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 Droit à l'oubli

Droit à l'oubli

  
Droit à l'oubli

Nos documents

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16 Janv. 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

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23 févr. 2011

Le droit et la morale - publié le 23/02/2011

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

"La morale commence là où s'arrête la police", disait Emile Chartier, dit Alain. Le mot police représente ici la puissance publique par laquelle s'applique la règle de droit et donc le droit. La morale commence la où s'arrête l'exercice du droit veut donc dire Alain. N'y...

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15 Oct. 2009

Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement

Étude de cas de 2 pages - Histoire du droit

Amélie Tige tient un magasin d’antiquités. Elle n’arrive pas à obtenir de monsieur Eddie Latoire le paiement d’une facture, qu’elle peut prouver. Elle sait, pour avoir déjà eu des contentieux avec lui, que Monsieur Eddie Latoire a pour habitude d’utiliser tous les moyens...

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30 Sept. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 novembre 1988 et 6 décembre 1988 - la notion de cause en matière de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts à quelques semaines d'intervalle, plus précisément, les 3 novembre et 6 décembre 1988, concernant la notion de cause en matière de cautionnement. Dans la première espèce, Mr Prette se porte caution solidaire de la société de...

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14 déc. 2009

L'oubli en droit pénal - publié le 14/12/2009

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Jean-Paul Jean et Denis Salas, dans Barbie, Touvier, Papon : des procès pour la mémoire, rappellent le rôle essentiel de la justice, en l'occurrence de la justice pénale, dans le rapport que nous entretenons avec le passé. Elle n'est pas seulement évocation fondamentalement neutre de faits...

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19 févr. 2007

Le pardon

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Demander le pardon, c’est vouloir s’excuser du passé ; l’accorder, c’est vouloir croire en l’avenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes d’Al-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les...

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08 Oct. 2012

L'oubli en Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C’est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l’idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux...

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27 Oct. 2015

Le droit à l'oubli en droit pénal

Mémoire de 24 pages - Droit pénal

Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d’abord, selon le Larousse , l’oubli est « la défaillance dans l’aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l’oubli se définit d’abord comme la perte d’une connaissance, d’un souvenir, et revêt...

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26 juil. 2018

Le droit à l'oubli en assurance emprunteur

Cours de 5 pages - Droit autres branches

S'assurer et emprunter avec un risque de santé est un parcours difficile pour les personnes affectées par un risque aggravé de santé. Il découle de ce constat une série de conventions destinées à améliorer l'accès à l'assurance emprunteur, dont la convention AERAS actuellement en vigueur depuis...

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05 Oct. 2007

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Incidence de la « loi de sauvegarde des entreprises » sur le droit immobilier Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a considéré que, en cas de dépôt de bilan du débiteur (lotisseur, vendeur en l'état futur d'achèvement, agent immobilier, etc. ...), le défaut de déclaration de...

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06 mai 2008

L'oubli en droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« L'oubli est un puissant instrument d'adaptation à la réalité parce qu'il détruit peu à peu en nous le passé survivant qui est en constante contradiction avec elle. » - Marcel Proust - « La lutte de l'homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l'oubli. » - Milan Kundera - «...

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22 Mars 2008

L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Héritières du Code d’instruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de l’action publique (PAP), telles qu’applicables aujourd’hui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause...

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07 déc. 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre...

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22 Mars 2013

La jurisprudence elle-même subit la prescription plus qu'elle ne l'accepte

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Définie par l’ouvrage de Capitant, Vocabulaire juridique, comme un « mode d’exercice de l’action publique résultant du non-exercice de celle-ci avant l’expiration du délai fixé par la loi, dont la survenance résulte du seul écoulement du temps », la prescription de...

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21 Nov. 2013

L'application des normes juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Tous les actes émanant de l'autorité étatique s'ordonnent, d'un point de vue organique et formel, dans un ensemble hiérarchisé cohérent » Gérard Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens. Faut-il réviser l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »? Cette maxime, bien...

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18 Mars 2014

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu’obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...

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07 Sept. 2015

L'attitude du droit pénal contemporain à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le terme de « prescription » recouvre plusieurs réalités puisqu'il peut désigner une obligation définie par la loi ou un délai au terme duquel la peine ne peut plus être exécutée, l’action publique exercée. C’est uniquement de cette dernière prescription, celle de l’action...

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23 avril 2017

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours de 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme, d'une...

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04 juin 2010

Cas pratique - le dépôt

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

C’est par une obligation particulière de garde que se singularise le contrat de dépôt qui entre donc dans la catégorie des contrats de services. C’est ce dont il est question dans la situation suivante. Après être tombé en panne, un déposant emmène son véhicule à un garagiste le 24...

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18 Mars 2013

La vie privée face à la liberté d'information

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la...

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12 juil. 2002

Les évolutions récentes relatives aux articles L 225-38 et suivants et les groupes de sociétés

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Avec la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, on assiste à une évolution au sein du droit français, qui prend en compte, pour la première fois, cette conception de 'groupe de sociétés'. Finalement, la loi du 15 mai 2001 apporte beaucoup de réformes au droit...

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19 Sept. 2014

Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une matière d’organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C’est une matière fondatrice du droit commercial puisqu’il permet de créer des entités qui exerceront une activité d’entreprise. C’est un...

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23 août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

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23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur la...

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27 Nov. 2007

L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Mémoire de 28 pages - Procédure pénale

Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd’hui, le problème n’est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d’un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la procédure...

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13 févr. 2009

La place de la victime dans la procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

L'exécution des peines, qui fut pendant longtemps une fonction exécutive, est aujourd'hui nettement juridictionnalisée. Le premier texte officiel à s'être engagé dans cette voie fut l'ordonnance du 23 décembre 1958 qui a mis en place le juge de l'application des peines. Le mouvement s'est ensuite...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...

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07 déc. 2010

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours de 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes...

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29 août 2017

Arrêt de la Cour de Justice C 361 11 - Hewlett-Packard Europe - Le classement tarifaire sous la nomenclature combinée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

"Je n'évolue pas, je suis" disait Pablo Picasso pour exprimer la singularité de son oeuvre indépendamment aussi bien du passé que du futur. Telle était, sans doute, l'approche adoptée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le moment de sa décision "Hewlett-Packard Europe BV" du 17...

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17 Mars 2009

Chambres réunies de la Cour de cassation, 8 mars 1960 : l'acceptation de la lettre de change et l'aval

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L’article L511-21 alinéa 6 (article 160 alinéa 6 ancien) du Code de commerce dispose que : « L’aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur ». Par son arrêt en date du 8 mars 1960, les chambres réunies de la...