La filiation de l'enfant - La filiation adoptive
Cours - 7 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). L'établissement de la filiation a de nombreuses conséquences juridiques. (...) En droit français, il existe deux types de formation : -...
La filiation
Cours - 3 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son ou ses parents. On retrouve les notions de filiation paternelle et maternelle (art. 57). C'est ce qui fonde la parenté. De la filiation découle la titularité de l'autorité parentale. Dès lors qu'elle est...
La filiation charnelle
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Lors d'un voyage d'études au Honduras, Marielle Debours, venue étudier les cyclones, a fait la connaissance de Roger Santini, dont elle est tombée follement amoureuse. Rentrés tous deux à Brest, ils se sont mariés quelques mois plus tard. Mais depuis, ils se voient peu : l'activité...
Cour d'appel de Toulouse, 6e Chambre, 9 février 2022, n° 20/03128 - Dans quelle mesure l'établissement judiciaire de la filiation maternelle d'un enfant né d'un couple dont l'un des membres est transgenre concilie-t-il les principes d'intérêt supérieur de l'enfant, de respect de la vie privée et d'évolution législative en matière de filiation en droit français ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux époux ont contracté un mariage en 1999, ayant donné naissance à deux enfants, respectivement nés en 2000 et 2004. En 2009, l'époux a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier d'une demande de modification de son état civil et, par jugement du 3 février...
Un ancien amant peut-il contester une filiation qui est sur le point d'être établie ? - Copie corrigée
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Ce document contient la correction d'un cas pratique sur la filiation, avec les commentaires du professeur. L'énoncé du cas pratique n'est pas inclus, mais le résumé des faits est complet. "Un couple marié depuis 15 ans souhaite avoir un enfant, sans succès. Après plus de deux...
La contestation de la filiation
TD - 4 pages - Droit civil
Ce TD se compose de deux parties : - Une fiche de l'arrêt Cass. civ. 1e, 15 juillet 1993, n°91-21.693 - Un cas pratique dont voici l'énoncé : "Un couple vit en concubinage depuis plusieurs années, mais la femme, Salomé, entretient une relation cachée avec Raphaël, qu'elle a rencontré...
La filiation de l'enfant - La filiation biologique/charnelle
Cours - 12 pages - Droit de la famille
La filiation, qui est le lien unissant l'enfant à ses parents ou l'un d'entre eux, prend ici appui sur un lien de sang. MAIS cette notion est plus complexe : étant une construction juridique, la filiation ne prend pas en compte seulement les liens du sang... (...) Tous...
La filiation paternelle - publié le 24/02/2024
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
En l'espèce, un couple s'est marié l'année dernière et souhaite avoir un enfant, cependant, l'époux est stérile à cause d'un accident survenu il y a 10 ans, le couple décide donc d'adopter. Mais la femme vient d'apprendre qu'elle était enceinte de son amant. Elle...
La typologie de la filiation - Cours et exemple de cas pratique
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Depuis toujours, Sébastien rêve d'être père et son désir d'enfant se fait de plus en plus fort. En septembre 2014, il fait la connaissance de Sylvie sur un site internet en vue de concevoir ensemble un enfant. Après avoir eu recours à la technique artisanale, Sylvie finit par tomber...
La filiation paternelle
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Le document se compose des quatre fiches d'arrêts mentionnés ci-dessous, suivis de trois cas pratiques sur le thème de la filiation paternelle : - Cass civ 1, 30 novembre 2022 - Cass civ 1, 8 juillet 2020 - Cass civ 1, 2 décembre 2020 - Cass civ 1, 16 juin 2011 Cas n°1 — Une...
La possession d'état doit-elle, selon vous, pouvoir entrer en contradiction avec la vérité biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'enfant est rattaché par des liens juridiques à d'autres personnes. La filiation est le lien juridique entre les parents et leur enfant. Une fois le lien de filiation établi, il produit des effets de droit : des effets personnels et des effets patrimoniaux. Ce lien de...
La filiation biologique
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Une femme rencontre un homme marié, père de trois enfants, avec lequel elle a eu une brève liaison en juillet 2014. Le 18 avril 2015, elle accouche d'une fille suite auquel la mère déclare renoncer à établir la filiation paternelle à l'égard de son ancien amant. La mère par la...
Quelles sont les conditions pour changer de prénom et de filiation ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
M. Jean Dupont, né en 1975, souhaite changer de prénom, car il ne s'identifie plus à ce prénom depuis plusieurs années. Il souhaite s'appeler "Jacques" et en a déjà informé ses proches, qui utilisent ce prénom dans la vie courante. Il envisage maintenant de faire cette modification de...
L'établissement de la filiation : possibilité après décès et procédure
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Les époux Jessica et Nicolas ont décidé de se séparer. Une ordonnance de non-conciliation leur a été rendue le 3 mai 2018, les autorisant à résider séparément, avant de divorcer d'un commun accord le 15 septembre 2018. Au cours de l'année 2018, Jessica a entamé une relation intime avec...
les filiations interdites
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette dissertation porte sur les filiations interdites en France. La question a se poser est tout simplement quelles sont les filiations interdites en France. Il faudra parler de la gestation pour autrui, de la PMA (attention au nouvelle loi: la copie date de l'an dernier et le...
