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Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et lépuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans lhistoire de lhumanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront...
Il convient de faire une distinction fondamentale entre l'immunité de juridiction d'une part (I) et l'immunité d'exécution d'autre part (II), la seconde étant envisagée de manière plus stricte que la première : l'atteinte à la souveraineté de l'Etat sera plus forte dans le second cas que...
Larticle premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe dégalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans ladage « Nemo censitur ignorare legem » (nul nest censé ignorer la loi). La loi...
Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le...
Ce sont les exigences de la « courtoisie internationale » de même que la nécessité de ne pas entraver le développement des relations diplomatiques qui expliquent que les États ne puissent pas prononcer une condamnation contre les personnes qui les représentent dans la vie internationale. Ces...
Limmunité a pour but de restreindre lexercice par un Etat de ses compétences. Il sagit dimmunités venues du droit international. Leur fondement, cest le principe de légalité souveraine. Une immunité internationale, cest lobligation faite à un...
Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu et...
Question importante.Les états sont devenus les opérateurs du commerce international directement ou à travers leurs émanations : via les entreprises publiques, les banques centrales... Les états bénéficient d'immunités diplomatiques qui entraînent la conséquence suivante : l'état ne peut être jugé...
I) Un régime étendu dimmunités et dinviolabilités A) Le régime dinviolabilité et de liberté B) Le régime dimmunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et lespace B) La délimitation des titulaires...
Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils soulèvent...
Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de lhomme dont la Fédération internationale des droits de lhomme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre lhumanité et tortures prétendument commis au Congo sur des...
Dici à 2010, le Tribunal pénal international pour lEx-Yougoslavie a pour mission de clôturer lensemble de ses procès. Depuis sa création, non loin de 200 personnes ont été mises en accusation pour violation grave du droit humanitaire sur le territoire de lex-Yougoslavie.En...
Les règles de la compétence internationale extraordinaire peuvent tenir, soit à la nationalité des parties et ainsi régir des rapports purement privés comme en matière de compétence internationale ordinaire (I), soit aux immunités souveraines, c'est-à-dire à l'implication d'un Etat dans la...
Il existe de nombreux textes juridiques sur lesquels le juge peut se fonder pour condamner les responsables de crimes de guerre et de crimes contre lhumanité : on peut penser, pour les plus anciens, au Traité de Versailles de 1919, au Statut du Tribunal militaire de Nuremberg, à l'article...
En ces temps où nous vivons, il na jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourdhui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, dautres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin dêtre clos et...
Rendu le 18 février 1999 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour Européenne), présidée par Luzius Wildhaber, l'arrêt Waite et Kennedy contre Allemagne répond à la question de l'incompatibilité entre l'immunité de juridiction dont jouissent les Organisations...
À la suite de linvasion en août 1998 par les troupes rwandaises de la République démocratique du Congo, M. Yerodia Abdoulaye, alors chef du cabinet du président de la République de M. Kabila, tint des propos appelant à la haine raciale contre les Tutsis. Cest dans ce contexte que des...
Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...
LAlien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350 de...
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en partie...
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...
Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui nétait tenue au respect daucune forme juridique. Mais lancien régime, avec...
Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer...
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. Dune part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la...
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...
La responsabilité pénale du Président de la République présentée à travers une réflexion sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le Président pouvait-il être mis en accusation, et si c'était le cas, cette mise en accusation relevait-elle des compétences d'une juridiction...
La question des règles de procédure dans les litiges internationaux pendants devant les juridictions civiles françaises est résolue par lapplication des règles spéciales prévues aux articles 643, 644, 647-1 (pour la computation des délais de procédure) et 683 à 688 (pour la forme des...
« Le recours pour excès de pouvoir est larme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés » écrit Gaston Jèze en 1929 dans un article intitulé Les libertés individuelles. Le recours pour excès de pouvoir est en effet une...
L'art. 1384, al. 5 du Code civil traitant le régime de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, institue en même temps le régime d'immunité de ce dernier. Il convient de rappeler, que l'immunité n'est pas en soi une irresponsabilité, tout au contraire, au sens large, c'est un...
Même si la coutume internationale na pas fait lobjet dune codification, elle reste malgré tout applicable. En lespèce, une association a porté plainte contre un chef dÉtat pour le chef de complicité de destruction dun bien par leffet dune substance...