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 Arrêt Société Les Films Lutétia

Arrêt Société Les Films Lutétia

  
Arrêt Société Les Films Lutétia

Nos documents

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police, et ce dès l'ancien régime. Cet ordre constitue notamment un objectif valeur constitutionnelle une décision du Conseil constitutionnel 27 juillet 1982. Ainsi, par le biais des autorités police locales générales, l'ordre...

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08 déc. 2006

Commentaire d'arrêt : CE, Section, 30 juin 2000, Association Promouvoir

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit administratif

Dans une matière telle que le contrôle de l’exercice des mesures police administrative, juge est nécessairement confronté à l’évolution mœurs et ce notamment en du cinéma. La création artistique engage, effet, la liberté d’expression voit donc son exercice soumis aux...

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06 juin 2009

Conseil d'État, 18 décembre 1959 - une autorité locale peut-elle déroger à mesure de police nationale en raison d'un trouble l'ordre public relatif l'immoralité ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

« La notion de circonstances locales liée à l’immoralité était aussi imprécise que contestable : le Conseil d’État n’ayant pas vocation s’ériger en censeur la moralité » (Jacqueline Morand-Deviller, cours droit administratif). Par un arrêt date du 18 décembre 1959, réunit...

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09 août 2010

Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873

Cours de 48 pages - Droit administratif

Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé le...

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26 mai 2008

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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15 mai 2010

Définitions et fonctions de "l'ordre public" en droit public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« L’ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi lien indéfectible transcendantal existant entre la notion d’ordre régime exorbitant de commun spécifique au administratif français. peut être défini comme synthèse du corpus juridique, politique social émanant...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction fonctions judiciaires administratives. Décret fructidor an III incompétence tribunaux pour juger l'administration (principe de séparation pouvoirs énoncés dans l'Edit Saint Germain...

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17 avril 2008

CE 18 décembre 1959

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Pour le professeur Walline la police administrative est l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer libre action particuliers, discipline exigée par vie en société et cette a pour but prévenir les atteintes l’ordre public. Le Maire Nice, pressé...

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17 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat 18 décembre 1959 relatif à la moralité publique

Cours de 6 pages - Droit administratif

Pour paraphraser Oscar Wilde dans la préface de son roman Le portrait Dorian Gray, il n'existe pas film moral ou immoral, un est bien réalisé mal réalisé, c'est tout. Et au juge administratif qu'il appartient d'apprécier le pouvoir police l'administration domaine moralité publique.Le maire...

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14 mai 2009

Les principaux arrêts constitutifs de la jurisprudence

Cours de 7 pages - Droit administratif

Arrêt Blanco (1873) pose le principe d'autonomie du droit administratif et la compétence de « l'autorité administrative ». En découle liaison fond.Seulement il existe quelques limites :Arrêt Giry (1956) un juge judiciaire applique les règles responsabilité à médecin requis par une autorité...

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08 avril 2009

Conseil d'Etat, 6 octobre 2008 - limites à la liberté cinématographique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Avant de devenir un réalisateur reconnu, Kôji Wakamatsu était adolescent turbulent qui membre des Yakuza Tokyo. Par la suite, il a réalisé film dramatique Quand l’embryon part braconner en 1965, vient seulement d’être distribué France 2007. Par une décision du 2 octobre 2007,...

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07 Sept. 2009

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit administratif

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par juge. C’est bien souvent juge qui intervenu pour modeler ainsi administratif. Tout étudiant en deuxième année débute se voit contraint d’apprendre...

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21 févr. 2009

Cas pratiques : la police administrative

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dans une ville française où la religion catholique est très importante du fait des associations et communautés monastiques, un cinéma prévoit de projeter documentaire. La mairesse, chargée faire respecter tranquillité salubrité publiques, adopter par le Conseil Municipal délibération solennelle,...

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08 févr. 2006

Police administrative et moralité publique, commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997

Cours de 6 pages - Droit administratif

La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile les distinguer, la reste cependant une activité bien particulière : son but n'est pas favoriser tel ou type société fournir telle prestation, mais d'assurer...

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01 juin 2011

Synthèse des apports grands arrêts de Droit administratif

Cours de 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco :Pour la première fois, un arrêt affirme spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité l'administration.Le critère service public devient le répartition des compétences.Considéré comme fondateur administratif.LE...

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29 mai 2006

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune Houilles concernant un sex-shop

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Voici l'apport de cet arrêt : Un maire, grâce à ses pouvoirs police générale, peut interdire l'ouverture d'un sex-shop, quand bien même celui-ci respecte la législation en vigueur et est protégé par liberté du commerce l'industrie, afin d'assurer protection des mineurs tranquillité population....

