Les principes budgétaires - publié le 12/11/2025
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les caractéristiques sont les principes communs au vote de la loi de finance et au budget des collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Ces principes ont été formalisés au XIXe siècle afin de permettre un contrôle du Parlement et pour les collectivités territoriales de...
Les principes budgétaires des finances publiques - Les principes classiques
Cours - 4 pages - Droit des finances publiques
Le budget est un acte de prévision et d'autorisation. Ses principes sont communs au vote de LF et au budget des collectivités et de la Sécurité sociale. Ces principes ont été formalisés au 19e siècle afin de permettre un contrôle du parlement et pour les CT de l'assemblée...
Les principes des finances publiques en droit européen
Fiche - 55 pages - Droit autres branches
Vous trouverez ci-joint grace a ces notes de TD de niveau licence 3, master 1, les principes fondateurs des finances publiques en droit européen.
Le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Selon le droit administratif, est un fonctionnaire, un agent de droit public, titulaire d'un statut particulier, recruté par concours. Celui-ci exerce un emploi dans l'une des trois fonctions publiques. Il concourt directement à la réalisation des services publics à l'attention des...
L'inflexion du principe d'annualité budgétaire
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La loi de finances de l'année prévoit les ressources et les dépenses de l'État pour une année civile avec l'article 1 LOLF. En France, l'exercice budgétaire commence le 1er janvier. Ce cadre annuel garantit la régularité des autorisations données par le Parlement au gouvernement...
Notions et réponses courtes relatives aux finances publiques
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Le préfet est compétent s'agissant du contrôle budgétaire (a posteriori) des collectivités territoriales. Il peut saisir la chambre régionale des comptes pour avis. Ce sont les articles L1612-1 à L1612-20 du Code général des collectivités territoriales qui donne cette compétence au préfet. Le...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Gestion publique et droit de la fonction publique
Cours - 50 pages - Droit administratif
Ces notions sont très caricaturées, avec un sentiment de rejet des fonctionnaires, alors que la fonction publique actuelle reste sous l'emprise de ses propres règles d'organisation. Ces dernières années, on a noté les évolutions les plus sensibles, car la fonction publique et les services...
Le droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en temps de grève du personnel enseignant
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La mise en œuvre de la réforme de l'enseignement primaire prévoit un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires si plus de 25% de leurs enseignants se déclarent en grève. Cette nouvelle loi a suscité de nombreux débats, car elle oppose notamment le principe de...
La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) a été élaborée à l'issue d'un processus de concertation issu notamment des débats de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l'organisation des soins (EGOS). C'est une loi d'organisation sanitaire et non de financement,...
Finances publiques
Cours - 38 pages - Droit des finances publiques
Les finances publiques concernent les finances des personnes dotées de prérogatives de puissances publiques. Ces prérogatives de puissances publiques se traduisent principalement par le pouvoir de procéder à des prélèvements obligatoires. (...) Ce sont les différentes structures qui...
Le droit d'amendement parlementaire et les lois de finances
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Nicolas Roussellier dans la force de gouverner - le pouvoir exécutif en France (2015) qualifiait la France de "démocratie exécutive." Cette conception doit se lire au prisme de l'équilibre réalisé des pouvoirs tant d'une manière générale entre le pouvoir législatif et exécutif, tant de...
Le responsable de programme, un OVNI dans l'administration française ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le responsable de programme détient une responsabilité d'un nouvel ordre dans l'administration. Elle ne peut être confondue, ni avec la responsabilité politique du Gouvernement, reconnue par la Constitution, ni avec la responsabilité résultant des principes de l'organisation administrative...
L'environnement économique et financier du projet de loi de finances
Cours - 4 pages - Droit autres branches
[...] De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays candidats devaient respecter certains critères de...
Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société
Cours - 145 pages - Droit des affaires
La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Mémoire - 40 pages - Droit des obligations
La transmission d'une information doit-elle faire l'objet d'une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené d'Alexandrie à Rhodes,...
Cours complet sur les finances publiques
Cours - 89 pages - Droit administratif
Pour définir les Finances publiques de façon à la fois générale et simple, nous pouvons dire que les FP recouvrent les ressources, les charges, et les comptes des collectivités pu-bliques. Parmi ces collectivités publiques, figurent l'Etat, mais aussi les collectivités territo-riales (communes,...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
La fonction publique territoriale - publié le 19/06/2013
Cours - 32 pages - Droit administratif
Mr Didier Jean Pierre dit : « celle qu'on attendait plus est finalement arrivée », pour se féliciter d'une loi du 19 février 2007 relative à la FPT. Loi présentée comme la grande réforme que l'on attendait du statut de cette FPT. On fait référence ici de la loi du 26 janvier 84 = appelé également...
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.
Cours - 56 pages - Droit administratif
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...
Cours de Finances publiques - publié le 03/04/2009
Fiche - 83 pages - Histoire du droit
Document: Extrait: Plan:
Les enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place est désormais centré sur la responsabilisation des gestionnaires...
Les finances publiques
Cours - 41 pages - Droit des finances publiques
Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles de droit public et de droit privé qui s'appliquent aux activités financières des administrations publiques et du secteur public. Le régime juridique désigne les règles particulières en matière de prévision, d'autorisation,...
L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une...
La gestion publique à l'épreuve des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie
Cours - 88 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXeS, réforme administrative et réforme de l'Etat reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'Etat. A la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Le préfet et l'administration préfectorale
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
La fonction préfectorale suscite l'intérêt de par son caractère polémique puisqu'elle est régulièrement remise en question comme une exception anachronique dans l'Europe occidentale. Néanmoins, on en retrouve la trace dans certains pays de l'union européenne comme en Pologne me...
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation...
Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis le début des années 1980, le thème de la réforme de l'Etat n'a cessé d'être à la une de l'actualité. La volonté de réduire le nombre des fonctionnaires, au moins pour l'Etat, se traduit par le non-remplacement en moyenne d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La diminution...
