Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Jusqu’à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l’habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie – comme la mort – des grands n’était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection...
Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l’émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de la...
Depuis l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, le gouvernement français a pris conscience de l’importance de l’information aux populations. Ainsi, les travaux parlementaires et administratifs ont permis d’aboutir à la loi du 30 juillet 2003, dite Loi...
Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de l’homme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à l’employeur suppose néanmoins certaines restrictions aux libertés du...
Selon la maxime, « La liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». En principe, « les mesures de police ne sont légales que si elles sont à la fois nécessaires et adaptées ». La police spéciale des débits de boisson s'assure de la protection des individus de leurs...
Le Conseil constitutionnel a protégé la vie privée en deux temps : 1- Conseil constitutionnel 12 janvier 1977 fouille des véhicules. Cet arrêt consacre constitutionnellement la protection de la vie privée par le biais de la liberté individuelle. Voir aussi Conseil constitutionnel 1995...
Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie....
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd’hui un sujet éminemment problématique et dont l’application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l’a déclaré le...
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...
Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au regard de...
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la victime...
«Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l’image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C’est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu’on parle de...
C'est la rencontre juridique de l'offre et de la demande. Il faut que le droit favorise les relations d'offre et de demande, mais aussi qu'il les sécurise contre toutes malhonnêtetés ou déloyauté. Dans ce domaine, on va osciller entre d'énormes libertés et au contraire des interdictions qui...
Les sources nationales telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et les sources internationales telles que la Déclaration de l'ONU de 1948, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et la Convention des nations unies...
La sécurité civile, qui a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes a d’abord été l’affaire des autorités locales. Les communautés...
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...
Les principes européanistes constituent le cœur de la protection européenne des droits de l'homme. Il apparaît que les principes européanistes favorisent un équilibre entre l'accroissement de l'effectivité de la convention et le maintien de la liberté et de la souveraineté des Etats....
La question de l'efficacité de la protection des droits de l'homme en France suppose une analyse de la grande diversité des mécanismes et procédures assurant leur défense ce qui conduit à mettre en exergue les carences du système juridictionnel français et le développement de nouvelles...
Il existe aujourd'hui un certain nombre de méthodes et outils juridiques qui permettent de mettre en place une action destinée à la protection du paysage. Cependant si les législations récentes veillent à la protection des paysages, elles ont aussi pour objectif de ne pas les figer...
La politique des consommateurs est un volet essentiel de l'objectif stratégique de la Commission qui est l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l'Union Européenne. La mise en oeuvre de cette politique implique des mesures législatives et d'autres actions pour promouvoir les...
La vie privée peut être présentée comme « l’intimité soustraite à la curiosité des tiers » (Rivero). La question de droit au respect de la vie privée est récurrente dans les débats juridiques. La loi du 4 mars 2002 consacre expressément celui-ci dans le cadre du secret médical et de la...
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet...
L'absence de définition du consommateur dans le code de la consommation a créé un important contentieux ainsi que de nombreuses controverses doctrinales. En effet, le problème consiste à savoir si un professionnel contractant avec un autre professionnel peut être protégé en tant que consommateur....
Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, l’affirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales n’a fait que s’accroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé l’existence de...
Ce n’est que lorsque les Etats ont pris conscience, après le choc de la seconde guerre mondiale, de la nécessité d’une réelle coopération dans le cadre d’une organisation internationale visant à les regrouper tous pour sauvegarder au mieux la paix, que l’organisation de la...
Qu’ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l’Etat lui-même parce que l’on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences...
En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l’homme où il était proclamé « l’adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit...
La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les articles...
L’étude de la place des enfants nécessitant une protection, quelle qu’elle soit d’ailleurs, au sein du système familial impose d’examiner tout d’abord la place réservée à l’enfant au sein de la société en général. Il apparaît clairement qu’au fil des...
