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Thème juridique : Droit des opérations spatiales

Droit des opérations spatiales

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023
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Droit de l'espace - droit des opérations spatiales

TD - 16 pages - Droit autres branches

Le document aborde différents thèmes liés au droit spatial : l'application du droit international, les règles régissant les activités des Etats dans l'espace, le droit national et comparé.

29 Mars 2021
doc

Le droit des opérations spatiales

Cours - 12 pages - Droit international

Le droit de l'espace est issu du droit international et les opérations spatiales sont essentiellement régies par les normes nationales. ONU : dès 1958 est créé un organe pour l'élaboration du droit de l'espace : le Comité pour...

03 juil. 2023
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Droit de l'espace - droit des applications spatiales

TD - 12 pages - Droit autres branches

Le document traite de l'application du droit de l'espace aux télécommunications et présente les différentes ressources spatiales.

03 mai 2023

Le respect du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix est-il de rigueur ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès...

20 juin 2025

Droit des sociétés - La SARL - publié le 18/06/2025

TD - 6 pages - Droit des affaires

Ce TD corrigé en droit des sociétés est composé de 3 parties : - 9 fiches d'arrêts (Cass com, 3 mai 2018, 22 février 2005, 13 juin 2012, 12 mai 2015, 4 mai 2010, 16 mai 2018, 11 janvier 2017 ; Cass civ, 12 mai 2016) - 1 commentaire d'arrêt avec introduction et plan...

07 avril 2025

Le rôle du Comité de protection des Droits de l'homme des Nations Unies dans la protection du droit à la vie

Mémoire - 44 pages - Droit international

Le comité de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (comité DH) réunit des experts indépendants en matière de protection des droits de l'Homme et s'assure du respect...

24 mai 2025

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 4 février 2022, n°455278 - La disparité des garanties procédurales entre l'abus de droit de l'article L. 64 du LPF et l'abus de droit prétorien est-elle conforme au principe d'égalité garanti par la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

La société Hays France avait sollicité la restitution d'un crédit d'impôt-recherche dans le cadre d'une sous-traitance en cascade d'opérations de recherche. L'administration fiscale lui a refusé cette restitution, invoquant la théorie générale de la fraude...

10 Janv. 2025

Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024

Cours - 61 pages - Droit des affaires

Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas...

29 juin 2025

Introduction générale au droit - La réalisation des droits subjectifs

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Pour le droit anglais et japonais, le droit est défini comme pouvant désigner les règles qui gouvernent la vie en société. Dans d'autres systèmes et pour beaucoup d'autres, le mot « droit » va désigner 2 ensembles qui diffèrent même s'ils sont connectés :...

15 Janv. 2025

Le droit des personnes - La personnalité juridique

Cours - 30 pages - Droit civil

La personne, au sens juridique, est un sujet de droit : elle a la faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Elle est titulaire active et passive de droits. Une personne peut parfois être titulaire de droits, mais ne...

20 juin 2025

Droit des sociétés - publié le 18/06/2025

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Une entreprise se définit comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. (...) Le patrimoine professionnel est présumé comprendre l'ensemble des éléments enregistrés au titre...

23 juin 2025

Les aspects particuliers du droit des sociétés

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Une société peut financer son activité de différentes manières, notamment par le recours à l'emprunt, mais on ne va pas en parler ici, car ça reste un contrat de crédit (donc pas très original). La société peut aussi se financer en sollicitant ses associés, dans le cadre...

15 févr. 2025

De quelle manière s'opère la proportionnelle discordance des droits de l'homme et du système constitutionnel face à leur mutuelle dépendance ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 18 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen évoque le caractère essentiel de la garantie des droits et libertés dans le fondement de la constitution. Les droits de l'homme sont...

24 mai 2025

Droit des sociétés - Finance, capital, actions, parts sociales et fusion

Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires

Un groupe de clients souhaite financer une SCI via l'émission de tokens sur une blockchain, conférant un droit aux revenus locatifs sans conférer la qualité d'associé ni créer une obligation de remboursement, afin d'éviter les qualifications juridiques...

