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Depuis le 9 juillet 1789 et lintervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe dune déclaration des droits est adopté,...
Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les tribunaux de...
Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur) versaient une...
Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) cest-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les...
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...
Aux XVIème et XVIIIème, cest laffirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il ny a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour lEtat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
[...]Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...
Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; lautorité du roi ne sexerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans...
Dissertation sur le Parlement sous l'Ancien Régime. Au début du XVIIe siècle, le Roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée (par rapport à la justice retenue qu'il conserve) avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui...
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion dordre, au fait dordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion dordre par opposition au désordre, cest-à-dire le fait dordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le...
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent lexistence de la justice à limage de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion déconomie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...
À lépoque monarchique et à lépoque féodale, il nexistait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de lAncien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de...
Henri Pussort, conseiller détat et légiste français commente le titre premier de lordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet cest un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste nest pas du goût de tout le monde et la théorie...
Le droit nest ni plus ni moins quun produit de lhistoire. Il existe une règle qui permet de sen rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue dabsoudre que de...
Le droit est un produit de lhistoire. Une règle essentielle est le principe de présomption dinnocence, qui figure dans larticle préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il nest en fait pas tiré du code de procédure pénale, il...
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusquà la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé dautomne du Moyen-âge. Cest entre Louis XI et Philippe III. Cette période nest plus celle de la royauté...
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...
Léglise pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur lÉglise et va devenir à...
Où faut-il déposer une demande ? Le problème est dimportance car si je dépose une demande devant une juridiction qui na pas à en connaitre, le juge la déclarera irrecevable et nentrera pas en matière. On distingue la compétence locale (ratione loci), cest celle à raison...
Les codes napoléoniens sont la fondation de lédifice juridique contemporain. Pour lessentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...
Une magistrature saccompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de limperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....
Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusquau milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir...
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. Cest la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En...
Lépoque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi dAncien Régime. Cette période est caractérisée par dimportants changements concernant lOccident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles...
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...