Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports...
La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l’emploi de la force, engendrent la nécessité de s’en remettre à des instances capables d’arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour...
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin...
« La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? » Cette question, posée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice, ne cesse de créer des polémiques....
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la majeure...
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l’offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s’interroger sur les origines, la nature et...
La Cour internationale de justice est-elle compétente pour recevoir une action de la part de l’Assemblée Générale dans le présent contexte ? Conformément à l’article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de justice est « l’organe judiciaire principal » des...
En 1982, les autorités de l’Etat d’Arizona arrêtèrent deux ressortissants allemands, Karl et Walter LaGrand, qui furent condamnés à mort sans être informés de leur droit à une protection consulaire que leur garantissait la convention de Vienne sur la protection consulaire à laquelle les...
En 2004 l’arrêt Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont décidé de respecter les décisions prises par la CIJ dans l’arrêt Lagrand 27 Juin 2001 concernant le caractère obligatoire des mesures conservatoires. Les faits de l’affaire Lagrand...
La condition de réciprocité sur l’acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ) est envisagée par l’article 36§2 du statut de la Cour. Il pose une condition de réciprocité, issue de la clause facultative, qui correspond...
La question de l’exécution et du suivi des décisions de juridictions internationales est souvent considérée comme un sujet de peu d’importance, puisque cela relève des Etats et de leur consentement et non de l’imposition par un souverain comme en droit interne. Pourtant...
On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international. Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent comme l'un des...
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque celle-ci ne...
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n’indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi...
La coutume internationale est une source du droit ; il s'agit aussi d'un processus d'élaboration du droit, et donc pour la Cour internationale de justice (CIJ), la coutume est une source du droit énoncé dans son statut à l'article 38. Il s'agit également d'un procédé régi par le...
Cette décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) se prononce sur le conflit frontalier qui oppose le Honduras et le Salvador. Pour ce faire elle a recours au principe de l'uti possidetis juris, notion bien connue en droit international public qui consacre l'intangiblité des...
Le texte étudié est un extrait de l'avis consultatif rendu le 22 Juillet 2010 par la Cour Internationale de Justice sur la conformité de la déclaration d'indépendance du Kosovo au droit international.Depuis la résolution n° 1244 prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 1999, le...
L’affaire soumise à la Cour internationale de justice (CIJ) par la voie de compromis en 1998 relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan est une bonne illustration de la réticence de la CIJ de statuer sur une question de délimitation de territoire en absence...
Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue. Une entité est...
La coutume est mentionnée à l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume est une source très importante quasiment oubliée en droit interne. En effet, c’est l’origine du...
La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à...
Le phénomène nouveau d’élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s’expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l’ordre économique mondial, soit l’État et l’entreprise multinationale. L’État gouverne sa...
La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c’est le signe de changements importants dans l’équilibre des continents. Les canaux...
Le rôle central de l’affaire Tadic dans l’évolution du droit international contemporain s’explique tout d’abord par le fait qu’il s’agit de la première affaire du TPIY, mais surtout que la décision de la Chambre d'appel du 2 octobre 1995 a notamment permis aux juges...
La notion de « sources » du droit international est issue de la doctrine, qui l'a créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international (DI) au début du siècle, influencés par le...
Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d’être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu’elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas que leur...
Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d’actualité que ces actes violents et traumatisants pour l’opinion publique. Le terrorisme n’est pourtant...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
