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 Crédit à la consommation

Crédit à la consommation

  
Crédit à la consommation

Nos documents

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10 juil. 2010

Le crédit à la consommation

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le crédit à la consommation est un crédit bancaire qui sert à financer les achats de biens et services par les particuliers. Ainsi, ce crédit est uniquement octroyé aux ménages pour financer leurs dépenses courantes. Par exemple, on peut contracter un crédit à...

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08 Oct. 2008

Droit à la consommation : réglementations des ventes, protection du consommateur...

Cours de 9 pages - Droit autres branches

La loi intervient au moment ou le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre. Il pèse...

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12 Janv. 2007

Cours de droit du crédit - publié le 12/01/2007

Cours de 17 pages - Droit autres branches

L'essentiel du droit du crédit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de crédit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques afin de relever son niveau...

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13 févr. 2012

Droit de la consommation : les différents cadres de protection du consommateur

Cours de 80 pages - Droit autres branches

Selon la belle tradition de Don Quichotte, le droit de la consommation vient défendre les plus faibles contre les méchants, car la justice est le droit du plus faible. Fonction de protéger les consommateurs face à une disposition ou un procédé dommageable dans sa relation face à une...

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23 Janv. 2014

Le surendettement des particuliers

Cours de 47 pages - Droit bancaire

Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un...

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08 mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des...

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18 Mars 2007

Le droit de la consommation

Cours de 62 pages - Droit autres branches

Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège...

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20 déc. 2007

Droit du crédit et de la consommation

Cours de 31 pages - Droit des affaires

Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.

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15 Sept. 2010

Le crédit à la consommation et le crédit-immobilier

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent.Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un développement des...

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30 Nov. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002 Alessandrini contre Banque Tarneaud

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L’arrêt de la Première Chambre Civile Alessandrini contre Banque Tarneaud en date du 26 novembre 2002 illustre une nouvelle fois l’infiltration du droit de la consommation dans toutes les branches du droit, et particulièrement dans le droit bancaire. En l’espèce, Monsieur...

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01 Mars 2009

La protection du consommateur de crédit

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

L’argent étant une chose consomptible et fongible par excellence, son prêt est un prêt de consommation. L’emprunteur reçoit une somme d’argent qu’il est tenu de restituer à l’échéance du prêt. Le développement important du crédit a conféré à ce contrat une...

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26 Janv. 2010

La protection des consommateurs contre les dangers du crédit

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

On s’est progressivement aperçu que les risques, dans les contrats de crédit, pesaient moins sur le prêteur que sur le consommateur. Un certain nombre de règles surveille les activités des établissements de crédits. Des règles plus générales (comme sur la publicité trompeuses)...

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15 févr. 2010

Le contentieux des crédits

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Si le droit au compte existe, il n'y a pas de droit au crédit. La banque est libre d'accepter ou de refuser les crédits demandés par leurs clients (principe affirmé par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 octobre 2006 : elle dit que hormi le cas où il...

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30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et...

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06 mai 2012

Les caractéristiques et sources du droit bancaire

Cours de 100 pages - Droit bancaire

Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour...

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28 Nov. 2013

Le contrat de crédit à la consommation

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La vente à crédit de biens mobiliers est particulièrement dangereuse pour le consommateur et paradoxalement plus dangereuse que la vente à crédit de biens immobiliers. La vente de biens immobiliers est particulièrement encadrée, contrairement à la vente de biens mobiliers. Le droit...

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29 avril 2014

Les règles communes aux crédits en droit bancaire

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Malgré la variété des règles de crédit, des principes sont communs, le but est le même mettre à la disposition du client les fonds. Ces règles peuvent être complétées ou écartées selon les personnes, il y a des catégories de personnes ou des règles se rajoutent (ex : consommateur). Le...

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21 Oct. 2008

Le leasing dans les contrats transfrontaliers

Mémoire de 84 pages - Droit international

Le leasing est une technique d'origine américaine. En effet, il a été crée dans les années 1930 pour le financement d'immeubles et dans les années 1950, pour le financement de biens d'équipement mobiliers.Le terme « leasing » provient de l'anglais, qui signifie céder un droit d'usage sur des...

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22 avril 2010

Droit de la consommation : étude de l'offre, clauses abusives, etc.

Cours de 24 pages - Droit autres branches

C'est un droit très jeune. Le Code de la consommation date de 1993, mais le droit lui-même date de la fin des années 70, début des années 80.Discours de Kennedy en 1962 : « les consommateurs nous tous par excellence ».Le droit de la consommation serait né de ce discours, plus...

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15 juil. 2010

Le crédit à la consommation - publié le 15/07/2010

Cours de 7 pages - Droit autres branches

L'opération de crédit est suffisamment dangereuses en soit pour bénéficier de lois spécifiques pour le consommateur. L'emprunt est au centre d'intérêts divers. Danger pour l'emprunteur de s'endetter de façon inconsidéré pouvant mener au surendettement. D'un autre coté, le crédit est...

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27 juin 2012

Commentaire conjoint des articles L311-20, L311-21, L311-31, L312-12 du Code de la Consommation relatifs à l'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit autres branches

[...] Par ailleurs, cet article expose clairement que si le contrat principal, en vue duquel le crédit à la consommation a été conclu, est annulé ou résolu, le contrat de prêt est obligatoirement annulé ou résolu, lui aussi, de plein droit. C'est pourquoi cet article ne peut être...

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15 juil. 2016

Le prêt de consommation

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d’intérêt et concerne le prêt de...

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11 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce n’est à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans l’arrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle l’étendue de cette...

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28 Nov. 2007

Commentaire : 1ère Chambre civile 26 novembre 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Si par un avis du 9 octobre 1992, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’application des dispositions de la loi Scrivener du 10 juillet 1978 aux découverts en compte, très vite l’application de ce principe, enjeu de très nombreux litiges, a fait naître de nombreuses...

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21 avril 2008

La protection de l'emprunteur lors de la formation du contrat de crédit à la consommation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le développement de la société de consommation a inévitablement entraîné un accroissement du recours par les ménages au crédit à la consommation. Les récents débats sur le pouvoir d’achat l’ont démontré : il s’agit pour les consommateurs d’une pratique...

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26 Janv. 2010

Le crédit à la consommation : les techniques juridiques de crédit à la consommation

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

A partir du moment où un contrat a été conclu, l’obligation principale du consommateur est le paiement du prix. Maintenant, ce consommateur a pu opter pour un crédit à la consommation. Ce crédit à la consommation est affecté à des besoins personnels et familiaux, par...

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02 juin 2011

Le crédit à la consommation: domaine d'application de la loi et dispositif de protection de l'emprunteur

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur est ancienne. Les premières traces se trouvent dans la loi de 1905 relative à la répression des fraudes. Dans les années 60, on assiste au premier mouvement de protection des consommateurs aux USA, qui a pour objet d'améliorer l'information, la sécurité et la...

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14 mai 2012

Le droit à l'information: l'obligation précontractuelle et la réglementation de certains types de contrats

Cours de 13 pages - Droit des obligations

Si la plupart des achats courants sont réalisés verbalement, les opérations qui engagent le plus la fortune et l’avenir du consommateur font l’objet de contrats types, réalisés par un professionnel ou une organisation professionnelle, à laquelle appartient ce dernier. Cependant, la...

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03 déc. 2012

Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l’article L. 110-1 7° du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l’activité bancaire est une activité...

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03 déc. 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L’article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c’est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l’on va viser pour l’intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont...