Doc du juriste

Consultez plus de 40103 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Jean-François Copé

Jean-François Copé

  

Nos documents

.doc
13 juin 2007

L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Propriété intellectuelle

« Le caractère illicite du téléchargement est controversé. (...) Ainsi, le Conseil économique et social a récemment proposé de qualifier de copies privées les téléchargements d'oeuvres au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. (...) Ces décisions [de justice] mettent non seulement...

.doc
05 févr. 2008

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

.doc
29 Janv. 2007

Le contrôle fiscal et l'égalité des armes

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

Les rapports entre le contribuable français et le Trésor public ont pendant longtemps été marqués par une certaine inégalité et appréhension. L’administration fiscale bénéficie en effet d’une omnipotence juridique contre laquelle le contribuable français disposait de peu d’armes...

.doc
12 juil. 2007

Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique

Fiche de lecture de 6 pages - Droit administratif

« Nous voulons moderniser le service public, sans l’amoindrir », annonce Jean-Francois Cope. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n’était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu’il...

.doc
23 févr. 2016

Le juge administratif et le droit de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d'une seule voix, tout en gardant la nôtre..." C’est par cette phrase issue d’un discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à l’assemblée nationale de...

.doc
07 Mars 2013

L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c’est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L’opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que...

.doc
05 Oct. 2015

Rapport de stage effectué au sein du cabinet d'avocats UGGC & Associés

Rapport de stage de 20 pages - Droit des affaires

Société d’avocats née en 1993 du rapprochement de Jean-Jacques UETTWILLER, Bernard GRELON, Michel GOUT, Jean-Francois CANAT et de Thierry MONTERAN, UGGC & Associés revêt aujourd’hui la forme d’une société civile professionnelle rassemblant plus de deux-cents...

.doc
20 déc. 2018

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent...

.doc
25 juin 2007

Fonction publique et syndicat

Étude de cas de 11 pages - Droit administratif

« Nous voulons moderniser le service public, sans l’amoindrir », annonce Jean-Francois Cope. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique (FP) n’était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu’il...

.doc
26 juin 2006

Des intérêts de la donation-partage et de l'application de l'article 751 du code général des impôts

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Il m’a ainsi été permis de traiter d’un dossier de succession dans lequel la défunte, Madame Odette D***** avait effectué une donation-partage, le 10 Août 2005, conjointement avec son époux, Monsieur Rémy D*****, au profit de leurs deux enfants communs, Mélanie et Jean-Noel. Dans...

.doc
29 mai 2015

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Avec l’apparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de l’application du droit d’auteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des œuvres (à...

.doc
04 févr. 2009

Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Avant même d’avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même...

.doc
27 mai 2010

L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n’est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n’est pas l’idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis...

.doc
03 févr. 2008

La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Dissertation de 30 pages - Droit administratif

Depuis quelques années, l’Etat a la volonté de modifier son rôle de gestionnaire d’où l’initiative d’une réforme de la gestion de son patrimoine instituée à l’initiative du Ministère du budget et de la réforme de l’Etat. Les objectifs de la réforme de l’Etat...

.doc
20 juin 2009

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Mémoire de 99 pages - Droit administratif

La perception des besoins de réforme de l’État et des services publics n’est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...

.doc
08 Sept. 2008

La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...

.pdf
15 Mars 2008

Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il existe...

.doc
04 Sept. 2009

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Régulièrement rappelé au premier plan de l’actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l’euthanasie,...

.doc
14 Nov. 2018

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre parfaitement la...

.doc
13 avril 2007

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Dissertation de 44 pages - Droit fiscal

Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le terme « contribuable » désigne une personne assujettie à un impôt....

.doc
04 Mars 2007

Les garanties du contribuable en matière fiscale

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...

.doc
24 févr. 2010

Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile est de « [trancher] le litige...

.doc
13 août 2007

Les impôts indirects en France

Cours de 18 pages - Droit fiscal

Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de 1982.

.doc
12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...

.doc
24 avril 2013

Le rôle du Parlement sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les cas,...

.doc
21 déc. 2008

L'Impôt sur la Fortune (ISF)

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). C’est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son montant est fonction de...

.doc
01 Mars 2010

Les niches fiscales

Dissertation de 2 pages - Droit fiscal

Une niche fiscale est soit une dérogation légale qui permet de payer moins d’impôts quand certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction. Toute la question est de savoir si celles-ci sont légitimes,...

.doc
10 déc. 2014

La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est « une modernisation...

.doc
08 août 2005

Dissertation sur le compte fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne.Sujet de la dissertation :Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir exposé les...

.doc
14 Janv. 2011

Les retraites dans l'Union européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80 ans devrait...