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Dès lors, il sera utile danalyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps limpact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le...
Globalement, sur les valeurs economiques, les salariés du secteur public se distinguent assez nettement des salariés du secteur privé notamment sur le rapport au libéralisme economique. Si on regarde les réponses qu'ils donnent à la question "êtes-vous partisan aux valeurs du...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements economiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à lorigine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité savère regrettable : le...
Cours d'histoire du droit et des institutions : les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870.
Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...
Lexpérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux dentre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent leffet inverse....
Le domaine public peut être appréhendé comme lensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à lusage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...
Le caractère "expansionniste" du droit des entreprises en difficulté est ancien selon C. Saint-Alary-Houin et son champ d'application a ainsi fait l'objet d'extensions successives. Initialement réservé aux commerçants personnes physiques puis morales, il fut en effet étendu aux artisans en 1985...
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les théories...
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourdhui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En...
La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession davocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu dun contrat de travail. Lintérêt de cette distinction est lapplication du droit du...
La première question quil faut se poser cest : quest-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que lon va étudier, cest le droit public de léconomie. Dabord, les rapports entre le droit et léconomie : quand on...
Les libertés économiques ne sont pas une catégorie normative définie par le droit, mais sont une construction doctrinale s'inspirant pour partie des droits et libertés fondamentaux existants et pour autre partie de considérations économiques libérales. Cette construction inspire à...
Tout peut-il sacheter ou se vendre ? Telle est la question philosophique que soulève cet arrêt, au travers de lune des interrogations quil suscite, qui est celle de la possible patrimonialité de la clientèle libérale. Larrêt à commenter apporte une réponse à cette...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et economique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des...
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont sattacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples....
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourdhui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans lespace...
Fiche complète d'un cours de droit public economique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....
Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers léconomie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec léconomie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et léconomie) Il analyse...
Du 26 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a touché plusieurs pays européens, notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne, et dans des proportions moins importantes, le Royaume-Uni et la Scandinavie. En France, au plus fort de la tempête, les vents ont atteint 160 km/h. Deux...
Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourdhui, au bénéfice de lidéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des...
La question de savoir sil peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, limpôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie dautorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de...
lEtat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve lidée chez les classiques, les néo-classiques dorigine et...
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à lArrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de...
A linstar dautres systèmes de droit et notamment des systèmes de Common Law à travers le concept deconomic duress en Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la doctrine de lunconscionability aux Etats-Unis, le droit français vient de se doter dun mécanisme...
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci sexplique par le fait que lon est passé dune ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée la...
Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit d'un...
Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages disciplinaires ont encore une raison...