La reconnaissance de filiation paternelle et la succession
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Dans le cas présent, deux concubins vivent ensemble depuis 1972. En 1976, ils ont un enfant ensemble qu'ils élèvent tous les deux. Toutefois, le père n'a jamais reconnu cet enfant. En février 2019, le père présumé décède. Il s'agit alors de savoir s'il existe un lien de...
Droit d'accès aux origines personnelles : accouchement sous le secret -La filiation
TD - 5 pages - Droit de la famille
Un enfant né sous le secret le 1er février 2023, dont le nom de la mère de naissance ne figure pas dans son acte de naissance, fut néanmoins reconnu par l'ex-compagnon de cette dernière par une reconnaissance prénatale. Après avoir été officiellement admis en qualité de pupille de l'État...
Droit de la filiation : la filiation charnelle
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et structuré. Dans le cas présent, deux concubins vivent ensemble depuis 1972. En 1976, ils ont un enfant ensemble qu'ils élèvent tous les deux. Toutefois, le père n'a jamais reconnu cet enfant. En février 2019, le père présumé décède. Il...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 septembre 2009, n°08-18398 - La validité d'une demande d'expertise biologique en matière de filiation
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Dans cette affaire, une femme née en 1945 a été reconnue par son père peu après sa naissance. Soixante et une années plus tard, le fils légitime du père a entrepris une action en annulation de cette reconnaissance, accompagnée d'une demande d'expertise génétique. La Cour d'appel de...
Bâtards et bâtardises dans l'Europe médiévale et moderne, La réception des bâtards au XVème siècle - Alice Duda (2016) - Quel est le contour de la filiation et plus particulièrement de la légitimation en France au durant la période du Moyen Âge ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean GASTALDI, écrivain, a écrit " La filiation, c'est une notion de sentiments plus que de gènes". Selon lui, la filiation serait donc liée non pas à la génétique mais aux sentiments. En droit, tel n'est toutefois pas le cas. En effet, le Code civil vient poser des règles...
4 fiches d'arrêt portant sur la filiation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Ce document contient 4 fiches d'arrêt portant sur la notion de filiation. Les arrêts traités sont les suivants : - Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 5 octobre 2016, 15-25.507 - Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 2 décembre 2020,...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, n° 17-11.069 - Peut-on admettre la non-substitution de la nouvelle filiation en cas d'adoption plénière lorsqu'elle est dans le cadre d'un concubinage homosexuel ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme avouait que « la communauté scientifique (...) est divisée sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par des parents homosexuels ». Dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du...
La filiation - Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Ce document contient deux cas pratiques résolus. Premier cas pratique : Après plusieurs années de vie commune, Danièle et Anne-Marie décident de se rendre à Londres pour recourir à la procréation médicalement assistée. Sachant que c'est Anne-Marie qui portera l'enfant, Danièle...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2000, n° 98-12.806 et 27 janvier 2021, n° 19-15.921, 19-24.608, 20-14.012 - Le lien de filiation - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
- Arrêt Civ. 1re, 28 mars 2000, n° 98-12.806 : Les faits soumis à l'attention de ladite juridiction sont les suivants. Le 29 octobre 1994, une femme, la mère, donne naissance à un enfant qui a été ensuite reconnu par un homme, le père présumé, dans l'acte de naissance. Cette dernière a...
La filiation en 3 cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Le document résout 3 cas pratiques en droit de la famille sur la thématique de la filiation. - Cas 1 : Après cinq années de mariage, Julien Malaimé a quitté son domicile. Depuis le 22 février 2017, date de son départ pour la Martinique, il n'a plus jamais revu son épouse, Désirée. Par...
Droit de la famille et Droit de la filiation
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique soit rédigé sous forme d'un rappel des faits (en qualifiant juridiquement les protagonistes). Il contient une problématique et l'annonce de plan ; un développement en 2 parties pour les 2 questions posées, et enfin une conclusion. Les articles du Code Civil...
Les modalités d'établissement de la filiation d'un enfant né par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur - publié le 24/03/2023
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Après les évolutions médico-scientifiques qui ont permis l'apparition de l'assistance médicale à la procréation, la société a également connu des évolutions au niveau des moeurs. Ces changements sont notamment observables par l'apparition de nouvelles lois, comme la loi bioéthique du...
Accouchement sous le secret et filiation
Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille
En fait, une femme a pris la décision d'accoucher dans le secret sans faire figurer son nom dans l'acte de naissance de son enfant. Sur l'acte de naissance, l'enfant est né le 1er février 2023. Son ex-compagnon a par la suite appris cette grossesse et a décidé de réaliser une...
La filiation par nature
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Ce document contient un résumé de cours portant sur la filiation par nature.
Dans quelle mesure peut-on parler d'une instabilité du droit de la filiation en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« On peut (...) dire que la filiation est établie par l'effet de la loi, par démarche volontaire ou par décision judiciaire » . Ce sont ces aspects-là de l'établissement de la filiation en France qui n'ont, objectivement, connu aucune transformation. Pour le reste, la...
