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L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est...
Le financement de la PESC peut sexpliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. Dune part, qui finance la PESC, cest-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...
Prévoir cest anticiper, anticiper cest évaluer, et évaluer cest calculer. Penser la politique budgétaire dun État suit nécessairement cette logique. Là où des objectifs guident les choix politiques et budgétaires, des contraintes quantitatives viennent...
Contrairement au Traité constitutionnel, dans le Traité de Lisbonne on ne parle plus de lois et on continue demployer les mots règlements et directives. Dans différents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour a pu parler de pouvoir législatif de la...
Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer le 9 août sur un texte dont la nature juridique est quelque peu ambiguë : le TSCG est formellement un traité international. Faute d'avoir été signé par le Royaume-Uni et la République tchèque, il ne participe pas à la procédure de...
Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la...
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUESI. Les raisons juridiques de ces mutations1) Les raisons textuellesa. Le problème des taxes parafiscalesCe sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les collectivités...
LUnion européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne depuis lentrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en...
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne...
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Europe est le nom dune nymphe de lantiquité rétoise, signe que lEurope nest pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...
L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe pour les USA était due...
L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté rappelle...
Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de...
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes sopposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle quen soit sa nature, lorganisation européenne repose incontestablement sur une...
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...
Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de l'Union...
LUE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en uvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. Cest la phase...
Le système actuel de financement de l'UE : une remise en cause: le financement du budget communautaire est un système complexe. La problématique du rééquilibrage relancée par l'Allemagne : les soldes budgétaires. Le rééquilibrage du financement de l'UE a été amorcé, dans un esprit de...
Cest à travers son prisme quon peut mesurer le degré dévolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et quon en voit lévolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusquen 1992....
Le Parlement européen est la seule institution de lUnion européenne élue directement par les citoyens européens et il représente lun des fondements démocratiques de lUnion. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement...
Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir sil doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il nétait au départ quune instance de...
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...
Lexpression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire léquilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs »...
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...
Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des Etats membres, sont déjà de nature fiscale. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser la question d'une...
Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise léquilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui...
Cours de droit portant sur les procédures institutionnelles de l'Union Européenne. La logique de l'évolution est de faire en sorte que les pouvoirs des institutions soient partagés. Si cette évolution est possible, c'est qu'il existe des procédures strictes, si le conseil ne...