L'évolution du droit de la consommation
Cours - 58 pages - Droit autres branches
- De manière générale les fraudes au droit de la consommation étaient réprimées par une loi de 1905. On réprimait alors les fraudes dans les ventes de marchandises. - La réelle apparition du droit de la consommation date des années 1970 (trente glorieuses) : on prend conscience...
Les intérêts du droit de la consommation
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Le droit de la consommation est un droit jeune à l'échelle de l'histoire du droit. Le code de la Consommation date de 1993. On a l'habitude de dater la notion de droit de la consommation, aux EU, d'un discours prononcé par Kennedy en 1962 « les consommateurs,...
Les règles particulières liées à la protection de l'emprunteur consommateur
Cours - 10 pages - Droit des affaires
- Ici on ne parlera que des consommateurs et plus des entreprises. - Le développement de notre société de consommation est passé par le développement du crédit, cela a permis de voir que les banques commettaient certaines fois des abus. La première réaction du législateur face à...
Cours de droit de la consommation - publié le 22/09/2014
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Droit jeune. Aux USA se situe au début des 60' avec un discours de Kennedy de 62. Avant même en France on avait certaines dispositions qui intéressaient les consommateurs, loi de 1905 : 1ère loi sur les fraudes (au départ loi de protection de la concurrence). But 1er est la protection des...
Le prêt de consommation
Cours - 11 pages - Droit des obligations
Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d'intérêt et concerne le prêt de consommation....
Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des...
Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs
Rapport de stage - 28 pages - Droit bancaire
L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant...
L'offre de crédit
Cas Pratique - 7 pages - Droit bancaire
En l'espèce, un client bancaire souhaite souscrire avec sa femme un crédit de 50 000 euros afin d'acheter une voiture. La proposition la plus intéressante émanant de sa banque, celui-ci envoya à son conseiller bancaire un courrier lui manifestant la volonté de souscrire le prêt au...
Le Droit de la consommation : approche macro et microjuridique
Cours - 94 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est récent, il appartient à la grande famille du droit économique, car il traite des relations entre différents acteurs du marché: d'une part les professionnels et d'autre part les consommateurs. Le droit de la consommation est devenu une...
Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour...
Cours de Droit de la Consommation : les Contrats de consommation et la réglementation du Marché
Cours - 30 pages - Droit autres branches
Idée que l'on a des relations contractuelles très personnalisées au début du XIXe siècle. Cela avait une influence sur le fondement de la relation contractuelle qui est la confiance. A l'époque, on se contentait, en cas d'abus de la part de professionnels, d'utiliser le Code Pénal...
Introduction au droit bancaire : établissements et instruments de crédit
Cours - 47 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire est une branche du droit commercial. Les opérations de banque sont qualifiées par le Code de commerce, d'actes de commerce (article L.110-1 7° du Code de commerce). Le droit bancaire est aussi régi par le Code de la consommation. Le droit bancaire est un droit de...
Fiches de révision droit prépa ECT - Droit de consommation
Fiche - 26 pages - Droit des obligations
Résumé du droit de consommation pour un étudiant en classe préparatoire pour intégrer les grandes écoles de commerce (Hec / Essec / ESCP...)en filière ECT
Cours de droit de la consommation
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la consommation se fonde sur un contrat. La...
Droit de la consommation - publié le 20/01/2015
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
- Conception étroite: «ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels». Droit de la partie faible. - Conception large: on peut trouver du droit de la conso dans des règles qui ne s'appliquent pas exclusivement dans des rapports...
Le droit de la consommation - publié le 17/10/2013
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Définition fonctionnelle. Le droit de la conso cherche à rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels. Une des personnes essentielles est le consommateur. Le législateur porte son attention sur le consommateur en réglementant les relations microéconomiques par le biais de...
Les opérations de crédit - publié le 03/02/2026
Cours - 28 pages - Droit bancaire
L'article de Dominique Legeais, intitulé « L'intérêt dans tous ses états » (RDBF 2016, repère 5), dresse un constat critique du droit de l'intérêt dans les opérations de crédit, devenu selon lui source d'incertitudes et de contentieux massifs. L'auteur souligne que...
