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Dans « lhistoire de la folie à lâge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le...
La situation des délinquants atteints dun trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, na pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...
La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce principe,...
En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant...
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des...
Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou «...
Le 18 décembre 2004, les policiers de lantenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de lhôpital psychiatrique de la ville venaient dêtre assassinées. Si cette affaire nest pas...
A lheure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations néchappe pas, lui non plus, à lévolution des murs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a...
A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants atteints de...
Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...
"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une...
Par trouble mental, on entend laltération de létat de santé, ce qui altère également les facultés intellectuelles dune personne. En dautres termes, pour reprendre lexpression du Code civil, une personne atteinte de trouble mentale nest pas...
En principe, dès lors quun tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel lexistence dun comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre dauteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais il...
La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer sagissant de la condamnation dune personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de lauteur. En...
Si la commission dune infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle nest pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même quelle présente tous les éléments constitutifs de linfraction. En effet, Il peut...
Un malfaiteur a donné un revolver à un vieil homme connu des habitants de la commune en raison des troubles mentaux dont il souffre depuis de nombreuses années. Le vieil homme a alors parcouru les rues du village en tirant sur tout ce qui bougeait, blessant plusieurs passants, et causant...
Lindividu qui est doté de la personnalité juridique, de sa naissance à sa mort, est capable dexercer des droits et daccomplir des devoirs. Lindividu souffrant de troubles mentaux quil soit majeur ou mineur, privé de raison de façon temporaire ou définitive est...
Mme X conclut un acte de cautionnement le 3 mai 1995 auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charente. Par un jugement du 23 mai 2002, Mme X est placée sous la tutelle de l'association pour l'accompagnement et la réadaptation de l'individu (PARI).L'association PARI assigne la Caisse...
Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. Le régime de « protection des majeurs incapables » était géré par une loi datant de 1968, devenue inadaptée....
Larrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 21 janvier 2009 présente des caractères tant contestables que rationnels, en effet, au détour de sa solution, on peut envisager un rapprochement entre peine et mesure de sûreté ainsi que des sanctions prononçables à...
Une infraction pénale est constituée de trois éléments : un élément légal, matériel et moral. Lélément moral de linfraction est létat desprit de lagent au moment des faits requis par le texte pénal qui incrimine le fait. Il possède deux composantes :...
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : sen protéger car elle fait peur, mais également laccompagner car le « fou » appartient à lHumanité. Aujourdhui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement nest pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsquune personne est atteinte de troubles...
Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...
Dans son ouvrage La Philosophie pénale (1890), Gabriel Tarde affirme que "la responsabilité a comme fondement la liberté du vouloir". Or, il est des situations dans lesquelles cette "liberté du vouloir" mentionnée par Tarde fait défaut, et tel est notamment le cas en présence dun...
Dans de nombreuses hypothèses la personne qui est atteinte de trouble mental est placée sous un régime juridique de protection qui la rend incapable de contracter.Dans ces hypothèses, c'est la condition de la capacité qui fait défaut ou empêche la formation du contrat. Toutefois il...
Afin d'illustrer ces différentes notions que sont le mariage, les vices du consentement et l'erreur sur les qualités essentielles de la personne, il convient de se pencher successivement sur diverses notions tels que le mariage et les troubles mentaux (I), le mariage et l'ignorance de la...
Il faut démontrer « un trouble psychique ou neuropsychique ». Quelle que soit lorigine du trouble, il faut et il suffit quil fasse disparaître le libre arbitre. Trouble dû à un accident, à une maladie mentale, congénitale ou non, et des troubles psychiques...
Dans lhistoire de la folie à lâge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de...
Dans le célèbre arrêt Tessier de 1942, la Cour de cassation a consacré lexistence de droits des malades. Parce que les personnes souffrant de troubles mentaux restent des êtres humains, il semble normal quelles puissent jouir des mêmes droits et libertés qui bénéficient à tout...