28 avril 2025

Le droit des affaires - publié le 18/04/2025

Cours - 91 pages - Droit des affaires

Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le...

15 avril 2025

Droit pénal des affaires

Cours - 26 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a...

10 févr. 2025
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Droit des biens - publié le 07/02/2025

Cours - 108 pages - Droit civil

En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que...

17 mai 2025

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 avril 2023, 21-23.289, Inédit - Les conditions d'exercice du droit d'expertise de gestion en cas d'opérations non courantes - Introduction, problématique et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Le droit d'expertise de gestion constitue un outil essentiel pour les associés minoritaires leur permettant de contrôler la gestion de la société et de protéger leurs intérêts. En cas d'opérations non courantes, ce droit est d'autant...

11 juin 2025

Conseil constitutionnel, QPC, 6 juillet 2018, n°2018-717/718 - Les dispositions de l'article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

La devise républicaine française de 1848 « Liberté, Égalité, Fraternité » connue de tous, fait aujourd'hui sens depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. Cette décision notable en droit constitutionnel et en matière de libertés fondamentales...

04 avril 2025

Dans quelle mesure le droit des contrats spéciaux parvient-il à concilier la traditionnelle conception du prêt à usage avec l'émergence de pratiques de prêts à usage intéressé, où le prêteur cherche un avantage économique futur ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le prêt à usage intéressé est une variante du prêt à usage traditionnellement gratuit, dans lequel le prêteur espère un avantage économique futur en prêtant la chose. Contrairement au prêt à usage désintéressé, où le prêteur ne cherche rien en retour, le prêt à usage intéressé implique une...

28 juin 2025

Droit des personnes - publié le 28/06/2025

Cours - 5 pages - Droit civil

La notion de droit à la vie ne se retrouve pas dans le Code civil, mais on trouve cette appellation dans des textes internationaux (article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 2 de la Cour...

23 juin 2025

Droit des contrats spéciaux - publié le 22/06/2025

Cours - 53 pages - Droit des obligations

Qu'est-ce que les contrats spéciaux ? C'est un terme qu'on ne retrouve ni dans la loi ni dans la jurisprudence, c'est un terme purement doctrinal. Le droit des contrats spéciaux est un ensemble de règles spéciales propres aux diverses catégories de...

15 Janv. 2025

Droit civil des biens - publié le 15/01/2025

Cours - 36 pages - Droit civil

Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique,...

23 juin 2025

Droit du marché intérieur de l'Union européenne : la liberté de circulation des marchandises

Cours - 27 pages - Droit européen

Si l'Union européenne était un édifice, le marché intérieur en serait le ciment, il permet de constituer les blocs et de les lier entre eux. Aujourd'hui, il peut paraitre évident de se déplacer d'un État à un autre, d'acheter un produit. Il parait aussi...

27 Mars 2025

Le droit des biens - publié le 26/03/2025

Cours - 13 pages - Droit civil

Le droit des biens est celui des richesses qui servent à l'usage des hommes. Le mot « biens » désigne les choses qui servent à l'usage des hommes. La chose est ce qui est distinct de la personne. Les biens seraient avant tout des choses...

29 Mars 2025

Droit des sûretés - Le cautionnement - publié le 27/03/2025

Cours - 16 pages - Droit civil

L'article 2288 du Code civil définit le cautionnement comme un contrat qui existe entre la caution et le créancier. Le contrat principal est le contrat entre le débiteur et le créancier, la caution vient garantir la dette du débiteur. Lorsqu'on a plusieurs cautions, on l'appelle les...

05 Mars 2025

Droit civil des biens - publié le 04/03/2025

Fiche - 13 pages - Droit civil

BIEN : chose saisie par le droit (la propriété). PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.

26 Sept. 2024

En quoi les avant-contrats peuvent-ils être aussi bien similaires que distincts au sein du droit des contrats ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale sont considérés tous deux, comme deux avant-contrats, dont il est nécessaire d'effectuer la comparaison de leur notion. Au sein de ce sujet, il est question d'analyser l'apport et la comparaison entre le pacte...

07 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et...

14 févr. 2024

Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?

Mémoire - 64 pages - Droit administratif

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...