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 Arrêt Burdet

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14 avril 2008

Principaux arrêts de droit administratif de Licence II, 2ème semestre

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

- CE 1952 "Kirkwood" : Le moyen tiré de la non-conformité d'un acte administratif avec un traité et recevable au même titre que celui d'une violation de la loi. Contrôle de conventionnalité.- CE 1987 "Société Nachfolger navigation" : Le juge admif contrôle la conformité des actes admifs aux...

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18 Oct. 2018

En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif. Le juge...