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 Rapprochement des devoirs

Rapprochement des devoirs

  
Rapprochement des devoirs

Nos documents

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26 Nov. 2009

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire de 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l’attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...

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08 juin 2009

Commentaire d'arrêt du Tribunal de la Grande instance du 5 juin 2002 concernant l'infidélité entre pacsés

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Issu de la loi du 15 novembre 1999, le PaCS est parfois décrit comme un « troisième mode de conjugalité », évoluant entre ces deux autres modes que sont le mariage et le concubinage. Dès lors, l'on peut se demander dans quelle mesure le PaCS emprunte plus à l'un qu'il n'emprunte à l'autre....

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03 juin 2009

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...

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26 juin 2009

Le droit en prison

Dissertation de 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....

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26 avril 2011

Faut-il aligner le droit du PACS sur celui du mariage ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le PACS et le mariage sont deux contrats d'union qui ont profondément marqué la vie des couples souhaitant s'unir.Le PACS est défini par l'article 515-1, qui précise qu'un « pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe,...

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18 Janv. 2012

Dessein et destin du PACS

Dissertation de 5 pages - Droit civil

De nos jours, le pacte civil de solidarité connait un réel succès. En effet, le nombre de PACS conclu chaque année augmente en moyenne de 30%. Ainsi, en 2007, le nombre de PACS conclu s'élevait à plus de 100 000.Avant sa promulgation le 15 novembre 1999, la loi relative au pacte civil de...

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17 avril 2008

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l’emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d’une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...

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17 févr. 2012

Introduction au Droit de la Famille : la notion de famille, les déclinaisons du couple et le PACS

Cours de 45 pages - Droit de la famille

La notion de famille est polysémique, c’est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en...

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04 févr. 2009

Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Avant même d’avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même...

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27 Mars 2010

Les évolutions liées au Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un statut juridique récent puisqu’il n’a été inséré dans le Code Civil qu’avec la loi du 15 novembre 1999. Le PACS est ouvert tant aux couples de même sexe que de sexe différent, et même s’il est ouvert à ces derniers, il s’est...

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14 Nov. 2018

Le statut personnel des partenaires de PACS (pacte civil de solidarité)

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Si le Pacte civil de solidarité tend à être de plus en plus considéré comme un mariage bis, il reste néanmoins une forme d'union distincte de celle du mariage, notamment du fait du statut qu'il procure aux époux. Le pacte civil de solidarité se définit comme un partenariat contractuel entre deux...

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20 févr. 2012

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s’applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l’on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...

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29 Sept. 2014

Les devoirs des partenaires Pacsés

Cours de 4 pages - Droit de la famille

C’est un modèle très organisé par la loi depuis la loi du 15 novembre 1999, qui a inséré dans le Code civil les articles 515-1 et suivants. Ces textes ont été modifiés par la loi numéro 2006-628 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. Elle a également réformé le...

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05 mai 2010

Le droit et la morale - publié le 05/05/2010

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Le droit ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ». Cette citation de Georges Ripert (juriste français du XXème siècle) aborde la relation complexe qui existe entre le droit et la morale.Le sujet de ce devoir portera sur ces deux notions. Le mot « justice »...

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01 Mars 2013

Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juin 2007, Le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Comme toutes les sûretés, prises de manière générale, le cautionnement se caractérise par un caractère accessoire à la dette qu'il garantit. Cependant, il est possible d'opérer une gradation du caractère accessoire, puisque ce dernier sera forcément moins fort dans une garantie autonome qu'il ne...

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13 Mars 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et...

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13 Sept. 2007

Le PACS : arrêt 5 juin 2002, TGI de Lille

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de la décision du 5 juin 2002 (TGI Lille) relative à l'infidélité entre pacsé. Ce devoir s'intéresse particulièrement aux évolutions du PACS notamment depuis 2006 et l'application qui en est faite.

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19 Mars 2009

La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne.Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette...

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03 mai 2006

Le droit musulman

Cours de 12 pages - Droit international

Les traditionnels devoirs élémentaires de tout musulman révèlent à quel point la foi et les actes sont liés dans cette religion. Les « cinq piliers » de l'islam sont : le chahada, la profession de foi en Dieu et en la mission de Mahome t; la salaat, prière rituelle accomplie cinq fois par...

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06 Mars 2012

Les apports de la loi du 23 juin 2006 concernant le PACS

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le PACS, un « quasi-mariage », c'est en ces termes que Philippe Simler qualifie le Pacte civil de solidarité après sa refonte par la loi du 23 juin 2006. Le PACS est défini par l'article 515-1 du Code civil comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de...

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20 Mars 2007

Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Un couple peut se définir comme l’union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Le couple peut d’abord ne pas officialiser son...

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24 avril 2010

Le juge administratif et le droit de la concurrence

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique et réprimer les pratiques anticoncurrentielles est une autorité administrative indépendante (AAI), le Conseil de la concurrence, et les recours contre ses décisions se font devant la cour d’appel de Paris, ce qui...

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27 déc. 2016

Les effets du mariage : obligations, droits et libertés des époux

Cours de 7 pages - Droit civil

Le mariage est conçu comme un engagement moral, mais du point de vue juridique, il crée des effets de droit, il crée des droits. Le mariage va produire des effets entre des époux et à l'égard des tiers. Le mariage oblige les époux mutuellement au respect de multiples devoirs. Il va leur...

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07 Nov. 2001

Les relations des concubins

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant. Néanmoins, à mesure que la société se montrait plus tolérante, le concubinage a eu des conséquences juridiques de plus en plus complexes. La récente législation du 15 novembre 1999 a introduit une...

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17 avril 2008

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » (Loysel.). Le mariage ici définit par Loysel, est un fait de vie sociale. Pourtant, en droit positif, ce mariage comporte des obligations extrapatrimoniales entre les époux. Les obligations dans le mariage -puisqu’il...

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02 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 février 2009 : devoir de mise en garde du banquier préteur

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit bancaire

D’une part, cet arrêt peut être rapproché d’un arrêt rendu par la 1re chambre civile le 30.10.2007, par lequel la Cour de cassation tempérait le devoir de mise en garde du prêteur à l’égard du non averti en refusant à ce dernier le bénéfice de la mise en garde lorsqu’il...

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10 Oct. 2017

Droit bancaire - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Ici, il s'’agit de considérer le devoir de mise en garde qui pèse sur le banquier. Le principe du devoir de mise en garde est issu d'une création jurisprudentielle. C'est la "pratique phare" de ces vingt dernières années. Dès 1995, des banques ont été sanctionnées et cela a...

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09 mai 2002

Arrêt Bertrand du 19 février 1997 (la responsabilité des parents)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La haute juridiction civile a opté pour l'abandon d'une présomption de faute à l'égard des pères et mères, faisant ainsi de cette responsabilité, une responsabilité de plein droit (I). La portée de cet arrêt ne s'arrête néanmoins pas au changement des moyens d'exonération des parents, mais fait...

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18 Nov. 2002

La citoyenneté en France aujourd'hui

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quelle place tient encore la notion de citoyenneté dans l'esprit des citoyens français ? En France, la citoyenneté s'appuie sur plusieurs critères (I) mais elle comporte également des droits et des devoirs (II). Actuellement, le concept pratique est remis en cause sur deux aspects et...

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26 Mars 2007

Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou...