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 Jurisprudence Dubrez

Jurisprudence Dubrez

  
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19 Nov. 2019

Tribunal administratif, Toulouse, 28 juin 1987 - Jurisprudence Dubrez

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Selon l'article 72 de la Constitution du 4 novembre 1958, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. En d'autres termes, les compétences majeures des démembrements de l'État sont attribuées à des assemblées locales. La mesure de ce pouvoir décisionnel passe...

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31 juil. 2014

L'instigation d'assassinat non suivie d'effet

Mémoire de 85 pages - Droit pénal

« Comment, l’action ou l’omission d’un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible – s’interroge ce lecteur – qu’un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle – à supposer, bien entendu, que...