En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...
Une absence de majorité absolue au Parlement rendrait-elle un pays ingouvernable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux événements...
Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques - Jacques Pollet (1716) - Quelle place la coutume occupe-t-elle dans les sources du droit français au XVIIIe siècle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du « pain de l'ours », extraite de la chronique de Lambert d'Ardres est évocatrice de la puissance de la coutume. S'engageant à fournir le pain pour nourrir l'ours dont il appréciait les spectacles, le peuple s'engagea à fournir au seigneur un pain par fournée....
Article 49 de la Constitution et dissertation - Les fonctions du Parlement
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'opinion populaire a en mémoire la rationalisation du Parlement de par l'utilisation d'outils constitutionnels utilisés à l'encontre de ce dernier. En effet, les Présidents successifs ont bénéficié de l'héritage gaullien conférant un pouvoir accru au Président de la...
Le Parlement européen et ses fonctions
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création des lois,...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La réduction des pouvoirs du Parlement et la rationalisation de ses procédures avaient peut-être pour objet, du moins en partie, mais n'ont pas réellement pour effet d'améliorer le travail législatif ». Guy Braibant, juriste français, affirme en 1993 que la Ve République a...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la Constitution du...
Ensoleillement au Parlement grâce au projet de loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie française
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'accord pour le développement de la Polynésie française, dit « Accord de l'Élysée », signé le 17 mars 2017 entre l'ancien Président français François Hollande et le Président de la Polynésie française Édouard Fritch, a été le point de départ de ce projet de loi organique. En effet,...
Tribunal de l'Union européenne, 6 septembre 2023, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) c/ Parlement et Conseil, n°T-578/22 - Le recours en annulation formé par le CEPD, jugé légitime et justifié par ce dernier, est-il recevable devant le Tribunal ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 3 janvier 2022, après une enquête d'initiative et une décision d'admonestation en 2020, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a adopté une décision définitive à l'encontre de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel...
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
Le contrôle du gouvernement par le parlement
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le contrôle du gouvernement par le parlement en 2 parties et 2 sous parties sans introduction ni conclusion.
Le Parlement aux États-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain est l'incarnation d'une séparation rigide entre les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Chacun des trois pouvoirs a un champ de compétence qui lui est propre, sans interférence formelle d'un autre pouvoir. Les États-Unis ont conféré au...
Tribunal de l'Union européenne, 16 mai 2018, Mylène Troszczynski c/ Parlement européen - Un emploi fictif au sein du Parlement européen
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
En l'espèce, Mme Mylène Troszczynski, députée au Parlement européen, avait le 1er octobre 2014 conclu avec M. O un contrat de travail ayant pour objet un emploi à temps plein d'assistant local. Le 30 mars 2015, le président du Parlement a indiqué à la députée qu'à la...
Mélanges Hauriou, Le contrôle juridictionnel - Paul Duez (1929) - Dans quelle mesure l'action législative du Parlement est soumise à un contrôle de légalité sous le régime de la IIIème République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'application de la théorie de la séparation des pouvoirs n'a pas toujours été la même que celle qu'on connait aujourd'hui sous la Vème République. Rappelons que la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ? - publié le 05/02/2022
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation expliquant l'implication du Parlement de la Vème République dans l'application des lois. Elle est structurée de la façon suivante : I. Une procédure qui reste l'apanage du parlement malgré la rationalisation A. Le parlement...
La documentation budgétaire, telle qu'elle est désormais conçue, contribue-t-elle à une information efficace du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit des finances publiques
La documentation budgétaire n'est pas spécifique au seul budget de l'État. Ainsi, les budgets des collectivités territoriales comptent plusieurs annexes relatives à leur dette, à leurs ETPT ou encore à leurs immobilisations. De même, les PLFSS comptent 10 annexes, incluant, notamment,...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...
L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants...
UE : le Parlement européen
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
Cour de justice de l'Union européenne, 14 juillet 2022, République italienne, Commune di Milano contre Conseil de l'Union européenne, affaires jointes C-106/19 et C-232/19 - La compétence du Parlement européen a-t-elle été violée par la procédure de transfert du siège de l'EMA ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Suite au « Brexit », l'UE a été contrainte de transférer les sièges de l'EMA et de l'Autorité bancaire européenne qui étaient initialement implantés au Royaume-Uni. Un appel d'offres a été effectué et deux éventuels pays hôtes sont arrivés ex æquo : l'Italie et les Pays-Bas....
Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les pouvoirs du Parlement européen sont aujourd'hui encore sujet dans les discussions sur les potentielles révisions des traités. En effet, l'idée de "doter le Parlement du plein exercice du droit de codécision sur le budget de l'Union et du droit d'initiative, de...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des...
Droit Constitutionnel : La représentativité du Parlement
TD - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD en droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude la représentativité du Parlement. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...
Tribunal de l'Union européenne, 16 mai 2018, Troszczynski contre Parlement - Le paiement de frais d'assistance parlementaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt du 16 mai 2018 « Mylène Troszczynski contre Parlement européen » émane du Tribunal de l'Union européenne porte sur une récente affaire d'emploi fictif au sein du Parlement européen. En l'espèce, Mme Mylène Troszczynski, députée au Parlement européen,...
Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage...
En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...
