Doc du juriste

Consultez plus de 40874 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Protection civile

Protection civile

  
Protection civile

Nos documents

.doc
08 juil. 2010

Le droit de l´investissement international

Cours de 11 pages - Droit international

Les sources du droit de l’investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l’investisseur lui-même. Ce n’est que depuis les années 2000 que l’on comprend toutes les implications du droit de l’investissement. Le...

.doc
29 Nov. 2010

Commentaire de l'article L132-1 du Code de la Consommation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En droit français, les clauses abusives sont définies par l’article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article a été réé par Loi du 27 juillet 1993 qui traduit le caractère abusif de la clause comme étant un abus de la puissance économique de l'autre partie et confèrent à cette...

.doc
03 déc. 2010

Conseil d'Etat, 12 octobre 2009, dit 'Petit'

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Par contraste avec la timidité des juges ordinaires, le Conseil d’Etat (…) est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de l’homme » En ces mots le doyen Vedel met en exergue la...

.doc
14 Sept. 2011

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 Février 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Selon A. Pirovano : « La boussole de la société demeure l'intérêt propre des actionnaires et non celui plus large, de la cellule socio-économique. » Dans une large mesure, l'arrêt de la chambre commerciale du 10 février 1998 s'inscrit en faux de ce reproche fait à la jurisprudence par cet auteur....

.pdf
29 févr. 2012

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d’État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le...

.doc
03 avril 2006

La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.

.doc
15 Nov. 2007

L'Etat et les libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes...

.doc
30 Nov. 2007

La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.

.doc
31 Janv. 2008

Le développement de la concurrence au service des consommateurs (Loi Luc Chatel)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation d'économie et de droit relative au développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle répond au sujet suivant : "A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous définirez le terme « consommation » et exposerez dans un commentaire structuré les...

.doc
02 avril 2008

Le contrat du sous-traitant

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Fiche synthétique du cours de droit de la construction (Master 1) relative au contrat du sous traitant (protection et responsabilité du sous traitant).

.doc
28 avril 2008

Cours de droit du travail niveau Master II

Cours de 22 pages - Droit du travail

- Droit social : travail, régime et système de protection social- Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement)- Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le capitalismeConventions internationales et traités...

.doc
05 août 2008

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Fiche de 4 pages - Droit européen

Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.

.doc
13 août 2008

La règlementation du contrat de travail : l'embauche

Cours de 11 pages - Droit du travail

I - LE CHOIX DU CANDIDATLe code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes...

.doc
26 Sept. 2008

Le contrat d'apprentissage

Cours de 16 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de formation des apprentis...

.doc
18 Mars 2009

La diversité des régimes de protection sociale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'aide sociale :A destination des personnes qui n'ont pas travaillé ou qui ayant travaillé mais ont épuisé leur droit. Elle relève d'un dispositif qui prend la forme de prestation non contributive. L'idée d'assurance n'est plus présente. La protection est offerte directement par l'Etat et...

.pdf
05 Mars 2009

Commentaire comparé des articles 222-14-1 et 222-15-1 du Code pénal relatifs à la prévention de la délinquance

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, entrée en vigueur le 7 mars 2007, a créé de nouveaux articles du Code pénal que sont les articles 222-14-1 et 222-15-1. Ces deux articles appartiennent au paragraphe 2 ("Des violences") de la Section 1 ("Des atteintes...

.doc
03 août 2009

Droit général des sociétés : les rôles du capital social

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les fondements de la protectionLe rôle premier du capital social est de protéger les créanciers de la société. On dit généralement que « le capital social est le gage des créanciers ». Cette expression est usuelle mais critiquable.Seul l'actif social constitue le gage général effectif des...

.doc
26 avril 2010

Commentaire des articles L 271-1 à 271-3 du Code de la construction et de l'habitation

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les articles L 271-1 à L 271-3 du Code de la construction et de l'habitation assurent la protection de l'acquéreur dans les contrats immobiliers. Ils évoquent respectivement les délais de rétractation et de réflexion, leurs modalités de mise en oeuvre, l'interdiction de versement et...

.doc
12 Mars 2012

Le juge administratif et les libertés individuelles

Cours de 11 pages - Droit administratif

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société une...

.doc
28 avril 2015

Adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Réflexions avant l'avis C/2-2013

Dissertation de 7 pages - Droit européen

« Ce jour est véritablement un moment historique. Nous mettons aujourd’hui en place le chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux, et nous garantissons ainsi la cohérence entre les visions respectives du Conseil de l’Europe et de l’Union...

.doc
14 déc. 2016

Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés

Cours de 2 pages - Libertés publiques

L’exercice des libertés suppose des instruments d’encadrement et suppose que l’on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c’est-à-dire que des instruments...

.doc
30 Sept. 2018

Les contrats conclus par internet - Le régime de protection des données personnelles

Cours de 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive s'applique, encore faut-il qu'il y ait un traitement de données personnelles contenu dans un fichier. Par contre pas d'application de cette directive pour tout ce qui est sécurité nationale (compétence des États). Ce qui va relever de l'UE c'est la transmission des fichiers de...

.doc
10 Janv. 2019

La protection sociale du travailleur migrant

Cours de 9 pages - Droit du travail

C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été...

.doc
04 mai 2019

En quoi l'article L221-18 du code de la consommation permet-il de déterminer l'exercice du droit de rétractation?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le législateur, de tout temps, a eu vocation à protéger la partie déterminée comme étant la plus faible au contrat. C'est dans cet objectif que de nombreux processus et droits ont été admis à l'égard de cette partie. C'est en adéquation du droit de la consommation notamment dans les années 1970...

.doc
10 Oct. 2020

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté...

.doc
19 Oct. 2002

Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés fondamentales...

.doc
30 Mars 2003

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et...

.doc
16 août 2006

La protection européenne du droit de propriété

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété, s’il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l’homme, il est perçu par d’autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La...

.doc
13 Janv. 2008

Le non-renouvellement du bail commercial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La propriété commerciale est l’apport essentiel de toute la législation relative aux baux commerciaux. Lorsque le commerçant n’est pas propriétaire mais seulement locataire des locaux qu’il occupe pour son exploitation, il doit faire l’objet d’une protection très...

.doc
06 avril 2008

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s’est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l’employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d’un...