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Dès lors, il sera utile danalyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps limpact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le...
Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Quest-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : lun est la guerre, lautre le profit ». Dans cette optique, lidée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de...
Marquée par le libéralisme économique, la Révolution française, s'est empressée de proclamer dès 1791 le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Naturellement, de cette liberté a découlé le principe de la libre concurrence. En effet, la liberté d'entreprendre et...
D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière...
Globalement, sur les valeurs économiques, les salariés du secteur public se distinguent assez nettement des salariés du secteur privé notamment sur le rapport au libéralisme économique. Si on regarde les réponses qu'ils donnent à la question "êtes-vous partisan aux valeurs du...
Cest au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout dabord aboli le système des corporations, puis le Décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté du commerce et...
Au fondement du principe de liberté contractuelle prévaut le libéralisme économique, ayant pour effet de libérer et daccélérer les échanges. Néanmoins une critique dogmatique et empirique va très vite sélever au XIXe et XXe siècle sous linfluence de la...
En suivant lordre chronologique, il nous conviendra de comprendre mieux les hésitations éventuelles du juge administratif, ses mouvements audacieux même mais aussi la construction dun corps jurisprudentiel des règles essayant de concilier les principes rigoureux du passé avec les...
Le XIXe siècle voit lessor de la théorie libéraliste économique pensée par Benjamin Constant. Mais par quels moyens ces idées atteignent-elles leur application ? Par quelles voies ces échanges ont-ils lieu ? Par ce que Ghestin nomme « le phénomène élémentaire de tout lordre...
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...
La protection de l'élément de liberté du consentement.Découlant directement de la doctrine de l'autonomie de la volonté et du libéralisme économique, un principe directeur du contrat vient assurer la protection du libre consentement d'un contractant à un contrat.En effet, la volonté...
Lautonomie de la volonté, cest une doctrine philosophique qui est inspirée de la philosophie allemande et plus particulièrement de Kant qui dit quil ne peut y avoir de contrat sans acceptation préalable. Le libéralisme économique quant à lui met au premier plan la...
Le développement du « socialisme municipal » , lintrusion des règles neutralisantes du droit communautaire de la concurrence imposant un traitement égal entre les opérateurs privés et publics sans presque aucune distinction entre eux et la mise en avant de lintérêt général sont parmi...
Lautonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de lhomme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi [ ], doù plus généralement, laffirmation que la volonté des parties est la...
Idées allant à l'encontre de la toute puissance des marchés issue du libéralisme économique. Le fer de lance c'est la commission européenne.Ainsi, en matière de chemins de fer, la commission a poussé les autorités à dissocier les infrastructures confiées à un établissement public et...
Lentreprise ne se compose pas seulement dune multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En dautres termes, le droit du travail nest pas seulement le droit des relations individuelles du travail. Lentreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...
D'après le professeur Philippe Delebecque : «La liberté contractuelle doit demeurer le principe ». Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l'affaire des parties et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge». Le Code civil, dans sa partie relative à la...
En France, le droit de la fonction publique repose pour lessentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. Sil a fallu attendre 1946 pour ladoption dun statut légal applicable à lensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont...
Le concept fondamental de lautonomie de la volonté est lié aux philosophies individualistes et au libéralisme économique. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique et particulièrement en matière de contrat. Elle se traduit en une lecture du contrat centrée sur la...
Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi l'accent sur la...
Au Moyen Age, en France, lEglise se montrera favorable aux associations dentraide, dénommées « confréries » dès lors quelles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...
Ladage « res inter alios acta » signifie que pour le tiers, le contrat est une chose conclue entre dautres personnes. Cest le principe de leffet relatif du contrat. Or ce principe est le corollaire de la force obligatoire des conventions : larticle 1134 dispose que...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
Partant de cette définition de lautonomie de la volonté à savoir que chacun est libre de contracter et nest soumis quaux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que lautonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à lindividualisme....
Un ordre économique international a commencé à se développer à la mise en place d'une société d'Etats. Or, l'évolution propre au commerce, aux échanges au sein même de ces Etats vont également entraîner des conséquences sur la société pré-interétatique. Pour de nombreux auteurs, dans le...
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Il faut considérer la théorie...
Les théoriciens de la pensée classique en matière contractuelle se fondaient sur les valeurs individualistes consacrées lors de la Révolution Française afin de prôner la liberté et lautonomie contractuelle. Les hommes égaux entre eux ne pouvaient être que justes. Ainsi ce qui était...
En considération de l'article 34 de la Constitution, l'autorisation de privatiser une entreprise publique est de la compétence du législateur. Ainsi, le régime législatif des privatisations est issu des lois du 2 juillet et 6 août 1986. Cependant, ce principe doit être relativisé. D'abord, le...
« Lorsquune chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé lévolution du droit du travail. En effet, cest avec les révolutions industrielles qua émergé le besoin détablir des règles visant à encadrer et protéger les...
- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise.Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre les...