème juridique : Faute de maladresse

Faute de maladresse

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2019
doc

La faute d'imprudence, de maladresse ou de négligence en droit pénal général

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Afin de poursuivre une personne pour une infraction, il est nécessaire de pouvoir imputer, rattacher cette infraction à son auteur. Ce lien subjectif entre l'acte et le délinquant correspondant à l'élément légal de l'infraction. Il est donc nécessaire de démontrer un comportement...

15 août 2022

La responsabilité civile : responsabilité du fait des enfants et la maladresse

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

Les victimes qui souhaitent demander réparation pour le préjudice qu'elles ont subi par la faute d'un individu pourraient agir en responsabilité en se fondant sur la responsabilité extracontractuelle qui figure aux articles 1240 et 1241 nouveaux du Code civil (anciennement articles...

17 mai 2019
doc

La hiérarchie des fautes en droit pénal

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

"Nullem crimen, nulla poena sine culpa" : cet adage latin signifie "nul crime, nulle peine sans faute". La faute constitue en effet un élément essentiel de l'infraction, l'élément moral qui est déterminant pour retenir ou non la responsabilité de celui qui a enfreint la loi....

22 juil. 2023

La faute et la responsabilité du fait personnel : une analyse des débats et des projets de réforme

Cours - 5 pages - Droit civil

Dans le Code de 1804, le fondement de la responsabilité c'est la faute (article 1382 devenu 1340) parce qu'on part du principe que les hommes sont libres (sans obligations). Toutefois, éventuellement, si on l'a voulu, on peut être engagé (contrat). Ainsi, il faut s'être mal...

12 Mars 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 1990 - Le fait personnel : la faute d'imprudence d'un jeune enfant peut-elle être retenue alors qu'il s'est blessé sans avoir été prévenu d'un danger ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme accompagne sur une plage un mineur de 9 ans dont elle s'est vu confier la surveillance, d'où venait d'être tiré un feu d'artifice. Le mineur ramasse un engin qui explose et le blesse. Les parents du mineur demandent alors réparation du préjudice causé...

07 juil. 2021
doc

La faute et les délits non intentionnels

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Tout homme est présumé innocent tant que n'a pas été rapportée la preuve de sa culpabilité. La présomption d'innocence est un principe très protégé et pourtant si souvent oublié par l'opinion publique à l'aube d'affaires médiatisées. Tel en a déjà fait les frais Harvey...

07 juil. 2017
doc

La faute des personnes privées de discernement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le doyen Jean Carbonnier (1908-2003), juriste français, déclarait qu'"[on] peut être obligé aussi pour avoir donné sa signature que pour ne pas avoir donné un coup de frein". Il montre bien par cette citation que la recherche de la responsabilité est omniprésente, omnisciente : à chaque fait...

13 Sept. 2017
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 - La responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration, lorsqu'elle est fondée sur la faute, donne naissance à la responsabilité pour faute ; la faute définit classiquement par Planiol comme "un manquement à une obligation préexistante". En l'espèce, un homme ayant été incarcéré...

20 Mars 2018
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 novembre 2014 - La faute sportive

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Le 20 novembre 2014, la Cour de cassation, en sa deuxième chambre civile, a rendu une décision concernant la faute d'un joueur dans le cadre de son activité sportive. En l'espèce, un joueur de football a effectué un tacle au cours d'un match. Ce geste a entraîné des dommages corporels à...

21 juin 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2015 - La distinction entre fautes intentionnelles et non intentionnelles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agit d'un accident survenu dans le cadre de la surveillance des plages. Le responsable des postes de secours a été condamné du chef d'homicide involontaire. Alors que les secouristes se rendaient sur le lieu d'un accident pour porter assistance, l'un...

12 avril 2011
doc

Conseil d'Etat, 17 juin 2009, faute personnelle et faute de service

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

D'après La Ferryère: "la faute de service est celle qui relève d'un administrateur plus ou moins sujet à erreur, la faute personnelle relève de l'homme avec ses faiblesses, passions et imprudence". Dans une décision rendue le 17 juin 2009, un directeur de centre...

08 Nov. 2021

Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 août 2019 - La responsabilité du fait personnel et l'équivalence entre la faute civile et la faute sportive

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, lors d'un match de football, un joueur a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. Le joueur, victime de ce tacle, a subi un dommage corporel qui se matérialisa dans la fracture ouverte de son tibia et de son péroné de la jambe droite....

20 févr. 2016
doc

Le responsabilité du fait personnel - La faute est nécessaire, mais il suffit qu'elle soit objective

Dissertation - 7 pages - Droit civil

C'est par le fait personnel que le code démarre, concernant la responsabilité extra contractuelle ou délictuelle, puisqu'il s'agit des articles 1382 et 1383 qui concernent cette responsabilité du fait personnel. Ces textes qui ont une application large n'excluent pas des régimes...

