Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Arrêt Cicra contre Renault

Arrêt Cicra contre Renault

  

Nos documents

.doc
14 Janv. 2002

Commentaire d'arret 'Pièces détachées automobiles'

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Propriété intellectuelle

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, Commission des Communautés européennes contre République française, affaire C-23/99, Recueil de jurisprudence 2000 page I-7653. Il sera utile d'examiner la législation secondaire invoquée par la République française pour sa défense ayant...

.doc
19 avril 2019

Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), 13 février 1979 - Arrêt Hoffmann-Laroche : les points 38 et 39

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence

L’arret Hoffmann-Laroche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 13 février 1979 est l’un des arrêts fondateurs de l’appréciation communautaire de la position dominante. En l’espèce, la société Hoffmann-Laroche produit et...

.doc
24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...