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« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de limpartialité, mettre en avant les qualités dun magistrat ignorant, qui ny connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors quhabituellement, on...
Sil est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, cest bien celle dimpartialité. Une justice démocratique peut-elle saccommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et cest un pan entier de lédifice patiemment construit qui...
« Limpartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent dinspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de lHomme (CEDH). En effet, le principe dimpartialité est une pierre angulaire du...
Par une décision rendue le 20 octobre 2005 (Bull. civ. II, n° 271), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a consolidé la jurisprudence relative au respect de lexigence dimpartialité par les conseils de prudhommes. Une société avait ainsi licencié plusieurs...
Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les contestations se sont accrues avec la montée en puissance...
Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ». La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une contestation sur la...
En l'espèce, M. Trognon bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, se l'est vu retiré par la caisse de mutualité sociale agricole, chargée du versement de l'allocation. Elle a interrompu l'allocation, car il ne correspondait plus aux caractéristiques nécessaires pour la recevoir, et à même fait...
L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international. L'impartialité...
Le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de susciter chez le...
Si pendant longtemps, limpartialité du commissaire du gouvernement na souffert aucune contestation, celle-ci est aujourdhui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même linstitution...
« Ce que l'homme craint, c'est d'être jugé » Albert Camus. Cette citation illustre bien l'importance du jugement et essentiellement l'importance d'un jugement impartial pour éviter la crainte et l'évaporation de la foi dans la justice. Ainsi, le principe de l'impartialité du juge est fondammental...
Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu nauras pas égard au personnes ; tu naccepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». Lexigence dimpartialité est déjà posée. Au XXème...
« Il ny a point encore de liberté si la puissance judiciaire nest pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de lessai politique de Montesquieu lEsprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à...
Les questions dimpartialité et de procès équitable sont aujourdhui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente larticle 6§1 de la Convention européenne des Droits de lHomme, consacrant le droit pour toute personne...
En lespèce, M. X était conseiller prudhomme et délégué syndical au sein de la société Mon Logis et sest vu refuser par son employeur un congé afin de participer à une formation prudhomale. Ce dernier a donc demandé lannulation judiciaire de la décision lui ayant...
Le cumul des fonctions dinstruction et de jugement soulève la question essentielle de lexigence dimpartialité du juge pénal, telle quimposée par larticle 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux...
L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge [ ] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du juge est une...
« Juger ladministration, cest encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur lidée quil est impossible de penser une véritable justice administrative, la...
Selon les dires de la cour de cassation « les principes de la convention européenne ont bouleversé la manière de dire le droit en France » et cest par un arrêt de lAssemblée du Conseil dEtat en date du 3 décembre 1999, arrêt Didier que la haute juridiction administrative a du se...
Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de lassemblée plénière du 6 novembre 1998 traitant de limpartialité, un des principes directeurs de linstance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de cassation est de...
Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet dune part en précisant ce quon entend par juridictions spécialisées et dautre part en délimitant le sujet à lapplication de larticle 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...
En lespèce, deux employés de la Chambre des députés et dautres candidats à des postes dans le domaine parlementaire arguaient la violation de larticle 6 de la Convention européenne des droits de lhomme. Selon le mémoire, les tribunaux (la Commission puis la Section)...
Dans la lignée de la décision Didier du 3 décembre 1999, qui consacre le droit à un procès équitable et le principe dimpartialité devant les autorités administratives indépendantes (AAI), la décision Trognon a pour enjeu le respect du principe dimpartialité des juridictions...
Le principe dimpartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est dordre public. Limpartialité du juge peut être définie comme labsence de préjugés en faveur ou à lencontre...
« Par contraste avec la timidité des juges ordinaires, le Conseil dEtat ( ) est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de lhomme » En ces mots le doyen Vedel met en exergue la...
Le réquérant, M. Hauschildt, a été l'objet de plusieurs décisions antérieures à son procès. Celles-ci concernaient notamment sa détention provisoire. Or, il se trouve que les juges ayant pris ces décisions ont ensuite connus de l'affaire au jugement en première instance ou en appel. Le requérant...
Les règles de passation du contrat de partenariat ont entre autre pour finalité de garantir légalité de traitement entre les candidats, ce qui suppose limpartialité des organes en charge de la désignation du titulaire du contrat. Cest pourquoi, après avoir été saisi par les...
Dans cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 Mai 1989, Mr Hauschildt accuse le Danemark de ne pas avoir respecté de principe d'impartialité des juges (...°
Le juge Shahabuddeen, président de la Chambre d'appel lors de l'affaire Furundzija en 2000, a exercé de nombreuses fonctions judiciaires et gouvernementales en Guyane, dont celle de Ministre de la justice et des affaires juridiques. Il a aussi été juge à la Cour Internationale de Justice de 1988...
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public.