La méthode de l'Union
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de...
Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...
La méthode communautaire vue par les auteurs
Cours - 2 pages - Droit européen
La méthode communautaire est un sujet important lorsqu'il s'agit d'étudier le droit de l'Union européenne. Qu'est-ce que la méthode communautaire ? La vision de Robert Schumann Robert Schumann, lors du discours de l'horloge, le 9...
La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous aurons ici à cœur, d'abord, de définir en quelques mots ce qu'est aujourd'hui la République Fédérale d'Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l'allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de 1949 préside à...
L'Union européenne : une simple organisation internationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...
La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?
Dissertation - 30 pages - Droit européen
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution pour...
Prostitution : Quel régime juridique adopter pour protéger les prostituées ?
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
« Berlin, capitale du foot et des prostituées », titrait Le Monde le 26 février 2006, avant de publier le 7 juin une lettre ouverte de l'avocate féministe Gisèle Halami à la Chancelière Allemande Angela Merkel, tandis que Libération, le 17 juin, détournait le nom du mouvement Ni...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...
Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a...
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...
Le pouvoir exécutif
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne s'exprime pas de la même manière...
Le contrôle de conventionnalité - publié le 27/05/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 55 de la Constitution de 1958, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il s'agit là d'une affirmation...
Le pouvoir exécutif (évolution)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en France avec les travaux de Montesquieu. Il introduit cette théorie dans De l'esprit des lois : il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du pouvoir judiciaire qui rend la...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n'est plus seulement un pouvoir d'exécution. C'est le véritable centre d'impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L'organe exécutif s'impose souvent face à un Parlement...
La démocratie allemande et le rôle du chancelier
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...
Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
La question écartée de la composition du gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier projet initial visait à modifier l'article 8 alinéa 2 de la Constitution en vue de limiter le nombre maximum de membres du gouvernement à 15. Mais cette promesse n'a pas été tenue. Le projet de loi constitutionnelle prévoyait le renvoi à une loi organique afin de fixer les...
La répartition du pouvoir
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...
Le Régime de l'Allemagne Fédérale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l'attente d'une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s'est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette loi fondamentale...
Les paradis fiscaux
Cours - 7 pages - Droit international
Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55%...
En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est l'organe qui...
Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le pouvoir de faire les lois ; la...
La remise en question des techniques de titrisation
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Cette prise de conscience est due pour l'essentiel à l'apparition de la crise financière aux Etats-Unis durant l'été 2007 avec pour corollaire l'effondrement du marché des subprimes et le basculement en une crise systémique provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers le 14 septembre...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
