L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Le régime politique de la communauté européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus...
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...
Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.
Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit européen
Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de...
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Parmi les principes budgétaires applicables aux collectivités locales françaises, l'équilibre réel est-il le plus contraignant ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 ne prévoit aucune disposition relative aux principes budgétaires en général, des finances locales en particulier. Elle se contente en effet de préciser, en son article 72 alinéa 2, que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus....
Le système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Le système institutionnel de l'union européenne repose sur deux principes : le cadre institutionnel unique (ce principe n'a de sens que lorsque l'union forme un temple reposant sur trois piliers, de ce fait le traité modificatif, qui supprime les piliers, abroge l'article 3 du traité sur...
L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen
En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril 1986...
Le principe d'universalité budgétaire
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
« Le budget de l'Etat n'obéit pas seulement à des principes juridiques de base. Il se conforme aussi à des règles techniques qui sont aussi traditionnelles en finances publiques que la règle des trois unités dans le théâtre classique ». C'est ainsi que Michel Bouvier met en évidence l'ancienneté...
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Dissertation - 16 pages - Droit européen
A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet d'une part en précisant ce qu'on entend par juridictions spécialisées et d'autre part en délimitant le sujet à l'application de l'article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces juridictions dites...
Note sur le financement de l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Droit européen
La question du financement de l'UE a été renouvelée récemment par l'entrée en vigueur en janvier 2002 de la nouvelle décision ressources propres du 29 septembre 2000, par la perspective de l'élargissement, et par les décisions prises par les Quinze lors du Conseil européen de Bruxelles d'octobre...
Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique
Cours - 56 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.
Les pouvoirs du Parlement Européen
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct,...
L'harmonisation européenne de la TVA
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
L'article 93 du Traité instituant la Communauté européenne concerne spécifiquement l'harmonisation fiscale : il stipule que le Conseil est compétent pour arrêter des dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (TVA), aux...
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle fréquemment que la Communauté Européenne est une communauté de droit, tout acte des États membres ou des institutions devant pouvoir faire l'objet d'un contrôle de légalité au vu du traité Communauté Européenne, assimilé...
Les pouvoirs du Parlement européen depuis 1979
Dissertation - 2 pages - Droit européen
À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de...
Les institutions et organes politiques de l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil...
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 37 pages - Droit constitutionnel
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans...
Le traité établissant une constitution européenne
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue...
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...
Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Envisager le rôle des parlements nationaux revient à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. L'objectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et l'organisation supranationale qu'est la...
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au...
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus...
Les textes fondateurs du Droit communautaire européen
Cours - 21 pages - Droit administratif
La Communauté européenne du charbon et de l'acier a marqué la naissance de l'Europe des Six : France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Le traité de Paris instituant la CECA fut conclu le 18 avril 1951. Il puise son inspiration dans les théories dites...
