Les troubles mentaux en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants...
Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
« La loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », énonçait E. Trébutien, dans son Cours élémentaire de droit criminel de 1878. Cette maxime demeure d'une pertinence inaltérée, mais elle rappelle que le travail du législateur doit être complété par celui du...
Quels sont les manquements et les obstacles actuels dans les dispositifs de prise en charge et les politiques publiques concernant la santé mentale des victimes de violences sexuelles à Madagascar, et comment peuvent-ils être surmontés pour améliorer l'accès à des services de soutien adaptés et efficaces ?
Mémoire - 86 pages - Droit international
La problématique des violences sexuelles est continuellement posée dans les pays en développement, bien que les structures et ressources disponibles permettent de répondre aux besoins minimaux de la population. Mais qu'en est-il des pays sous-développés ou en développement ? [...] À...
La garantie du droit à la santé mentale des femmes et des enfants victimes de violences, d'abus sexuels et de traumatismes psychosociaux en France
Mémoire - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Voici un sujet de mémoire avec son introduction, son plan et sa conclusion pour un Master Droits de l'Homme sur le thème des violences intrafamiliales.
Commentaire d'arrêt : les lois relatives à l'internement des personnes pour troubles mentaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
C'est depuis la loi des 16 et 24 août 1790 que l'administration s'est vu donner une indépendance au regard de l'autorité judiciaire. Depuis cette loi qui a été réitérée par la suite, le droit administratif a peu à peu pris de l'importance dans le droit français. Ce texte de...
Commentaire sur le rapport Vivien (1837) : la condition de l'aliéné mental
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
En effet, cette formulation résume à merveille les innovations que le législateur a voulu apporter avec la loi de 1838 sur les aliénés, par rapport à la situation antérieure. Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies....
L'action en responsabilité et ses conséquences lors d'un accident de la circulation dont la victime est déjà atteinte de troubles mentaux
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
Problème n° 1: Simon, atteint de troubles mentaux passe ses vacances à Saint Tropez chez ses parents lorsque, le 15 mars 2004, il est victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué Monsieur Durant, un autre automobiliste. Une action en responsabilité est donc engagée....
Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé physique et...
En quoi la discrimination positive oppose-t-elle égalité des chances et égalité devant la loi ?
Thèse - 21 pages - Libertés publiques
Le handicap fait l'objet de mesures potentiellement plus drastiques que le droit de la santé de droit commun. La contrepartie est le renforcement des contrôles du respect des droits de la personne handicapée. Notamment, en matière de psychiatrie, le principe est celui de la liberté des soins,...
La mise en oeuvre de l'irresponsabilité des malades mentaux
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - La non-rétroactivité de la loi pénale s'applique-t-elle aux mesures de sûreté ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme est mis en examen pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier aurait fait l'objet d'expertises médicales ayant constaté le fait qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique et neurologique. Le 10 mars...
La maladie mentale et l'irresponsabilité pénale
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce...
La protection des majeurs vulnérables et des mineurs
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Monsieur Roger CALMANT octogénaire vient vous consulter, car il fait face à de nombreux soucis familiaux. Sa concubine, Jeanine MEDOC, âgée de 65 ans, a depuis quelque temps une santé fragile. Sur un plan physique, sa vue a beaucoup baissé, tant et si bien qu'elle chute régulièrement au sein...
La santé mentale en prison
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La prise en charge de la santé mentale des détenus est assurée par le service public hospitalier depuis le décret nº 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. De cette grande avancée pour le milieu pénitentiaire,...
Qu'est-ce que concrètement l'irresponsabilité des malades mentaux et où va-t-elle ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie...
Est-il possible pour l'un des époux subissant des violences de la part de l'autre de s'éloigner temporairement du domicile conjugal ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Anne est inquiète. Depuis quelques semaines, alors que, jusque-là, leur couple vivait dans une harmonie parfaite, son mari a un comportement étrange : sautes d'humeur incompréhensibles, absences mentales répétées ... Plusieurs fois de suite il a quitté la maison, le matin, pour aller au...
Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...
La responsabilité pénale - publié le 19/04/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le cas pratique proposé porte sur les thèmes suivants : - Auteur, co-auteur et complice - Responsabilité pénale de la personne morale - L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - La légitime défense - L'état de nécessité - Le trouble mental, la...
Cas pratique sur le divorce pour altération des facultés mentales d'un des époux
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Paul est marié depuis plus de quinze ans avec Marie, dont il a eu deux enfants : Antoine, 14 ans, et Eugénie, 12 ans. Depuis 12 ans, l'état de Marie s'est progressivement dégradé. La jeune femme a en effet été sujette à des dépressions de plus en plus sévères, nécessitant son hospitalisation. Les...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, arrêt Gabillet - Une personne privée de discernement peut-elle être tenue responsable au titre de la responsabilité du fait personnel prévue à l'article 1240 du Code civil ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un enfant atteint d'un handicap mental avait jeté un bâton dans les rayons d'une bicyclette, provoquant une chute ayant causé un dommage. La question posée à la Cour était de savoir si l'absence de discernement pouvait exonérer l'enfant de toute...
Tribunal correctionnel de Poitiers, 11 octobre 1901 - Acte d'omission et acte de commission
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, le Tribunal correctionnel de Poitiers a eu à se prononcer suite à la détention illégale de la demoiselle B. M..., souffrant d'aliénation mentale, dans une chambre mal entretenue et insuffisamment aérée, dépendante de la maison de sa mère située à Poitiers. Elle a été laissée...
Personnes morales et troubles psychiques
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à l'article 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les...
La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ? (2008)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Selon Jean Sutter, professeur de clinique neuropsychiatrique, la santé mentale est l'« aptitude du psychisme à fonctionner de façon harmonieuse, agréable, efficace et à faire face avec souplesse aux situations difficiles en étant capable de retrouver son équilibre ». L'OMS inclut cette...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
Les causes de non-imputabilité - publié le 10/05/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Notion médicale impliquant toutes formes de troubles mentaux ayant une conséquence destructrice sur les facultés intellectuelles des personnes qui en sont affectées. Force provenant soit de la personne elle-même soit d'un élément extérieur, agissant sur la personne ou sa psychologie au...
Les conditions de la responsabilité civile - Le fait générateur de responsabilité (la condition variable de la responsabilité civile)
Cours - 45 pages - Droit civil
En droit commun, le régime de responsabilité civile par défaut est celui du régime de la responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil). Le Code civil de 1804 a prévu les régimes de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa...
L'hospitalisation sur demande d'un tiers
Fiche - 1 pages - Droit civil
Art L 3212-1 CSP = « 1 psn atteinte de troubles mentaux ne peut ê hospitalisée sans son consentement à la demande d'1 tiers q si : ses troubles rendent impossible son consentement son état impose d soins immédiats assortis d'1 surveillance constante en milieu hospitalier A...
La capacité des personnes physiques, cas des mineurs et des majeurs qui n'ont pas toutes leurs facultés mentales
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Tous les êtres humains ont la personnalité juridique, mais les incapables n'en ont pas tous les attributs. Les droits d'une personne peuvent être limités par l'incapacité de jouissance ou par l'incapacité d'exercice. - L'incapacité de jouissance empêche la personne d'être titulaire de droits....
Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.
La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ? (2007)
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Cependant, le Code du travail français est longtemps resté sans reconnaître l'aspect mental de la protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent...
