Pétition des Droits du 7 juin 1628 - Parlement anglais (1628) - Comment la Pétition des Droits du 7 juin 1628 a-t-elle contribué à redéfinir les rapports entre le pouvoir royal et le Parlement en Angleterre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre du début du XVIIe siècle est secouée par des bouleversements politiques et des défis constitutionnels, la déclaration du roi Charles Ier le 10 mars 1628 illustre parfaitement l'état d'esprit de l'époque : "Les princes ne sont pas tenus de rendre compte de leurs...
Dans quelle mesure la souveraineté royale caractérise-t-elle la notion de pouvoir absolu, une notion toutefois limitée ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme de souveraineté a émergé au Moyen Âge, terme qui faisait référence à la souveraineté royale, plus précisément l'autorité du Roi qui lui était légitimement conférée par le droit divin. Durant cette période du Moyen Âge allant jusqu'à l'époque contemporaine, la monarchie était...
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...
Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Dire de l'abbé Sieyès, sur la question Du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789" est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la période...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question d'indépendance du royaume....
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit pénal va connaître un essor extrêmement important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance du pouvoir royal qui va moderniser le droit pénal; cela passe par la restauration d'un droit pénal public, c'est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l'intérêt public et qui...
Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de Louis...
La Concession du Fief - Philippe-Auguste (1205) - En quoi cette concession de fief nous éclaire-t-elle sur les répercussions de la suzeraineté royale dans le contrat féodo-vassalique, tant sur l'hommage que sur le fief ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au seuil du XIIIe siècle, la France s'éveille à une ère de renaissance, un renouveau dynamique amorcé dès le milieu du XIIe siècle. Cette période, marquée par une progression constante de l'autorité royale, trouve son incarnation la plus emblématique en la personne de Philippe-Auguste,...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...
Les manoeuvres des républicains pour affaiblir les royalistes lors de la rédaction de la Constitution de 1875
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les républicains vont mettre au point différentes manoeuvres afin d'affaiblir les royalistes. Ces manoeuvres vont permettre le virage républicain (I), ce qui donnera lieu à la fin du dualisme orléaniste lors de la crise du 16 mai 1877 (II). Il résulte des manoeuvres des républicains pour...
Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des...
L'évolution du pouvoir royal du Moyen-Age à la Révolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avec les différentes invasions barbares, l'Occident chrétien a connu un morcellement politique important et un effondrement de l'autorité royale notamment dans le territoire correspondant à l'ancien royaume franc. Avec l'avènement de la dynastie capétienne à la fin du Xe siècle, l'autorité royale...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science juridique...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
Lettres patentes de Louis XI touchant à l'inamovibilité des offices royaux (21 octobre 1467)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'office royal participe à l'exercice de la souveraineté du Roi. Il constitue la clef de voûte de l'administration, avec parfois, quelques dérèglements où le roi est le seul à pouvoir y remédier. C'est pourquoi le roi rédige une lettre pour faire part de ses constations et des...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 avril 1999, Cie Royale Belge - La force obligatoire de la règle de conflit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
L'arrêt à commenter est celui de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 avril 1999. En l'espèce, un accident de la circulation est survenu en Belgique, au cours duquel l'automobile conduite par M. Z a heurté un cheval divaguant sur la route appartenant à Mme X,...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...
L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque franque
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de petits chapitres, en latin : capitula, d'où leur...
La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...
De quelles manières la justice royale va t-elle s'imposer et assurer sa supériorité dans la société à partir du XIIIème siècle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À la fin du Xème siècle, la dynastie des Carolingiens laisse place à celle des Capétiens. Le royaume de France n'est alors qu'un territoire morcelé, une mosaïque de régions qui deviendront par la suite autonomes. Le pouvoir passe entre les mains de ceux qui tirent leur force dans la possession de...
Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...
Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi...
Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...
Le déclin du droit royal
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Xème - XIème : régression : - Le droit romain n'est plus du tout une source d'inspiration, tout au plus on connaît le bréviaire d'Alaric. - L'écrit est en recul : tout passe désormais par des rites, des formules orales. - Plus de législation à l'ensemble du royaume. Au mieux...
La théorisation de la transparence par les juges du Palais Royal
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le juge adm ne s'est pas intéressé à cette méthode inédite de gestion des SP avant les années 80. Il ne semblait y voir d'inconvénient majeur. Dans une étude rédigé en 1980, Mr Negrin (les associations adm, AJDA 1980, p. 129 et s.) comptait après recensement une maigre récolte des jugements adm...
Dans quelle mesure la Justice royale a-t-elle contribué à la reconstruction de la monarchie ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et...