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08 févr. 2008

Conseil d'Etat « Association Promouvoir » du 14 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’arrêt du Conseil d’Etat, en date 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux film Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par d’Etat sur les visas d’exploitation des films cinématographiques, ainsi que compétences Ministre la...

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14 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, CE, 6 octobre 2008: la diffusion du film et le visa d'exploitation

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, « Société Cinéditions », en date du 6 octobre 2008, porte sur la possibilité pour les autorités administratives d'interdire diffusion de certains films aux mineurs moins 18 ans des motifs sécurité d'ordre public. Le d'Etat se concentre donc conditions...

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16 déc. 2009

Comparaison : tribunal administratif de Lille, 2009 et Lyon, 2004 - l'interdiction par le maire d'un spectacle humoristique choquant dans sa commune

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Est-ce juridiquement envisageable pour un maire que d’interdire, dans sa commune, spectacle humoristique, même choquant, sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public ? C’est ce qui a été opéré les communes Lyon et Lille l’encontre d’un l’humoriste...

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18 Mars 2011

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 29 septembre 2003, Houillères Bassin de Lorraine

Cours de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le préfet a émis 5 décembre 1989 un arrêté, sur fondement de la loi du 19 juillet 1976 qui lui confère compétence pour réglementer les installations classées. effet, ce dernier défini périmètre protection autour complexe chimique Carling-Saint-Avold, dans lequel il interdit création...

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06 Oct. 2010

Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Rapport direct ou indirect avec la personne publique.Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant gestion d'un SP.C'est une mission de SP par délégation contractuelle à privée. Si pas technique du faisceau d'indices (Arrêt Narcy).Arrêt Narcy 28 juin...

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23 avril 2007

Le respect de la dignité humaine et police administrative

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect la dignité humaine et police administrative. Par cette décision, jurisprudence relative à moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis, depuis les années cinquante,...

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24 Mars 2008

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Dans l’arrêt du Tribunal des Conflits 18 juin 2007, Madame O., recours n° 3620, le requérant sollicitait la réparation d’un préjudice affectif, moral et matériel, ici mort de son fils 25 mars 2000 alors qu’il était placé par les services Police en cellule dégrisement au...

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25 juin 2010

"La liberté est la règle, restriction de police l'exception ", Corneille

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La police judiciaire a pour but d'inculper les différentes personnes qui commettent des infractions sur le territoire. administrative s'occupe de la sauvegarde d'un ordre dans société. Les forces publiques font respecter décisions prises par administrative. mission faire l'ordre public en...

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13 févr. 2008

Commentaire d'arrêt du Conseil d'état en date 8 Juin 2005 commune de Houilles

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre tous. Marbeau, ancien Jurisconsul fait ici référence à l'un couples célèbres la scène juridique : et public. Couple célèbre par ses déchirements retrouvailles. L'ordre Public nécessite limiter liberté. Mais Liberté ne semble pas pouvoir...

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24 Mars 2009

Conseil d'État, 8 décembre 1997 - affichage publicitaire et trouble à l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le maire d’Arcueil a interdit, par arrêté du 14 mai 1990, l’affichage publicitaire en faveur des « messageries roses » sur le territoire de la commune. La régie transports parisiens alors souhaité obtenir l’annulation cet arrêté. Pour ce faire, elle tout d’abord présenté sa...

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31 mai 2010

Cas pratiques sur les contrats administratifs

Étude de cas de 3 pages - Droit administratif

Dans un premier cas, arrêt Union des Associations de Paris en date du 21 mars 1983, le Tribunal conflits a établi qu’un contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé public. En l’espèce, maire la commune souhaite contester maires c’est-à-dire publiques. Dans...

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23 avril 2007

Commentaire d'arrêt : CE, 5/01/2007, Ministre de l'intérieur

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt relatif à la police administrative et manifestation raciste. Les activités de l'Administration sont deux types. La première, le service public, a pour but fournir des prestations d'intérêt général. seconde, en revanche, un caractère purement normatif : on parle administrative....

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06 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat 5 janvier 2007

Cours de 4 pages - Droit administratif

Selon P. WEIL "le pouvoir de police constitue un aspect la théorie décision exécutoire ; il consiste en effet à limiter libre action des particuliers par décisions dont le but est d'assurer l'ordre public". Au niveau local, appartient au maire prendre mesures administrative afin préserver public....

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24 avril 2008

Commentaire de l'arrêt Commune Morsang sur Orge du Conseil d'Etat 27/10/95 concernant le lancer nains

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention police qui limite les libertés l'inscription notion humaine dans l'ordre public. Etude des différentes remises en question par l'arrêté maire. En quoi nains est-il une...