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Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » et que « lorganisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la...
« Le mensonge nuit toujours à autrui : si ce nest pas à un autre homme, cest à lhumanité en général, puisquil disqualifie la source du droit » selon Emmanuel Kant dans Sur un prétendu droit de mentir par lhumanité en 1797. Le mensonge, du latin mentio,...
Progressivement la dignité est assimilée à ce qui est spécifique dans lHomme et plus particulièrement à sa capacité de penser, à son intelligence propre. Dans les Pensées, Pascal écrit que toute la dignité de lHomme consiste en la pensée. Enfin, Emmanuel Kant dans le...
A travers son ouvrage Critique de la raison pratique, Emmanuel Kant estimait que « L'autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». Pour Kant, la liberté consiste donc quelque part à se donner à soi même la loi...
Le 12 novembre 2009, la Cour administrative dappel de Douai a confirmé la condamnation de lEtat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. Larrêt de la Cour contraint lEtat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions dincarcération...
« Une personne ne peut être soumise à dautres lois que celles quelle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de lindividu. » Cette citation dEmmanuel Kant, extraite de louvrage Doctrine...
Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les uvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience. Enoncée par...
«On ne s'éprend que de l'apparence, mais on aime la vérité». La célèbre maxime dEmmanuel Kant sied à ravir à ladministration fiscale, qui, à limage du philosophe, mène une croisade pour découvrir la vérité qui se cache derrière les apparats les plus habiles. Dans une...
Daprès Emmanuel KANT, "dans le règne des fins, tout a un prix ou une dignité. Ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose dautre, à titre déquivalent : au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui par suite nadmet pas...
« Lhomme est le seul animal voué au travail » (Emmanuel KANT). Dans la mythologie grecque, Prométhée avait volé la foudre et la technique pour les donner aux hommes. Ce nest quà partir du XIXème siècle avec la révolution industrielle que le travail devient une...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion juridique au terme...
Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne humaine est une fin en...
« Que la maxime de ton action puisse être érigée en principe dune législation universelle ». Cette phrase dEmmanuel Kant résume parfaitement ce qui constitue le socle des démocraties et du droit contemporain. Cette idée morale est reprise par les textes de loi et est enseignée...
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux peuvent dire qu« il ne faut pas confondre déclin de lautonomie de la volonté et déclin du contrat. Dire que les contrats sont devenus moins libres et que la force obligatoire en a été altérée ne signifie pas quils se soient raréfiés....
- les thèses de la séparation :Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le droit poursuit le...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses...
Cette fiche de lecture se propose de faire une analyse critique de la théorie de la Doctrine du droit de Kant. En effet, Kant est souvent cité comme le philosophe des droits de l'homme mais l'est-il réellement? C'est à cette question que nous tentons de répondre à travers les deux...
« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender...
Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Diderot et...
« Il ny a rien de pire que lanarchie, c'est-à-dire de vivre sans gouvernement et sans lois », tels furent les propos du prédicateur et écrivain français Jacques Bossuet qui dès le XVIIe siècle met en garde le roi Louis XIV dun éventuel désordre international qui pourrait mettre...
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de lEtat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de lAutriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...
Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité des notions...
Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité que...
« Il y a deux manières de combattre, lune par les lois, lautre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recourir à la seconde. Ce pourquoi est nécessaire au Prince de savoir...
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives françaises qui...
LEtat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation dune personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée dune volonté et dotée dune personnalité...
Pierre angulaire du système juridique des États dEurope occidentale, la vision normativiste kelsenienne du droit a marqué la doctrine par sa très brillante démonstration intellectuelle et par les fondements théoriques qu'elle apporte à la mécanique juridique de lÉtat. En quoi consiste...