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 Objet de l'obligation

Objet de l'obligation

  
Objet de l'obligation

Nos documents

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16 déc. 2009

La place du Code civil dans les sources du droit des obligations

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Plus de 200 ans après son adoption, le Code civil est toujours « la constitution civile de la France » (Carbonnier). La question de sa place dans notre droit se pose.Se pose surtout la question de sa place dans les sources du droit des obligations. Dans un sens général, l'obligation est un...

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18 Nov. 2015

La cotitularité de l'obligation - Le principe de division de l'obligation

Fiche de 4 pages - Droit des obligations

Le rapport d’obligation possède au moins deux titulaires : un titulaire actif (le créancier) et un titulaire passif (le débiteur). Mais quand d’un côté ou de l’autre du rapport on trouve plusieurs titulaires, on parle de cotitularité. Le rapport n’est plus bilatéral et devient...

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08 févr. 2003

Les obligations

Fiche de 6 pages - Droit des obligations

Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une est tenue à une prestation envers l’autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu’il existe une classification : selon l’objet ou selon l’effet. On a tendance à...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 23 mai 1995 - l'objet de l'obligation au contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La société DPM et madame X ont conclu un contrat dans lequel la société DPM loue à Madame X pour une période donnée des vidéogrammes pour qu’elle puisse les louer à sa clientèle. Le contrat ne mentionne pas les titres de film, mais seulement le genre. Mme X forme une requête en demande...

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13 Mars 2012

Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile Cour de cassation, 23 mai 1995 : la détermination de l'objet lors d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La société DPM et madame X ont conclu un contrat dans lequel la société DPM loue à Madame X pour une période donnée des vidéogrammes pour qu’elle puisse les louer à sa clientèle. Le contrat ne mentionne pas les titres de film, mais seulement le genre. Mme X forme une requête en demande...

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09 avril 2009

Le droit des obligations - publié le 09/04/2009

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Terme suspensif : Si affecte l'exigibilité : retarde l'exécution de l'obligation, elle devient exigible dès l'arrivée de l'évènement érigé en terme (échéance dans le langage courant).- Terme extinctif : Si affecte l'extinction : le terme éteint l'obligation qui s'est exécutée pendant un certain...

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18 Janv. 2011

Droit des obligations et de la consommation : faits et actes juridiques (DUT GEA)

Cours de 24 pages - Droit autres branches

OBLIGATION : lien de droit qui va unir un créancier à son débiteur. L'inexécution d'une obligation, expose le débiteur à une sanction. Donc concrètement on peut dire qu'il y a obligation qd une personne (le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre une prestation...

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27 Sept. 2010

Le régime des obligations

Cours de 98 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet l’étude des règles applicables à toutes les obligations, quelle qu’en soit la source. Une obligation civile est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d’une autre, appelée le...

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05 août 2014

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours de 100 pages - Droit des obligations

- Notion d’obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier (celui à qui l’ont doit quelque chose), peut exiger de l’autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. ....

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03 févr. 2006

Droit des obligations - CRFPA

Dissertation de 99 pages - Droit des obligations

Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

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24 févr. 2009

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Dissertation de 135 pages - Droit autres branches

Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.- Droit...

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21 Sept. 2009

Régime général des obligations

Dissertation de 100 pages - Droit civil

On part du principe qu'il y a deux sujets, un créancier et un débiteur, et que l'obligation est obligatoire purement et simplement (le débiteur est immédiatement obligé).Mais dans certains cas, il est possible de modifier l'obligation. Elle va alors prendre un aspect particulier : c'est lorsque...

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25 Nov. 2010

Histoire du droit des obligations

Cours de 88 pages - Histoire du droit

Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article...

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05 Oct. 2007

Cour de cassation, ass. Plén., 13 avril 2007

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils en cas d'erreur sur la décision objet du pourvoi La requête tend à la reconnaissance de la responsabilité professionnelle d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Une partie a acquis par acte notarié du 25...

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31 Janv. 2008

La protection possessoire en droit

Fiche de 3 pages - Droit civil

Fiche de droit des biens qui a pour objet de déterminer les caractères et les modalités des actions possessoires.

