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 Ascendants ordinaires

Ascendants ordinaires

  

Nos documents

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19 Août 2009

Les successions ordinaires

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Entre héritier d'un même ordre, le classement s'opère selon le principe du degré c'est-à-dire qu'à l'intérieur d'un même ordre de successibles ceux qui vont succéder sont ceux qui sont du degré le plus proche du défunt (les enfants).Dans l'ordre des ascendants c'est la même chose s'il...

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29 Jan 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, comparaison 17 avril 1985 et 6 février 2007 - Donation-partage et donation ordinaire

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La distinction entre donation partage et donation ordinaire avec charges est délicate. La qualification des actes de donation n’est pas toujours aisée pour la Cour de cassation. La donation partage est un acte extrêmement courant, notamment dans le Midi de la France, où elle constitue depuis...

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20 Août 2008

Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

étude de cas de 7 pages - Droit civil

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux...

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26 Juil 2006

Succession et protection du conjoint survivant

Mémoire de 59 pages - Droit civil

Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s’effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois provoquer des...

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30 Sep 2018

Détermination des droits des différents héritiers - Classifications des héritiers

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Il faut distinguer 3 périodes. Du Code civil à la loi du 3 janvier 1972, une hiérarchie à 3 degrés. Seul l'enfant légitime jouissait d'une plénitude de droits en matière successorale. L'enfant naturel simple n'avait qu'une place très réduite : il recevait quelque chose en présence de parents...

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05 Juin 2010

Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le de cujus qui avait fait l’objet d’une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e degré). Il laisse un...

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17 Mar 2010

Le bail rural et le statut de l'exploitant locataire

Cours de 10 pages - Droit des obligations

L'exploitant n'a qu'une seule possibilité s’il veut être indépendant et non pas salarié : celle de conclure un bail rural. Ce bail lui donnera une protection comme le droit au renouvellement ou le droit de préemption qui peuvent être soit d’une durée de 9 ans (bail ordinaire) soit...

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08 Avr 2009

La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques

TD de 8 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, visant à annuler cet article, le Président de la...

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17 Nov 2006

Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Une société fermée est une société soumise à une clause d'agrément. Le champ d'application est défini à l'art. L 228-23 al. 1 du CCom, modifié par l'ordonnance nº 2004-604 du 24 juin 2004 : "Dans une société dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé,...

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23 Sep 2016

8 questions sur la dévolution successorale

étude de cas de 6 pages - Droit de la famille

S’agissant des règles de dévolution de la succession du défunt, l’article 731 du Code civil prévoit que « la succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies [par les articles suivants] ». En l’absence de conjoint...

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16 Déc 2008

Commentaire de l'article 757-3 du Code civil concernant la succession

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

L'hypothèse est la suivante : le défunt ne laisse derrière lui ; ni descendants, ni ascendants privilégiés mais, des collatéraux privilégiés et son conjoint.Si l'article 757-2 du code civil risquait de créer des jalousies en prévoyant que le conjoint survivant primait sur les frères et...

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20 Oct 2009

Les droits du conjoint survivant

Cours de 14 pages - Droit de la famille

Une réforme législative était attendue pour faire profiter tous les époux d'un régime de protection minimal en adéquation avec les évolutions de la physionomie de la famille (augmentation de la durée de vie et multiplication des divorces et des remariages). Pour répondre à la volonté des époux...

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10 Jan 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la famille ou par...

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23 Mar 2009

Le droit des successions

Cours de 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine entre personnes...

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19 Mai 2009

Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie de ses biens...

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09 Oct 2009

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce...

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03 Juil 2008

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours de 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible.Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré.Ce double...

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11 Août 2010

La dévolution légale : héritiers, successions, etc.

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Seul le lien de famille sert de critère à la loi pour désigner les héritiers mais certains les liens de famille ne font pas naître de vocation successorale : lien d'alliance ne donne pas la qualité d'héritier mais le mariage oui (- concubinage et PACS). Depuis loi 23 juin 2006, la PACS donne...

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03 Juil 2008

Les droits des héritiers du défunt

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

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28 Déc 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Ce document présente plusieurs cas pratiques sur la succession. Extrait du premier cas : "La représentation est définie par l’article 751 du Code civil comme une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits des représentés. La...

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19 Jan 2009

L'essentiel des successions et libéralités

Dissertation de 17 pages - Droit civil

La succession légale concerne plus de 90 % des successions. Il y a cependant beaucoup de donations entre époux. La succession légale s'applique lorsque rien d'autre n'est prévu. Depuis 2001, il y a égalité entre tous les enfants pour les successions.La loi du 23 juin 2006 a changé les règles en...

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14 Avr 2009

La fente successorale

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le Code civil pose le principe de l’indivisibilité de la succession, ce qui suggère l’application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l’indivisibilité de la succession est parfois altérée par l’existence de règles dérogatoires....

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24 Août 2009

Les droits actuels du conjoint survivant

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Le conjoint successible a toujours une vocation successorale, quels que soient les parents (au sens de lien du sang) du défunt avec lesquels il se trouve en concurrence : art. 756. Cette vocation est normalement en pleine propriété, parfois en usufruit.Toutefois, une condition préalable est posée...

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01 Oct 2014

La dévotion de la succession en l'absence de conjoint survivant

Cours de 5 pages - Droit civil

Il ne faut pas parler tout de suite de la réserve. La première étape est de déterminer les droits de chacun au moment du partage. Il faut déterminer la quotepart pour le partage. Loi du 3 janvier 1972 : elle est venue formuler une égalité de droits successoraux entre enfants naturels et...

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28 Fév 2010

Les droits de retour

Mémoire de 27 pages - Droit de la famille

"La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte", telle est la définition de la donation résultant de l’article 894 du Code civil. Généralement, une donation s’effectue...

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09 Avr 2008

Droit de la famille, cours de CRFPA

Cours de 159 pages - Droit de la famille

Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale.Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour déterminer la...

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26 Fév 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

étude de cas de 12 pages - Droit de la famille

Monsieur X est décédé ab instestat. Expliquer dans chacune des hypothèses suivantes les règles de la dévolution successorale aux fins de répartir la succession. - Cas pratique nº1 : Il a laissé son père, sa mère, deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son...

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22 Mar 2008

Commentaire de l'article 738-2 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités, ou du moins pas en totalité, les successions sont dévolues par la loi. Il existe alors des principes de dévolution légale qui permettent de déterminer les héritiers présomptifs ainsi que leurs parts dans la succession, tels...

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07 Mar 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables).Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui sanctionne...

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17 Sep 2009

Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée

Dissertation de 37 pages - Droit des affaires

Les avantages de la SARL : C'est une société relativement fermée dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Reposant sur l'intuitu personae, elle est constituée entre associés qui se connaissent, en effet, les petites entreprises disposant de capitaux peu...