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Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir l'impôt sur la fortune...
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation des...
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...
Doux, Neosecurity, Arcelor Mittal, Petroplus, Photowatt, Virgin, Game France, autant de groupes ou dentreprises importantes déployant une partie de leur activité en France qui ont actuellement à faire face à des difficultés justifiant louverture de procédures collectives à leur...
La réunion des apports constitue le capital social de lentreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital social est une notion...
En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom lindique, cest la dimension économique qui prime alors, laspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la...
Les substances naturelles qui modifient le comportement de lhomme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, lOpium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine et lalcool dans le Bassin méditerranéen. Lalcool est un donc un produit...
La notion daide dÉtat demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides dÉtat : "une aide dÉtat est une forme dintervention étatique utilisée pour promouvoir...
La problématique du transfert de la résidence fiscale des sociétés concerne aussi bien les petites structures que les multinationales.Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, par exemple, transférer leur activité à l'étranger pour minimiser leurs coûts, sont confrontées à la...
- La mise en oeuvre d'une taxe, le choix de l'impôt, pour réaliser une politique environnementale de réduction des GES ne va pas de soi ;Un recours à l'impôt éclipsé : le protocole de Kyoto a généralisé le recours au système des permis carbone échangeable = bourse carbone- Système critiqué car...
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la...
Un des modes de création d'une entreprise publique, pas le seul : il peut y avoir aussi prise de participation dans une entreprise, transformation d'une régie en EP...DEFINITION : Processus qui consiste à transférer à la collectivité nationale une entreprise privée déterminéeou un groupe...
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Il faut considérer la théorie...
Lemploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, sest enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne sinscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après lindépendance des pays...
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci sexplique par le fait que lon est passé dune ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée la...
Il y a une définition et un malaise. La difficulté du terme droit économique cest quil rassemble deux termes que lon a limpression de connaitre et que lon imagine mal aller ensemble. Le droit est une discipline juridique, cest lensemble de règles...
Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.
L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises fut...
La société est définie à larticle 1832 du Code civil. Selon ce texte, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent daffecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune, afin de partager le bénéfice ou de profiter de léconomie sil y a...
Au cours de la passation dun marché public, le pouvoir adjudicateur va être amené à définir ses besoins cest-à-dire quil va devoir expliciter la prestation quil attend de la part des entreprises soumissionnaires. Dans la présente espèce, le Conseil municipal...
Un pluralisme juridique sest opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusquen 1789. Il se caractérise par lexistence dun certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne...
Dans les dix prochaines années, plus de 500 000 entreprises seront amenées à changer de main et la très grande majorité des entrepreneurs concernés nont pas dhéritiers ou de successeurs. Bon nombre déconomistes saccordent pour souligner que la pérennité de ce tissu...
« Le PSE ne sest pas révélé comme étant, encore aujourdhui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans lavenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la...
Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.
Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont les...
La perception des besoins de réforme de lÉtat et des services publics nest ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...
« Contre lidée rassurante dun droit unitaire et homogène, dont lharmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il ma semblé depuis longtemps quil fallait prendre acte de lhétérogénéité et de la...
« Le crime est à lorigine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il nen recherchera pas les causes naturelles, car rien nest naturel, rien nest le fait du hasard. Si tel...