La construction et les institutions européennes
Cours - 39 pages - Droit européen
Exposé portant sur la construction et les institutions européennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les institutions.
Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s'il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n'était au départ qu'une instance de consultation, et...
Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l'équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs » fut rendue...
Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne ? - publié le 05/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l'un des fondements démocratiques de l'Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a...
Les procédures législatives communautaires
Cours - 12 pages - Droit européen
Contrairement au Traité constitutionnel, dans le Traité de Lisbonne on ne parle plus de lois et on continue d'employer les mots règlements et directives. Dans différents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour a pu parler de pouvoir législatif de la Communauté ou...
Le budget européen : fonctionnement et perspectives
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Depuis sa création au début des années cinquante, le système financier communautaire a connu une évolution constante, au fil de la construction européenne, réalisée par étapes à travers des solutions de compromis. Cet outil purement technique soumis aux principes traditionnels des...
Les institutions de l'Union européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et...
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l'équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il...
Le contrôle et l'éxecution du budget européen
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la...
Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au fil de son développement et de son élargissement l'Union européenne s'est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s'agit bien d'une organisation originale qui s'adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut néanmoins être une...
Le Parlement Européen - un relais démocratique limité
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...
Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
Le budget de l'Union européenne
Présentation - 27 pages - Droit européen
Mode de fonctionnement et perspectives futures du budget de l'Union Européenne.
Les différentes procédures d'adoption d'actes législatifs communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il existe dans l'ordre juridique communautaire différentes catégories de décisions à prendre qui renvoient à des types de procédure. Les procédures législatives, en d'autres termes "comment sont élaborées et adoptées les lois ?" et les procédures d'exécution (à savoir la mise...
Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et...
L'impôt européen - budget, ressources, perspectives
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des Etats membres, sont déjà de nature fiscale. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser...
Les actes des institutions de l'Union Européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit présentant les différents actes des institutions de l'Union Européenne. Les traités regroupent plusieurs actes. La caractéristique majeure est qu'ils ont une valeur constitutionnelle affirmée par la Cour de justice en 1986. La conséquence est que les dispositions des...
Le droit européen
Cours - 82 pages - Droit européen
C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en...
Le délai raisonnable en procédure pénale
Mémoire - 110 pages - Procédure pénale
L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie...
Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...
Le régime politique de la communauté européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus...
Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit européen
Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Le système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Le système institutionnel de l'union européenne repose sur deux principes : le cadre institutionnel unique (ce principe n'a de sens que lorsque l'union forme un temple reposant sur trois piliers, de ce fait le traité modificatif, qui supprime les piliers, abroge l'article 3 du traité sur...
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Dissertation - 16 pages - Droit européen
A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...
L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen
En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril 1986...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de...
