Doc du juriste

Consultez plus de 40926 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Parlement

Parlement

  
Parlement

Nos documents

.doc
04 mai 2002

Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l’on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...

.doc
15 juil. 2002

Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 – n°134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in 'Revue du droit public et de la...

.doc
13 mai 2002

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de «...

.doc
27 Nov. 2000

Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le but de Félix Gaillard est de responsabiliser le parlement, et de limiter ses prérogatives. Par ces points nous pouvons avancer que le projet Gaillard est annonciateur de l'esprit de la constitution de la Ve République. C'est ce côté annonciateur que révèle particulièrement la...

.doc
13 Oct. 2000

A quoi sert le Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en...

.doc
10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du...

.doc
01 Janv. 2000

Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée. La grande majorité des régimes parlementaires en Europe sont monistes: cela signifie que le gouvernement a une responsabilité politique par rapport au Parlement uniquement...

.doc
01 Janv. 2001

L'élaboration de la loi en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En amont du processus législatif et également dans le déroulement de celui-ci, le Gouvernement peut imposer ses vues du fait de la confiance présumée dont il peut bénéficier. Le Parlement dispose cependant d'instruments pour assurer que celle-ci soit respectée mais dans la pratique le...

.doc
11 Oct. 2000

Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche de 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique....

.doc
17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie...

.doc
20 Nov. 2001

Les institutions de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de...

.doc
08 Oct. 2002

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité dans un...

.doc
22 Oct. 2002

Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de rencontre...

.doc
24 déc. 2002

La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la Commission s'est...

.doc
25 Janv. 2003

La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous montrerons que...

.doc
25 févr. 2003

Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à remettre en cause le...

.doc
18 Mars 2003

Le Parlement est-il réellement bâillonné ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de savoir si ce Parlement se situe, par rapport à l'organisation des pouvoirs de la Vème République et par rapport à l'agencement des forces politiques, dans l'ombre ou la lumière. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif, ou au contraire...

.doc
22 Mars 2003

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

.doc
25 Mars 2003

A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...

.doc
08 mai 2003

Les rôles du Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du...

.doc
17 avril 2004

La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

C'est pour tenter de répondre à ses interrogations que nous démontrerons l'inégalité présente entre les deux acteurs principaux de l'élaboration des lois ordinaires : le Parlement et le Gouvernement (I). En effet, au cours de la préparation ou du vote de la loi (A), mais aussi grâce aux...

.doc
15 déc. 2004

Les parlements nationaux et le droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son...

.doc
22 août 2005

Codécision : les objectifs de démocratie et d'efficacité sont-ils atteints ?

Fiche de 7 pages - Droit européen

Beaucoup critiquent aussi la faiblesse du Parlement, organe élu directement et représentant les peuples de l'UE, ce qui contribuerait au « déficit démocratique » des institutions communautaires. Mais qu'en est-il au regard de l'évolution et de la pratique de cette procédure ces dix...

.doc
15 Janv. 2006

La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme...

.doc
01 Mars 2006

Le contrôle parlementaire de l'exécutif

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l’action gouvernementale. Historiquement, c’est d’abord pour cela qu’elles ont été créées. C’est en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de permettre un...

.doc
29 mai 2006

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire de 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l’Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des moyens...

.doc
14 juin 2006

Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Histoire du droit

L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige,...

.doc
30 juin 2006

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à l’article 34, le...

.pdf
07 juil. 2006

Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d’abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom...

.pdf
07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la...