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 AUSC Acte Uniforme des Sociétés Commerciales

AUSC Acte Uniforme des Sociétés Commerciales

  

Nos documents

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08 Juil 2015

Le fonctionnement des sociétés commerciales à risques limités et à responsabilité illimitée

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

L’étude du droit des sociétés gouverne les relations juridiques d’une société et les rapports entre associés d’une part, et d’autre part, les rapports de la société avec d’autres sujets de droit. Il ne s’agira pas pour nous de faire l’historique de la...

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14 Oct 2009

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et...

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20 Avr 2018

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l’ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d’affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème...