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 Procédure budgétaire européenne

Procédure budgétaire européenne

  
Procédure budgétaire européenne

Nos documents

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26 Mars 2010

Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu’ici on est dans un ordre juridique distinct de l’ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l’arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de...

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21 déc. 2010

La prise en compte des considérations environnementales dans les contrats de partenariat

Mémoire de 89 pages - Droit administratif

« Les gouvernements devraient faire le point de la situation à l’échelle mondiale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d’y intégrer pleinement les questions économiques, sociales, et environnementales et d’assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel...

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22 Sept. 2014

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire de 13 pages - Droit international

« Après l’arrêt moteur, vous éprouverez jusqu’à cinq minutes d’apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l’espace qui surplombe l’horizon bleu de la Terre ». Cette description de l’expérience d’un vol suborbital tirée...

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04 déc. 2006

Le fonctionnement des institutions communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Document traitant du fonctionnement des institutions communautaires, notamment celui du Conseil européen, du Conseil de l'Union, de la Commission européenne, mais également du Parlement européen, et des institutions de contrôle et des organes consultatifs.

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11 mai 2009

Le transport maritime européen

Dissertation de 15 pages - Droit européen

Les mers et océans recouvrent 70% de la surface totale du globe. Le continent européen compte plus de 70 000 kilomètres de côtes, est bordé de deux océans et quatre mers : l'océan Atlantique et Arctique, la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer du Nord, et enfin la mer Noire.

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11 juil. 2012

La libéralisation du marché de l'énergie

Cours de 45 pages - Droit européen

A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des ensembles européens...

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13 avril 2011

Commentaire d'un arrêt de la CEDH du 18 février 1999 relatif à la condamnation d'un Etat pour violation lors de la mise en oeuvre d'une disposition communautaire

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

Dans l'arrêt commenté, la Cour confirme, certes implicitement, sa compétence rationae personae pour connaître la conformité à la Convention d'une mesure nationale adoptée sur le fondement d'une disposition communautaire. Outre la condamnation inédite d'un Etat Partie dans une telle situation,...

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20 avril 2011

Le service public en France

Cours de 11 pages - Droit administratif

Le service public n'est pas une notion nouvelle en France, le service public fait partie des moeurs des français. Avec l'arrivée du droit communautaire, tout a été remis en cause. Nous allons voir ici la notion et la gestion du service public en France. Puis dans un second temps, nous verrons si...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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24 juil. 2017

Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur...

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07 Janv. 2020

Les concours de la fonction publique - L'essentiel de la culture générale et administrative

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dans l'ensemble des concours de la fonction publique, les jurys attendent à l'écrit comme à l'oral une bonne connaissance de l'environnement de l'administration. Cette connaissance qui sera enrichie par les médias (internet, TV, journaux papier) demande des prérequis. Les bases sont une bonne...

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13 Janv. 2002

La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement européen) (II), et se...

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18 déc. 2005

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...

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27 févr. 2006

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de "travaillisation",...

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30 juin 2006

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à l’article 34, le domaine...

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14 déc. 2006

L'intégration différenciée

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Jean Monnet, dans son ouvrage Mémoires considérait que « la Communauté est un ensemble de règles librement consenties. Ceux qui ne veulent souscrire à ces règles s’excluent eux-mêmes ». A priori en contradiction avec la vision classique de l’Europe, où les soucis d’unité du droit...

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29 Janv. 2007

L'apparition progressive d'un « droit négocié » au sein du droit de la concurrence

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Que ce soit au niveau communautaire, ou de chaque État membre, le droit de la concurrence a un objectif essentiel : celui de maintenir dans les meilleures conditions les structures et les comportements d'entreprises concurrentielles, afin de préserver l'économie de marché. Du principe général de...

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06 Mars 2007

Les lois de validation législative (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les lois de validation législative désignent une intervention sous forme de loi du législateur, qui à titre rétroactif ou préventif, valide un acte administratif annulé ou susceptible de l’être. En d’autres termes, il s’agit de rendre valide un acte qui ne l’est pas et,...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe propose une simplification du fonctionnement de l’Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il...

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05 Oct. 2007

Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Lors de la conférence intergouvernementale des membres de l'Organisation européenne des brevets réunie à Paris le 25 juin 1999, les Etats membres ont mis en place un groupe de travail, confirmé lors de la conférence de Londres du 17 octobre 2000, ayant pour mandat de préparer un « projet...

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25 févr. 2008

La hiérarchie des normes communautaires

Dissertation de 14 pages - Droit européen

La réflexion européenne quant à la question d’une hiérarchie des normes communautaires n’est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l’introduction d’une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle...

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05 févr. 2009

Le principe d'égalité et la fonction publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d’années, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à l’influence du droit européen ou à l’introduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif...

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22 avril 2009

Le rôle des länder dans le Bundesrat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout...

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04 Sept. 2009

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Régulièrement rappelé au premier plan de l’actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l’euthanasie,...

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01 févr. 2010

Le pouvoir décisionnel au sein des deuxième et troisième piliers

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le traité de Maastricht a institué en 1992 la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) dans la continuité de la CPE (Coopération Politique Européenne). Il innove en étendant cette dernière aux domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). La PESC, deuxième pilier du...

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12 Mars 2010

Les problèmes liés à la transposition des directives communautaires

Cours de 9 pages - Droit européen

Si la détermination de la nature et des modalités d’élaboration de la directive européenne est aisée, sa mise en œuvre et, par conséquent, sa transposition en droit national soulèvent des difficultés à plusieurs titres. L’Union européenne constitue un ordre juridique...

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07 juil. 2010

Les procédures d'exécution communautaires

Cours de 6 pages - Droit européen

Dans la version initiale des traités, le traité n'est pas clair sur l'existence même d'un pouvoir exécutif en droit communautaire. Peu à peu apparaissent les articles 202 et 211 TCE. Dans l'article 202 TCE, le Conseil confère à la Commission dans les actes qu'il adopte, les compétences...

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12 Oct. 2010

Le tribunal de première instance - compétences et organisation

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Le contrôle juridictionnel est assuré par une cour de justice. Or il n’existe en réalité pas une, mais deux juridictions. En effet l’acte unique de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institué un double degré de juridiction pour plusieurs raisons. Dont la principale est le...

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01 Mars 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: théorie et pratique

Mémoire de 30 pages - Procédure pénale

Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ d’application et en durcissant le régime de la composition pénal d’une part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité d’autre part, marque une évolution du procès qui est...

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05 juil. 2007

La révision des traités - publié le 05/07/2007

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Il apparaît donc que la procédure de révision est rigoureusement encadrée : c'est ce qu'on appelle la procédure générale de révision des traités (I). Mais trop de rigueur amenant toujours des contestations, il faudra envisager les aménagements de cette procédure générale (II).