Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c’est-à-dire...
Cet exposé retrace l'évolution du formalisme en droit des contrats. Il soulève des problématiques historiques et théoriques. Après un rappel de l'évolution du droit depuis le formalisme romain jusqu'au consensualisme actuel, l'exposé s'attache à montrer un regain récent de...
Afin de former un contrat, l'accord de volonté du ou des parties doit être d'une manière ou d'une autre extériorisé. Sur cette manière d'extérioriser son consentement, deux concepts s'opposent. Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d'exprimer le consentement, tandis qu'à...
La loi du 2 Janvier 1981 dite loi Dailly codifiée sous les articles L313-23 et suivants du Code Monétaire et Financier organise le procédé permettant, selon un mode simplifié, de transférer la propriété des créances du cédant au cessionnaire. La transmission a lieu en accomplissant un...
« L’homme honnête, ignorant des affaires, se retrouve à la merci d’un adversaire retors et sans conscience, car qui sait se servir de la forme s’en fait une corde pour étrangler l’homme inexpérimenté » affirmait Rudolf Von JHERING dans L’esprit du droit romain. Pour les...
Par définition, le formalisme est, en droit commun, le principe juridique en vertu duquel une formalité, par exemple la rédaction d’un acte écrit, est exigée par la loi pour la validité d’un acte. En procédure civile, le formalisme est un ensemble de prescriptions dont la...
Il est courant de dire que l’époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c’est une vue assez simpliste....
« Le monde des affaires est précisément celui de l'action et — cela mérite d'être souligné — celui de la vitesse. » (Pierre Godé, conseiller du président du groupe LVMH). La pratique des affaires nécessite donc une certaine rapidité, qui implique nécessairement une sécurité juridique...
Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une...
Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans le cadre d'un cours sur les instruments de paiement et de crédit.
La formation des contrats, en droit français, exige plusieurs éléments essentiels. En effet, l’accord de volonté constitue une étape indispensable dans le schéma traditionnel du contrat. Elle ne peut se réaliser que si le consentement des parties s’est extériorisé. La forme de...
Le consensualisme est le principe selon lequel les contractants peuvent exprimer leur volonté par tout mode permettant de l’extérioriser : c’est la liberté d’exprimer sa volonté comme on l’entend, par tout moyen utile. A l’inverse, le formalisme manifeste un...
"Idem est non esse, aut non proban". Cet adage est un principe selon lequel "c’est la même chose de ne pas exister ou de ne pas pouvoir prouver". Pour qu’un contrat soit valide, certaines conditions doivent impérativement être présentes. Il existe les conditions de forme du contrat...
Exposé du formalisme s'appliquant aux bordereaux Dailly. Les articles du Code prévoient que figurent sur le Bordereau, des mentions, dont certaines, obligatoires, entraîneront la nullité de l'acte de cession en cas d'omission. Une synthèse de 2730 mots environ.
Le droit primitif romain ignorait la notion d’obligation et de contrat telles qu’elles sont conçues aujourd’hui dans notre droit positif. La forme était mise au premier plan, et le principe du « contrarius actus » dominait. Dès lors, des procédés formalistes ont été mis en place en...
La donation est un acte juridique qui obéit à des conditions de fond et de forme. Les normes régissant le formalisme en matière de donation sont strictes et contraignantes. En effet, alors qu’en droit des obligations le principe du consensualisme est prépondérant, la donation fait...
Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage au profit d’un bénéficiaire, le créancier, à exécuter l’obligation du débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Le cautionnement est un contrat unilatéral puisque la caution s’engage envers le...
Au moment de la promulgation du Code civil et jusqu’à une époque relativement récente, on pouvait considérer que le formalisme contractuel constituait une exception de peu d’importance au principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat est valable, quelle que soit la façon...
« Ce que gagne la cession de créance en souplesse, elle le perdra, fatalement, en sécurité ». C’est du moins ce qu’avait affirmé Romain Boffa, dans son article sur le projet de réforme du régime général de l’obligation (« Les opérations translatives dans le projet d’ordonnance...
Si l’ordonnance du 10 février 2016 a fait le choix d’introduire dans le Code civil la cession conventionnelle de contrat, et de modifier largement le régime de la cession de créance, c’est en grande partie pour répondre à un besoin de simplification des modes de circulation des...
Le non-respect du formalisme du cautionnement exigé ad validitatem est sanctionné par une nullité relative, à laquelle la caution peut renoncer par une exécution volontaire de l'acte vicié. En l'espèce, une banque se garantit contre '’insolvabilité d'une société au moyen d'un...
La plus intéressante des formes de testament est le testament olographe. En effet, dans la mesure où celui-ci est simple tant dans sa rédaction que dans sa révocabilité en passant également par son moindre coût, il est la forme la plus répandue et la plus fréquemment utilisée aujourd’hui. Le...
« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours de droit civil, Les sûretés, la publicité foncière, par L. AYNES, Cujas, 2000/2001). Les sûretés sont en effet indispensables au crédit, car celui-ci suppose la confiance. En assurant une...
Solus consensus obligent. Maxime célèbre en droit qui signifie « seul le consentement oblige », et qui montre la place que le droit français accorde à la parole donnée, au consentement, enfin au fond et non à la forme. Néanmoins, si le consensualisme est le principe en droit des biens, le...
Quand le formalisme vient s’entremêler au consensualisme du contrat de cautionnement, c’est aux juges d’en défaire les nœuds. Par acte sou seing privé, M.X se rend caution solidaire envers une banque des engagements d’une société, cette dernière devenue...
La lettre de change ou plus souvent appelée traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. Après avoir étudié...
En date du 2 avril 1992, la commune de Chaux émet une offre de vente pour une parcelle de terrain se situant dans sa commune. Le 3 avril, les époux H. expédient une lettre en réponse à cette annonce déclarant qu’ils acceptent l’offre. Malgré cette acceptation, la mairie en date du 4...
À l'occasion d'un arrêt rendu le 3 mai 2006, la Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre du formalisme cambiaire, sur la valeur accordée à la signature du tiré au recto d'une traite.Une société étrangère (Moderne Cotton Wear) tire trois lettres de change sur une société française...
Le contrat de cautionnement est en principe un contrat consensuel, qui se forme par la seule rencontre des volontés, mais dans le cas d'un cautionnement solidaire, un certain formalisme est exigé, faisant exception au principe, en vue de la dangerosité de la conclusion de cet acte, c'est...
Le but poursuivi par le législateur est de prévenir, de la cession de créance, le débiteur cédé et les autres tiers intéressés. L'article 1690 repose donc sur l'idée de publicité. Mais ce mécanisme de publicité est compris de manière assez limitative, cette publicité étant par ailleurs cantonnée...
Conseils juridiques 