L'opposition : gage d'un régime démocratique ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une démocratie au XXe siècle, c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c'est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L'opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que les règles...
La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...
Que représentent véritablement les nouvelles mesures portant sur l'expérimentation des collectivités territoriales instaurées par la loi organique de 2021, pour l'avenir territorial français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi organique relative à la simplification de l'expérimentation des collectivités territoriales promulguée le 19 avril 2021 fait l'objet de nombreuses controverses. Corollaire d'une évolution permanente de la décentralisation des collectivités territoriales en France, les nouvelles...
Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage
Cours - 47 pages - Droit de la famille
La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...
Contrefaçons et détournement des marques
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il...
Libertés et fin de vie : le droit de mourir
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Régulièrement rappelé au premier plan de l'actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l'euthanasie, principalement...
L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts
Commentaire de texte - 2 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu a été mis en place en France durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de...
Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile est de «...
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Dissertation - 44 pages - Droit fiscal
Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le terme « contribuable » désigne une personne assujettie à un impôt. Aujourd'hui,...
Les garanties du contribuable en matière fiscale
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...
Le rôle du Parlement sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...
La Société en nom collectif (SNC) - Statut, achat à crédit, endettement et caution en garantie
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Une société en nom collectif (SNC) qui a pour objet la construction d'appareils électroniques est constituée de trois associés. En premier lieu, il y a Jean, le gérant qui est titulaire de 50 parts sociales. En second lieu, une société civile détient 35 parts sociales et est elle-même...
Les impôts indirects en France
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de 1982.
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....
Prêt entre particuliers
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Vincent, François et Paul sont trois quadragénaires qui ont décidé de participer au célèbre rallye automobile « Le chemin du sourire ». Ils sont associés à Gérard, un jeune « boxeur » débutant, sans le sou, mais que les trois hommes trouvent sympathique. Les quatre larrons ont décidé...
La classification économique des impôts
Dissertation - 13 pages - Droit fiscal
C'est une classification en fonction de la nature économique de l'élément qui se trouve imposé. Tout impôt suppose que soit défini au préalable une assiette ou base d'imposition. Cette valeur économique sur laquelle un impôt va être établi est toujours fournie dans les systèmes fiscaux...
La régulation d'Internet - Comment maîtriser cette nouvelle technologie alors même qu'elle s'applique sur le globe entier ?
Mémoire - 87 pages - Droit de l'internet & du digital
Le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé ce lundi dans la presse britannique, que le fameux moteur de recherche a mis au point une nouvelle technologie permettant de bloquer les images pédophiles dans ses résultats d'image. Cette annonce coincide avec l'ouverture du Sommet sur la...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est « une...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Le bornage de l'étang du Vaccarès à Arles
Thèse - 14 pages - Histoire du droit
Dans le B 1126, une enquête domaniale est ordonnée par le sénéchal de Provence, Hugues de Baux, pour examiner les réclamations de la communauté d'Arles, de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem et du monastère de femmes de Saint-Césaire au sujet du nouveau bornage apposé par un...
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts spécifiques...
Les niches fiscales
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Une niche fiscale est soit une dérogation légale qui permet de payer moins d'impôts quand certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Toute la question est de savoir si celles-ci sont légitimes, utiles et dans...
L'Impôt sur la Fortune (ISF)
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). C'est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son montant est fonction de la valeur...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 26/06/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifiée par Nicolas Sarkozy de « plus grande réforme de la Ve république depuis 1958 », la révision de la Constitution, promulguée le 23 juillet 2008, a été réalisée par un Comité de réflexion dit Comité Balladur, mise en place en juillet 2007 et a été présentée sous la forme de 77 propositions...
Les retraites dans l'Union européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80...
Cours de droit fiscal - publié le 31/05/2011
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal est une branche du Droit public qui définit des règles permettant aux collectivités publiques de percevoir des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
La représentation, évolution et les transformations de la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
Dissertation sur le compte fiscal
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne. Sujet de la dissertation : Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après...
L'affaire Ranucci: les faits et la procédure
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
A Marseille, plus exactement dans la cour de la cité Sainte-Agnès, Marie-Dolorès et Jean Rambla (huit et six ans), jouent au pied de leur immeuble. Aux alentours de onze heures cinq, un homme plutôt jeune, grand, avec des cheveux noirs et courts, portant un costume gris et ayant un accent...
Histoire du droit. Droit pénal, procédure civile et criminelle
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit pénal ? On va voir le pénal du point de vue des historiens du droit et non pas des historiens. Ce n'est pas non plus le même objet d'étude que ce-lui des juristes positivistes (qui s'intéressent au droit contemporain). Le droit pénal est une matière bcp moins ample pour ces...