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13 juil. 2010

Le régime de droit commun des jugements étrangers en DIP

Cours de 7 pages - Droit international

Arrêt fondateur : arrêt Parker du 19 avril 1819 :Il a abandonné la théorie du juge naturel : idée que la compétence judiciaire des tribunaux français reflétait un rapport d'allégeance entre les français et le souverain : droit à bénéficier de la compétence des tribunaux français et les protégeait...

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28 Janv. 2002

Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques

Dissertation de 5 pages - Droit international

La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer : « corps de normes juridiques...

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10 mai 2006

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la...

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20 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt : Com., 7 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’ouverture d’un redressement judiciaire (RJ) ou d’une liquidation judiciaire (LJ) à l’égard d’un groupement peut entraîner une extension de cette procédure à d’autres personnes. L’alliance fragile de la SCI et de la société commerciale d’exploitation a...

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25 juil. 2007

Les droits de l'homme sont-ils universels ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de l’homme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui s’est peu à peu érigé en arme contre...

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06 déc. 2007

Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public

Dissertation de 4 pages - Droit international

Historiquement, le droit international s’est affirmé comme l’expression juridique du sentiment d’humanité lors des guerres. Il n’a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une...

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14 déc. 2007

Les limites à l'exercice du droit syndical

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le salarié – partie au contrat de travail – est avant tout une personne, titulaire des droits et libertés fondamentales découvertes depuis plusieurs siècles dans les grands textes qui fondent notre citoyenneté. Une personne bénéficie ainsi du droit à la dignité et au respect de sa vie...

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07 Janv. 2008

Le statut du cadavre

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit privé technique et la théorie générale de la personnalité juridique ont toujours considéré la mort de l'individu sous des rapports multiples : la modernité les rend à présent plus complexes. Les possibilités médicales de réanimation comme de stimulation cardio-respiratoires engendrent de...

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02 juin 2008

CJCE, arrêt du 11 décembre 2007, International transport Worker's Federation, Finnish Seamen's union c/ Viking Line ABP, Aff 438/05

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« La Court of Appeal a déféré une série de questions qui contraignent la Cour à s'attaquer à un problème à la fois très complexe juridiquement et très délicat sur le plan sociopolitique. Parfois, des questions complexes appellent des réponses simples. Il n'en est rien ici. »1 (M. Poiares...

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16 févr. 2009

L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La notion d’infraction impossible désigne la situation dans laquelle l’agent a tout mis en œuvre pour réussir mais l’infraction était vouée à l’échec pour une raison qu’il ignorait. Les causes d’impossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit...

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18 févr. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 octobre 2006 - l'abus de la liberté d'expression

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’abus de la liberté d’expression constitue une des appréciations particulières de la faute. Cependant, celle-ci fait l’objet d’une appréciation plus stricte en raison de son caractère fondamental. La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 octobre 2006 dans sa deuxième...

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20 févr. 2009

Détachement de l'arbitrage de son fondement contractuel : l'arbitrage sans convention d'arbitrage ("without privity")

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Afin d’attirer les investissements étrangers, un véritable dispositif d’incitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il s’agit de l’arbitrage qui, à cet égard, « figure en place...

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14 Oct. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 23 octobre 1983 - l'abusus et l'exploitation d'une chose qui s'use

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

L’abusus est le droit de disposer de la chose. Cela inclut la possibilité pour le propriétaire de cette chose de la vendre (il se privera alors de cette chose) ou de la louer (il en sera alors partiellement privé). Il peut aussi modifier cette chose ou la détruire à sa convenance. Bien que...

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01 févr. 2010

Introduction au droit pénal: place, objet, rôle et histoire du droit pénal

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions,… Ces infractions sont classées en trois catégories : • Les plus graves; les crimes...

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11 déc. 2011

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 14 février 1994

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La loi du 1er juillet 1901 a permis d'organiser le système des associations. Ainsi, cette célèbre loi marque la naissance d'un droit fondamental, celui de constituer une association librement, tout en respectant certaines règles. Comme la société, l'association est une convention pour deux ou...