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 Constitutionnalisme

Constitutionnalisme

  

Nos documents

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18 Fév 2009

Démocratie et constitutionnalisme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l’acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse...

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17 Déc 2009

Constitutionnalisme et démocratie

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver...

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28 Sep 2010

Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une...

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13 Juil 2010

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité c'est l'appréciation de la conformité d'un acte juridique à la Constitution, pour garantir son respect et sa primauté dans la hiérarchie des normes. En droit constitutionnel français, ce terme est employé pour désigner uniquement le contrôle juridictionnel de...

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16 Août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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21 Jan 2009

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

D'après la citation du doyen Favoreu "L'Etat de droit est désormais complet en France", suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958, il met en avant le lien étroit entre Etat de droit et contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel en France. L'Etat de droit est...

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09 Déc 2009

Les principes du constitutionnalisme moderne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui régissent et déterminent l'Etat et organisent les rapports entre les pouvoirs constitués ; elle définit la nature de l'Etat (unitaire ou fédéral) et la nature du régime politique (parlementaire ou présidentiel).

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07 Avr 2010

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des...

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02 Juil 2009

Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes.Nous sommes en mesure de...

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20 Juil 2009

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Espagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemple de la France et de l'Espagne.En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement...

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10 Déc 2009

Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vème République, la France n'avait jamais connu de véritable Conseil constitutionnel. L'année 1958 marque donc la naissance de ce nouvel organe désormais inconditionnel du visage politique français. La Constitution étant la norme suprême du Droit français (cf. thèse de la hiérarchie des...

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10 Août 2010

L'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait d'une étude sur « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française? » écrit par André Roux et publié dans La semaine juridique du 30 juillet 2008. On peut tout d'abord noter que ce document a donc été publié après la révision constitutionnelle de...

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20 Fév 2008

L'extention du bloc de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction...

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28 Mar 2008

Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

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07 Juil 2008

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

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21 Oct 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est pour assurer la constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution. Pour que ce contrôle s'effectue de manière suffisante, il faut que la constitution soit une constitution rigide. Une procédure n'a d'intérêt que dans le cadre d'une...

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02 Juil 2009

Le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art. 66 (Liberté...

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23 Juil 2009

Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle de constitutionnalité...

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06 Juil 2010

Le contrôle de constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation de...

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12 Avr 2010

Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

On relie la Constitution à la loi par un lien hiérarchique. Il a fallu mettre en place une doctrine mettant au sommet la Constitution. On a mis en place des procédures particulières.Le contrôle de constitutionnalité des lois est organisé par les Constitutions, sauf aux Etats-Unis pour une raison...

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18 Août 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis au début du 19e siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen dans les années 1920. A...

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12 Nov 2008

Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le pouvoir...

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22 Oct 2008

Le juge administratif contrôle-t-il la constitutionnalité des lois ?

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Le contrôle de constitutionnalité vise à assurer une stabilité du système juridique français, en évitant, ou en limitant, tout au moins, les conflits entre sources du droit. C'est ainsi que ce contrôle vise à instaurer une sécurité juridique. Ce principe de référence s'impose au droit interne...

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20 Jan 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est une conséquence logique de la séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif.Les lois constitutionnelles sont logiquement supérieures aux lois ordinaires. Celles-ci doivent se conformer à celles-là (...)

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06 Fév 2009

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité.

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24 Juil 2009

Les spécificités du contrôle de constitutionnalité français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958, avec l'adoption de la Constitution de la Ve République, que le Conseil constitutionnel est créé (Titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958). Ainsi, la naissance de la Ve République amène, en même temps, un nouveau contrôle : le contrôle de constitutionnalité des lois, plaçant...

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04 Août 2009

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est a priori, abstrait et par voie d'action.Le Conseil constitutionnel doit statuer sous un mois et s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours (ART 61 de la Constitution)Le contrôle est facultatif et intervient avant la promulgation de la loi mais après son...

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31 Juil 2009

Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle en l'absence de contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Ont en commun d'être fondées sur une analyse : la Constitution est supérieure à la loi. Arguments de procédures de révision. Si un acte juridique pourrait être en contradiction avec cette analyse. L'attitude qui consiste à dire qu'un acte contraire à la Constitution soit quand même valide. Pas de...

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31 Juil 2009

Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce système, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système d'organes.Certes, l'organe de...

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21 Sep 2009

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La suprématie des lois constitutionnelles serait faible si elles pouvaient être impunément violées par les organes de l'Etat. Une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme si et seulement si l'édiction d'une autre norme contraire à la première peut être...