La jurisprudence: l'ensemble des décisions de justice
Cours - 20 pages - Droit civil
Le terme est ambivalent, il s'emploi pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendu par une juridiction...
La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps...
La jurisprudence peut-elle être considérée comme source du Droit?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois » La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est elle une source du droit? La jurisprudence peut...
La jurisprudence traditionnelle en matière de responsabilité du fait des chose
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er du code civil dispose qu' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1384 soulève bien des...
La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble...
La Jurisprudence, source formelle et informelle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De nombreux débats opposent les juristes; dont un en particulier celui de la jurisprudence. Deux opinions s'affrontent sur la place que doit occuper la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur par rapport à la loi ou encore à la constitution. La...
Questions de droit relatives aux traités internationaux et à la jurisprudence
TD - 2 pages - Droit autres branches
Que se passe-t-il lorsque la loi change ? Est-ce qu'on doit privilégier la sécurité juridique et pendant un temps appliquer la loi ancienne ou est-ce qu'on applique la loi nouvelle ? Appliquer la loi nouvelle peut faire peur. Mais on estime que la nouvelle loi est meilleure que l'ancienne. Ne...
La jurisprudence en droit pénal - publié le 02/03/2012
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 la règle selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Ainsi la jurisprudence ne semble avoir aucune place en droit pénal. Seul le législateur pourrait créer...
La jurisprudence et les normes du système juridique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées...
Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes. La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit c'est-à-dire les interprétations...
La rétroactivité de la jurisprudence
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
S'il est un sujet qui a fait parler de lui, c'est bien celui de l'effet différé des évolutions jurisprudentielles : le Droit se méfie de la rétroactivité, car elle semble la plupart du temps contraire à la sécurité juridique. Le terme de rétroactivité désigne les effets d'un acte présent...
La jurisprudence - publié le 08/12/2012
TD - 1 pages - Droit autres branches
Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, ce même mot désigne la solution habituellement rendue à un problème de droit particulier. Il s'agit donc d'une jurisprudence qui peut...
La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 09/12/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence...
La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 03/01/2013
TD - 3 pages - Droit administratif
« La jurisprudence est aussi envisagée comme un phénomène normatif; l'ensemble des décisions est, en quelque sorte, considéré comme un terreau de solutions juridiques », affirmait monsieur Frédéric ZENATI dans son ouvrage La jurisprudence, publié en 1991. En effet, la...
Jurisprudence, base méconnue et reconnue du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois ». La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est-elle une source du droit? La jurisprudence peut...
Les sources du droit du travail - jurisprudence et application de la loi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Le rôle de la jurisprudence est triple : - Appliquer la loi, - Interpréter la loi (obligatoire pour le juge), - Suppléer la loi lorsqu'elle est insuffisante. Au conseil des prud'hommes,...
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
TD - 4 pages - Droit du travail
Un groupe de travail coordonné par Nicolas Molfessis a remis un rapport dans lequel il est conseillé de moduler dans le temps l'application de revirements de jurisprudence. Ce rapport particulièrement commenté par la doctrine avance de nombreuses propositions relatives à...
Jurisprudence
Fiche - 1 pages - Droit administratif
« Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée ». C'est sur ces termes exacts que l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s'est prononcée lors de l'arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La jurisprudence du latin jus, juris: droit, autorité, et...
Commentaire de l'article 5 du Code civil - le pouvoir législatif: les juges sous le pouvoir de la loi et la limitation de la jurisprudence
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » (paroles prononcées par Montesquieu). Cela signifie que pour lui, le juge agit seulement de manière mécanique en respectant les règles...
La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités...
Commentaire d'arrêt, 1ère chambre civile de la cour de cassation, 11 juin 2009: l'effet rétroactif des revirements de Jurisprudence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt à commenter est un arrêt rendu par 1ère chambre civile de la cour de cassation le 11 juin 2009 et publié à la première partie du bulletin civil, n°124. En l'espèce, une patiente lors d'une opération en 1986 pour varice est contaminée par l'hépatite C. La patiente assigne le médecin en...
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit - publié le 25/04/2014
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi est au sens formel le produit du pouvoir législatif donc du parlement. Au sens matériel, la loi c'est la règle de droit applicable à tous sur un territoire donné, une règle qui est générale, abstraite, permanente et obligatoire. La loi n'est pas toujours très bien formulée et nécessite...
Cour de justice européenne, 8 mars 2011, arrêt Zambrano : apports et jurisprudences postérieures
Cours - 3 pages - Droit européen
L'affaire Zambrano a donné l'occasion à la grande chambre de la Cour de justice européenne de réaliser une avancée considérable sur le terrain des droits fondés sur la citoyenneté européenne. À propos d'un litige de droit des étrangers, elle a apporté, dans son arrêt du 8 mars 2011,...
Quelques exemples de GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative)
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Présentation de quelques GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) dans différents domaines du droit administratif
Jurisprudence et règlement des conflits
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Ce concept prend des sens différents, qui ont variés dans l'histoire du droit économique. A l'origine, la jurisprudence serait la décision prise par un juge (tribunaux de commerce) dans le règlement d'un conflit. Plus communément, la jurisprudence serait l'ensemble des décisions...
Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ? - publié le 17/09/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit. L'importance accordée à...
Jurisprudence, source contestée du droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Quelle est donc la valeur juridique des principes, règles dégagées par la jurisprudence ? Est-ce que ces règles qui sont appliquées de manière répétée par les juridictions sont de véritables règles de droit ? Est-ce que la jurisprudence est une source de droit objectif ? Est-ce que...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Recueil de la jurisprudence administrative ; la voie de fait
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Ce recueil aborde les jurisprudences les plus importantes concernant la théorie de la voie de fait, qui s'est essentiellement construite de manière prétorienne.
La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789....
