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Parlement

  

Nos documents

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13 mai 2002

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de «...

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13 Oct. 2000

A quoi sert le Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en...

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11 Oct. 2000

Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche de 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique....

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17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie...

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08 Oct. 2002

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité dans un...

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22 Oct. 2002

Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de rencontre...

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24 déc. 2002

La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la Commission s'est...

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25 févr. 2003

Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à remettre en cause le...

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18 Mars 2003

Le Parlement est-il réellement bâillonné ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de savoir si ce Parlement se situe, par rapport à l'organisation des pouvoirs de la Vème République et par rapport à l'agencement des forces politiques, dans l'ombre ou la lumière. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif, ou au contraire...

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25 Mars 2003

A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...

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08 mai 2003

Les rôles du Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du...

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15 déc. 2004

Les parlements nationaux et le droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son...

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29 mai 2006

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire de 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l’Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des...

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30 juin 2006

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à l’article 34, le...

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07 juil. 2006

Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d’abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom...

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07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la...

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10 juil. 2006

L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à l’égard de ses partenaires la réserve d’examen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit d’amendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait l’objet d’un...

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06 Nov. 2006

Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa

Fiche de lecture de 6 pages - Droit européen

Comme le précisait Christian Lequesne (CERI, FNSP) dans le numéro d’avril 2003 de la Revue française de science politique, il manquait « depuis l’ouvrage de Marc Abélès paru en 1992 (La Vie quotidienne au Parlement européen) […] un travail de référence en langue française...

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13 févr. 2007

Les pouvoirs du Parlement Européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct, a...

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08 Mars 2007

La Cour des Comptes et le Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis très longtemps, la Cour des Comptes, créée en 1807, est investie d’une mission d’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des budgets de l’Etat. La Déclaration générale de conformité voit ainsi le jour sous la Restauration ; Cette tradition trouve...

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30 Mars 2007

Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d’emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du...

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11 avril 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité...

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26 avril 2007

Le conseil constitutionnel et le parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant qu’une assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre...

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25 juin 2007

Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 1957, l’Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l’Euratom, qui, après l’expérience sectorielle de la CECA, s’efforçaient de donner corps au projet de construction européenne...

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06 juil. 2007

Les pouvoirs du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Du Conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958...

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23 déc. 2007

Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et l’avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du...

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09 Janv. 2008

La place du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par...

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20 Janv. 2008

Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de...

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15 févr. 2008

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de...