L'intervention des personnes publiques dans l'économie aujourd'hui : fondements et limites
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Idée générale que l'interventionnisme public économique est toujours tributaire du contexte historique, du poids des idées politiques et de la conjoncture économique du moment. Évolution du degré et de la nature de l'interventionnisme public économique au cours de...
Droit public économique et des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Le droit public des affaires est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre l'Administration et les opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement, voir exclusivement de relations économiques et d'affaires entre les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les...
Droit public de l'économie
Cours - 96 pages - Droit administratif
Régulation : mot polysémique, employé souvent sans en indiquer le sens. Reçoit des acceptions plus ou moins larges, de natures différentes : - matérielle : sens langue française depuis le XIXe siècle : réguler c'est maintenir en équilibre un système complexe en introduisant des régularités. Cela...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Le droit international économique et les Pays les Moins Avancés (PMA)
Cours - 5 pages - Droit international
Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements économiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à l'origine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité s'avère regrettable : le commerce...
L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Dans l'optique libérale des pères fondateurs de la Communauté européenne, les pouvoirs publics n'ont pas à interférer dans le libre jeu de la concurrence. En affirmant ainsi la place prépondérante du marché dans la construction communautaire, le traité de Rome a opéré une « métamorphose » des...
La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de...
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd'hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu'il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d'une part, et des entreprises publiques, d'autre part,...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace...
Les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870.
Les principes de la médecine libérale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...
La relation entre les libertés économiques et le Conseil constitutionnel
Mémoire - 20 pages - Libertés publiques
Les libertés économiques ne sont pas une catégorie normative définie par le droit, mais sont une construction doctrinale s'inspirant pour partie des droits et libertés fondamentaux existants et pour autre partie de considérations économiques libérales. Cette construction inspire...
Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Lancé le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l'économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la première...
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...
Domaine public et développement économique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le domaine public peut être appréhendé comme l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l'usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du droit...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
L'application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales réglementées
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le caractère "expansionniste" du droit des entreprises en difficulté est ancien selon C. Saint-Alary-Houin et son champ d'application a ainsi fait l'objet d'extensions successives. Initialement réservé aux commerçants personnes physiques puis morales, il fut en effet étendu aux...
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...
Existe-t-il un modèle libéral français ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Dissertation - 67 pages - Droit européen
La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....
La place des libertés publiques dans l'économie de marché
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques font l'objet de la plus grande reconnaissance juridique en économie de marché dont elles assurent le fonctionnement. Elles y connaissent toutefois de nombreuses restrictions et sont même supprimées en économie planifiée. La réglementation même des libertés révèle le...
Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...
Cours - 45 pages - Droit administratif
Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Le droit public économique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l'économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l'économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l'économie) Il analyse l'...
Profession libérale et contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d'avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d'un contrat de travail. L'intérêt de cette distinction est l'application du droit du travail qui se veut...
La tempête Xynthia (février 2010) - entre les intérêts économiques privés et publics et le nécessaire encadrement des pouvoirs publics
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Du 26 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a touché plusieurs pays européens, notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne, et dans des proportions moins importantes, le Royaume-Uni et la Scandinavie. En France, au plus fort de la tempête, les vents ont atteint 160 km/h....
L'équilibre économique du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....
L'arrêt Bosman (1995), véritable révolution libérale dans le monde du football
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à l'Arrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de...
L'Etat et ses interventions économiques et sociales
Cours - 5 pages - Droit administratif
l'Etat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve l'idée chez les classiques, les néo-classiques d'origine et les...
Les normes du droit international de l'économie
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd'hui, au bénéfice de l'idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des normes...
