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Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du...
Lentreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à lenseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer lentreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a...
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors quil sagit dun contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il sagit dun terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...
Le plan de continuation et de sauvegarde se caractérise par le maintien de l'entreprise dans le patrimoine du DB. Etant précisé que lorsque le DB est une PM ce maintien n'exclut pas un changement de dirigeants sociaux voire un changement d'associés ou d'actionnaires principaux. On parle...
La problématique du transfert de la résidence fiscale des sociétés concerne aussi bien les petites structures que les multinationales.Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, par exemple, transférer leur activité à l'étranger pour minimiser leurs coûts, sont confrontées à la...
Plusieurs événements peuvent affecter la vie de lentreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...
Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.
Jurisprudence : Chambre sociale de la Cour de cassation, décembre 1996 - Majorette Faits : Une société décide une réorganisation de ses services. Elle notifie à cet effet à 14 de ses salariés une proposition de modification de leur contrat de travail le 27 juin 1995. Avant toute réponse des...
« Un homme raisonnable ne peut agir sans motifs », écrivit Chamfort dans son ouvrage « Maximes et pensées ». Le motif accompagne laction et cest précisément de motifs quil sagit dans le présent arrêt en date du 3 mai 2012. En lespèce, la société Vivéo France a...
Exposé de Droit relatif au commissariat aux comptes. Il aborde sa réorganisation ainsi que sa restructuration.
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de...
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de...
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela...
La procédure de licenciement pour motif économique est une procédure lourde et complexe. Cest pourquoi le législateur est intervenu et a instauré des mesures sociales daccompagnement telles que le plan de sauvegarde de lemploi ou encore le plan de reclassement...
En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi...
Le plan de cession a pour mission de céder une partie de lactivité ou une branche dactivité à un repreneur. Le but principal est de restructurer lentreprise en apportant de nouveaux fonds et un nouveau souffle pour lentreprise. Le plan doit viser le montant...
La période dobservation a été inventée pour quon observe et quon fasse le bilan économique et social de lentreprise et si jamais ce bilan est suffisamment bon. Lidée est de pouvoir faire un plan de sauvegarde avec ce qui a été examiné. Cela signifie que...
Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde de l'emploi.
Article L631-1 al 2 du Code de commerce prévoit que cette procédure est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La loi du 25 janvier 1985 instaure une hiérarchie entre ses divers objectifs qui n'a pas été remise en cause...
Ladoption du plan suppose que pendant la période dobservation un bilan économique, social et environnemental ainsi quun projet de plan ait été élaboré et ensuite ce projet de plan sera adopté. Le but de ce bilan est dévaluer les perspectives de...
La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y avoir de société...
Louverture dune procédure de redressement judiciaire signifie concrètement que lentreprise na pas pu mettre en uvre laction de prévention interne ou de règlement amiable des difficultés dexploitation ou quelle y a échoué. Au cas où la situation de...
Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par létablissement de documents durbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation durbanisme il faut le faire par rapport à des documents durbanisme de référence. Ces...
Il s'agit de fournir la formation et l'information qui permettront aux étudiants de se lancer dans les meilleures conditions dans la rédaction d'un mémoire de recherche. Les thèmes ont pour but de donner des conseils, des méthodes et suggestions pour une bonne organisation du travail des...
Lorsqu'un licenciement pour motif économique intervient, le législateur a mis en place certaines mesures qui permettent aux salariés licenciés d'être « accompagnés », du moins en principe, pour un temps après que le licenciement économique ait été mis en place.Le législateur a tout d'abord...
Depuis que lépidémie dun certain virus sest abattue sur notre pays, beaucoup dentreprises rencontrent des difficultés quant aux paiements de leurs dettes. Certaines arrivent à redresser le cap tandis que dautres se retrouvent en cessation de paiement, voire, se...
Cas pratique nº 1 - En 2007, Monsieur et Madame Lenaif ayant vu une publicité de Monsieur Laverti dans laquelle il indiquait s'occuper de tout ce qui était relatif à la construction d'immeubles sur des terrains constructibles et disponibles de suite, ces terrains disposant d'une vue imprenable...
Alors que le droit des sociétés sétait de plus en plus institutionnalisé avec les codifications napoléoniennes, la contractualisation se manifeste aujourdhui par un assouplissement des règles, qui traduit la volonté des juges et du législateur de répondre aux impératifs de liberté et...
Nous constatons aujourdhui que linquiétude est grande concernant le marché de lemploi. La montée du chômage faisant de la question de linstabilité de lemploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres.