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 Procédure budgétaire européenne

Procédure budgétaire européenne

  
Procédure budgétaire européenne

Nos documents

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18 déc. 2020

La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est...

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26 Sept. 2007

Le financement de la PESC

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le financement de la PESC peut s’expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D’une part, qui finance la PESC, c’est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...

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19 Oct. 2020

Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 pour les années 2018 à 2022

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Prévoir c’est anticiper, anticiper c’est évaluer, et évaluer c’est calculer. Penser la politique budgétaire d’un État suit nécessairement cette logique. Là où des objectifs guident les choix politiques et budgétaires, des contraintes quantitatives viennent...

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07 juil. 2010

Les procédures législatives communautaires

Cours de 12 pages - Droit européen

Contrairement au Traité constitutionnel, dans le Traité de Lisbonne on ne parle plus de lois et on continue d’employer les mots règlements et directives. Dans différents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour a pu parler de pouvoir législatif de la...

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23 Janv. 2021

Conseil constitutionnel, 9 août 2012 - Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer le 9 août sur un texte dont la nature juridique est quelque peu ambiguë : le TSCG est formellement un traité international. Faute d'avoir été signé par le Royaume-Uni et la République tchèque, il ne participe pas à la procédure de...

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10 Sept. 2007

La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources

Cours de 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la...

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22 Nov. 2007

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

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27 mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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05 Janv. 2012

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUESI. Les raisons juridiques de ces mutations1) Les raisons textuellesa. Le problème des taxes parafiscalesCe sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les collectivités...

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28 Sept. 2015

Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

L’Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en...

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24 févr. 2019

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours de 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne...

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27 Mars 2006

Droit communautaire européen

Mémoire de 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

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20 Mars 2012

Introduction aux institutions européennes

Cours de 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...

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12 févr. 2010

Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.

Cours de 45 pages - Droit européen

L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe pour les USA était due...

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17 Oct. 2000

Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté rappelle...

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20 Nov. 2001

Les institutions de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de...

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une...

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12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...

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04 févr. 2007

Les institutions de l'Union Européenne

Contrat type de 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de l'Union...

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14 Janv. 2016

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours de 25 pages - Droit européen

L’UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C’est la phase...

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06 juin 2002

Le rééquilibrage du financement de l'UE

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le système actuel de financement de l'UE : une remise en cause: le financement du budget communautaire est un système complexe. La problématique du rééquilibrage relancée par l'Allemagne : les soldes budgétaires. Le rééquilibrage du financement de l'UE a été amorcé, dans un esprit de...

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25 Mars 2011

Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C’est à travers son prisme qu’on peut mesurer le degré d’évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu’on en voit l’évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu’en 1992....

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05 mai 2010

Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement...

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07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une instance de...

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19 Oct. 2009

Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...

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28 avril 2010

Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l’équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs »...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...

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21 Sept. 2002

Fiche sur l'impôt européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des Etats membres, sont déjà de nature fiscale. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser la question d'une...

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07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui...

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30 juin 2007

Les procédures intitutionnelles de l'Union Européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

Cours de droit portant sur les procédures institutionnelles de l'Union Européenne. La logique de l'évolution est de faire en sorte que les pouvoirs des institutions soient partagés. Si cette évolution est possible, c'est qu'il existe des procédures strictes, si le conseil ne...