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 Ordre public social

Ordre public social

  

Nos documents

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24 Oct. 2001

L'ordre public social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la...

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20 déc. 2004

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Fiche de 5 pages - Droit du travail

La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi devenu un...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à la notion d'ordre public

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société Ricoh a décidé que, conformément à l'article L 423-16 du code du travail, les élections des délégués du personnel auraient lieu tous les deux ans. Cette décision va à l'encontre de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin qui prévoyait de son...

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11 Oct. 2008

L'ordre public en droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail par nature est un droit particulier. En effet, il se doit d’être évolutif, car c’est le droit qui colle à la vie des entreprises, suit les inspirations des salariés, des employeurs, et essaie de protéger l’emploi. Pris ici entre plusieurs intérêts, qui bien...

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15 mai 2008

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à l'ordre public en droit du travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, le principe est l'ordre public social qui fait privilégier la norme la plus favorable aux salariés notamment par le biais de la négociation collective, mais l'ordre public absolu notamment déroge à ce principe.

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21 juil. 2009

La notion d'ordre public en droit français

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Les jurisconsultes romains posent que les particuliers ne peuvent déroger conventionnellement à ce qui est de droit public. Ils entendent par droit public ce qui touche directement à la société.De cette origine romaine, il résulte que les lois de droit public sont aussi des...

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01 Janv. 2001

Ordre public et libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La déclaration des droits de lHomme et du citoyen a ainsi affirmé la nécessité d'une telle limitation aux...

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20 déc. 2005

L'influence de l'ordre public sur le droit des marques

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains...

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05 Sept. 2006

L'exception d'ordre public en droit international de la famille

Dissertation de 17 pages - Droit international

A l’heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des Etats avec...

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12 Oct. 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à ce que le...

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12 Mars 2007

Le juge administratif peut-il encore consacrer de nouvelles composantes de l'ordre public ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« La sauvegarde de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle » affirme le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 13 mars 2003. Cet objectif est mis entre les mains de la police administrative. De ce fait, elle doit prévenir les risques de trouble par des...

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05 juin 2007

La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les droits de l’homme en Europe se sont affirmés progressivement mais de façon si forte que leur importance est désormais considérable et leur influence, au-delà même des frontières européennes, incontestable. Le fondement de ces droits remonte loin dans le temps mais nul doute que le...

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19 déc. 2007

Ordre public de proximité et filiation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le trouble provoqué par la loi étrangère dans un ordre juridique ne peut être évalué uniquement à l'aune de ses valeurs essentielles, il dépend également des liens que la situation entretient avec le for : « Plus ces liens sont étroits, plus énergique sera l'intervention de...

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22 Janv. 2009

L'ordre public et la police administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La garantie des Droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du...

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28 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - l'entrée de la dignité humaine dans l'ordre public ; impact de cette décision

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Au début du XXe siècle, l’éminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait l’ordre public comme étant « l’ordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de l’arrêt...

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24 Mars 2009

Cour d'Appel Administrative de Versailles, 25 octobre 2007 - compétences de police générale du maire et ordre public

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La notion d’ordre public est au centre de l’étude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de l’action de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but....

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01 juin 2009

Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Libertés publiques

Le député républicain Fresneau déclarait, lors d’un débat sur l’utilité d’inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si l’on a présenté… ces droits de l’État et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque...

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28 Sept. 2009

Tribunal des conflits, 4 juillet 1983 - le service public social

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Maryse Deguergue écrivait dans les colonnes de l’Actualité Juridique du Droit Administratif que « la notion de service public social est considérée comme moribonde ». Ce n’est pas cette jurisprudence Gambini du 4 juillet 1983 rendue par le Tribunal des conflits qui va...

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27 Oct. 2009

L'ordre public, un ordre matériel

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une...

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03 Nov. 2009

La notion d'ordre public, définition, sources et contenu

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Il est possible de définir l'ordre public comme la vaste conception d'ensemble de la vie en commun sur le plan politique et administratif. Son contenu varie évidemment du tout au tout selon les régimes. A l'ordre public s'opposent d'un point de vue dialectique les...

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26 Nov. 2009

L'ordre public en droit européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Une étude sur l’ordre public est une étude téméraire ; nul n’a jamais pu en définir le sens chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité...

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27 Nov. 2009

Ordre public : fondements et évolutions

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La protection de l’ordre public passe en grande partie par des lois. Leur objet est de protéger l'intérêt général ou un groupe de citoyens considérés de manière globale. L’ordre public est donc en quelque sorte un des fondements les plus fondamentaux de nos...

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16 déc. 2009

La notion d'ordre public peut-elle être détachable de ses composantes ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’ordre public est l’une des rares notions juridiques qui soit aussi difficile à appréhender et donc à définir. Afin de résoudre cette gêne le parlementaire M. Hubert Haenel, suite au débat au parlement sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption...

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25 Mars 2010

Ordre public et ordre moral

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou restreint le champ d’application de cette notion d’ordre public en ce qu’il pose qu’elle recoupe simplement l’ordre public extérieur, celui auquel on assiste dans la rue de façon quotidienne. On parle aussi de sûreté, salubrité...

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30 Mars 2010

La notion d'ordre public est-elle détachable de ses composantes ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Selon Maurice Hauriou l’ordre public est « l’ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait en désordre, l’état de paix opposé à l’état de trouble ». L’ordre public est un ensemble de règles obligatoires auxquelles nul ne...

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13 avril 2010

Les lois de police et l'ordre public international en droit commun et en droit conventionnel

Dissertation de 12 pages - Droit international

Dans les relations internationales privées, le principe de la loi d’autonomie laisse la liberté aux parties de soumettre leur contrat à la loi de leur choix. Cependant, il existe des limites à ce principe que sont les lois de police et l’ordre public international. Ces...

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15 mai 2010

ordre public" en droit public">Définitions et fonctions de "l'ordre public" en droit public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« L’ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi le lien indéfectible et transcendantal existant entre la notion d’ordre public et le régime exorbitant de droit commun spécifique au droit administratif français. L’ordre...

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01 juin 2010

Cour administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - l'ordre public, le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l’état de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de cet...

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14 Oct. 2010

La définition actuelle de l'ordre public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est...

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16 Oct. 2010

L'ordre public, les bonnes moeurs et la fraude à la loi

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Ces notions limitent la volonté en affirmant la supériorité de l’intérêt général sur l’intérêt des particuliers. Ainsi, pour être valable, un contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public selon les articles 6 et 1131 du Code Civil. Et ne doit pas constituer non...