31 Mars 2016
doc

Arrêt Levert, cour de cassation, chambre civile, 20 mai 2001 - La responsabilité des parents est-elle subordonnée à la caractérisation d'une faute de l'enfant ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Par un arrêt, connu sous le nom de « Levert », en date du 20 mai 2001, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des conditions de la responsabilité des père et mère. En l'espèce, un enfant est blessé par un autre enfant au cours...

12 déc. 2014
doc

Quelles sont les conditions et les limites de l'engagement de la responsabilité sans faute de l'administration et sur quels fondements cette responsabilité peut-elle être engagée ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Jusqu'à la fin du XIXe siècle, la responsabilité de la puissance publique ne pouvait être engagée, sauf hypothèses prévues par la loi, en respectant ainsi l'adage selon lequel « le Roi ne peut mal faire ». Le vice-président du Conseil d'Etat, Édouard Laferrière, estimait même que « le propre de...

01 déc. 2006
doc

La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Dissertation - 32 pages - Droit civil

Cours de droit de la responsabilité civile relatif à "la faute délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en seconde année ainsi qu'aux élèves avocats un document de grande qualité, très précis et clair afin qu'ils réussissent leurs examens...

07 déc. 2007
pdf

Droit de la responsabilité civile : la faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Cours - 32 pages - Droit civil

Cours de droit de la responsabilité civile ayant pour objet "la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en droit, sciences politiques, AES et des IEP un document de grande qualité et de haut niveau. L'objectif étant de faciliter...

28 Mars 2008
pdf

La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008

Cours - 31 pages - Droit des obligations

Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.

24 avril 2008
doc

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue trois catégories...

07 Oct. 2009
doc

L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...

20 Mars 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 Juin 2004 - est-ce qu'un accident non sanctionné lors d'une rencontre sportive peut entraîner pour son auteur sa responsabilité pour faute ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Lors d'un match de polo, un joueur est grièvement blessé à la suite d'une chute de cheval survenue lors d'un contact avec un joueur de l'autre équipe, les arbitres n'ont pas estimé que l'auteur de l'accident avait commis une quelconque faute. Pourtant la femme de la victime assigne en...

24 Nov. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1997 - le lien de causalité entre la faute et le dommage

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

L'article 221-6 du Code pénal dispose que « le fait de causer (...) par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence la mort d'autrui constitue un homicide involontaire ». Pour que l'homicide involontaire soit retenu...

26 Mars 2007
doc

La faute dans le droit de la responsabilité administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation », c'est ce qu'affirmait E. Laferrière dans son Traité de 1887. Cependant, cette affirmation a été largement remise en cause. En effet, aujourd'hui la responsabilité de l'administration...

20 avril 2008
doc

La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

L'évolution du droit positif a entraîné dans son sillage une nouvelle conception de la responsabilité ; on ne pouvait en effet plus se contenter de la définition traditionnelle de l'engagement de la responsabilité que nous donnait Starck. Cet éminent auteur juridique évoquait ainsi une idée de la...

30 Mars 2009
doc

La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou...

05 août 2009
doc

L'infraction pénale - la faute d'imprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme « heurtant la notion même de délinquance », selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la volonté de...

19 août 2009
doc

Comment la responsabilité pénale peut-elle s'engager en cas d'infractions émanant d'une faute d'imprudence ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

En droit pénal français, la faute est définie comme un élément moral ou psychologique de certaines infractions, soit réalisé par une imprudence, une maladresse, une négligence ou l'inobservation de règlements, soit présumé à partir de la matérialité de certains agissements comme la...

18 Nov. 2010
doc

La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu. Il est incriminé à l'article 221-6 du code pénal. La matérialité de ce comportement n'est pas définie. En réalité il s'agit de tout comportement ayant involontairement entrainé...

17 févr. 2010
doc

La faute délictuelle et le droit de responsabilité

Cours - 6 pages - Droit civil

Nécessité de caractériser une faute. La faute constitue la condition première de la responsabilité du fait personnel, régie par l'art. 1382 et 1383 c. civ. Le premier desdits articles dispose en effet « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

06 avril 2011
doc

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 septembre 2004 relatif à l'appréciation de la faute en matière sportive

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Selon les termes de Pierre de Coubertin, le sport est une activité « appuyée sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Et par risque, il faut entendre atteinte à l'intégrité physique des différents acteurs, mais aussi des tiers. En effet, si l'on en croit plusieurs...