Généralités en matière de prêt et crédits aux particuliers - La non-conformité d'un crédit immobilier
Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire
M. Mensel a souscrit un crédit immobilier, il y a quatre ans, pour acheter sa maison à un taux de 2.5 %. Ce dernier décide de consulter un expert en crédit, qui a décelé « des irrégularités » de nature à libérer « purement et simplement » le souscripteur des échéances à venir de son...
Le droit de concurrence et le droit de consommation
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrencese trouve dans le code de commerce livre 4, c'est la reprise d'une ordonnance de 1986 qui a été codifié. Ce droit a pour objectif de protéger la concurrence/ de la favoriser car dans une économie libre /de marché, la concurrence est essentielle pour protéger les...
Droit civil : droit du crédit
Cours - 138 pages - Droit civil
Or, en cas de défaillance du débiteur, en application du principe de l'unité du patrimoine posé par l'article 2284 du Code civil, l'ensemble de son actif va devoir répondre de l'ensemble de son passif. Dans ce cas, le paiement sera alors souvent le prix de la course = le premier saisissant va...
Consommation, distribution et instruments de paiement
Cours - 63 pages - Droit des affaires
On a le droit de la consommation et de la distribution qui relèvent de logiques différentes mais tournent autour d'un objet, d'un but qui est la vente ou la prestation de services. Ces deux matières concernent le circuit lié au commerce. Tout cela tourne autour du droit du...
Les opérations de crédit - publié le 03/02/2026
Cours - 13 pages - Droit bancaire
Pour mieux comprendre votre cours de droit bancaire, ce document commente les textes suivants : - Article L313-1 du Code monétaire et financier - Article L311-1 du Code de la consommation - M. Roussille, « Paiement fractionné : une question de crédit », RD bancaire et fin. Mai-juin 2021,...
Le contrat de consommation : formation, contenu, exécution et financement
Cours - 21 pages - Droit civil
A la base, système d'autonomie de la volonté. Pacta sunt servanda : parties s'obligent les unes aux autres, dans un rapport d'obligation, mais aussi tous les contractants sont réputés être égaux. Tous ceux sont lucides et raisonnables au travers de l'image du bon père de famille. Le Code civil...
La protection des ménages par le législateur face au prêt de consommation
Cours - 8 pages - Droit civil
Article 1892 : « C'est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de chose qui se consomme par l'usage à la charge de cette dernière de lui en rendre autant de même espèce ». Article 1893 : « Par l'effet du prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose...
Un droit au crédit pourrait-il être érigé en tant que principe directeur du droit bancaire pour tenir compte des besoins économiques de financement des clients ?
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
Droit à la preuve en droit civil, droit à l'oubli numérique, droit au compte, droit aux services bancaires... face à l'inflation des nouveaux "droits à", est-il possible de modeler l'existence d'un droit au crédit ? La mise en place de ces "droits à" n'est pas sans...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2020, n° 19-85.829 - Dans quelle mesure la remise d'un chèque lors d'un achat à crédit, même non encaissé, constitue-t-elle un paiement caractérisant le délit de perception par un vendeur ou un prestataire de service à crédit d'un paiement avant l'expiration du délai de rétractation ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 novembre 2020 révèle qu'une société du nom de Centre caravaning de l'Oise, qui opère sous l'enseigne « Wattelier père et fils » (ci-après dénommée la société Wattelier), a été poursuivie devant le tribunal...
Le crédit bancaire - publié le 28/11/2023
Cours - 34 pages - Droit bancaire
L'opposition entre crédits aux entreprises et crédits aux particuliers a longtemps demeuré plus économique que juridique. Cependant, en élaborant un véritable droit du crédit à la consommation, les lois Scrivener I de 1978 applicables aux crédits à la...
Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018
Cours - 158 pages - Droit des affaires
On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...
La notion de consommateur en droit de la consommation
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Nombre de contentieux autour de cette notion centrale. Ce n'est pas qu'une notion théorique elle a aussi une application. Il faut déterminer le champ autour du code de la consommation. Quand y a t'il cet intérêt? La question se pose car on peut vouloir écarter les règles du...
Droit de la consommation - publié le 13/04/2025
Cours - 20 pages - Droit civil
Le droit de la consommation met en place une législation protectrice du consommateur dans ses rapports avec le ou les professionnels. Aujourd'hui, les consommateurs sont au coeur des considérations : politiques, économistes, juristes, mais aussi psychologues, dont l'objectif est de...
