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 Royalisme

Royalisme

  

Nos documents

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20 févr. 2008

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.

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30 juil. 2009

Le pouvoir législatif royal

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son étendue, au...

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13 avril 2007

Justice royale et justice concurrentes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En 1607, Loysel affirme dans ses  Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d’une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l’époque médiévale,...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice...

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23 Nov. 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du...

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21 juil. 2009

La justice royale et les justices concurrentes

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités....

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01 juin 2018

L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française et plus encore...

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05 avril 2012

Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée de 476 à 1789....

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02 avril 2015

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs clefs de...

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09 Mars 2010

Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée sur autant de...

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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15 févr. 2016

L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit pénal va connaître un essor extrêmement important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance du pouvoir royal qui va moderniser le droit pénal; cela passe par la restauration d’un droit pénal public, c’est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l’intérêt...

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11 déc. 2012

Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Jusqu’alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d’eux que le peuple va...

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...

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20 mai 2009

Jonas d'Orléans, "L'institution royale" : commentaire

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte rappelle au roi...

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30 juil. 2009

Les lois royales

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi est la principale marque de...

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22 févr. 2016

Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l’inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de...

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05 Nov. 2013

Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l’Église. Le pouvoir royal peut s’assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D’autre part,...

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05 févr. 2008

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

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28 févr. 2012

Les ordonnances royales

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses vassaux. A partir du...

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28 déc. 2007

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l’œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d’abolir les mauvaises coutumes, qui...

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07 Sept. 2009

Les origines de la justice royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu’au VIe siècle avant J.C, l’idée de justice est...

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08 mai 2019

Les manoeuvres des républicains pour affaiblir les royalistes lors de la rédaction de la Constitution de 1875

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les républicains vont mettre au point différentes manoeuvres afin d'affaiblir les royalistes. Ces manoeuvres vont permettre le virage républicain (I), ce qui donnera lieu à la fin du dualisme orléaniste lors de la crise du 16 mai 1877 (II). Il résulte des manoeuvres des républicains pour...

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24 juin 2009

Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer l'annulation...

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16 juin 2009

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ».Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine.Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir d'Hugues...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

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02 avril 2015

Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

L’église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l’Église et va devenir à...

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16 mai 2010

La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L’exercice de la Justice à l’époque médiévale n’appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l’encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second...

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07 Nov. 2013

Le veto royal

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l’un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l’utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans...

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03 Nov. 2009

Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se trouvait...