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Le droit civil aime les distinctions binaires. Au droit objectif, il oppose une multitude de droits subjectifs, et parmi les droits subjectifs, il distingue notamment entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. A linstar...
La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et...
Les droits subjectifs correspondent aux prérogatives dont disposent tout individu qui lui permettent de jouir d'un chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Il existe deux types de droit subjectif : les droits patrimoniaux et les droits...
Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..
Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits...
Les droits d'une personne, droits subjectifs, peuvent être classés en 2 catégories : - d'une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d'une personne et qui ne sont pas évaluables en argent- d'autre part des droits...
Le droit est la faculté reconnue à une personne de faire tel ou tel acte déterminé ou dexiger dune autre personne de faire tel ou tel acte déterminé ou une prestation. Il a un pouvoir de commandement dont il peut se prévaloir à légard dune autre personne. Les...
Le droit au respect de la vie privée et le droit à limage sont des droits de la personnalité. Ils appartiennent donc logiquement à la catégorie des droits extrapatrimoniaux et sont par nature indisponibles, incessibles, intransmissibles, insaisissables et...
Lassocié a un droit au bénéfice, droit patrimonial à côté duquel des droits dintervention dans la vie sociale lui sont également accordés. Ce sont des droits extrapatrimoniaux, des créances particulières à raison de leur objet. Ce droit se...
Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments...
Les personnes physiques sont titulaires de droits subjectifs. Tous ces droits ne sexpriment pas de la même manière, nouvrent pas les mêmes possibilités daction, ni ne mettent à la charge des personnes qui en sont titulaires les mêmes obligations. Le droit,...
Les droits subjectifs sentendent comme les prérogatives particulières dont une personne (sujet de droit) peut se prévaloir sur un bien ou à légard dune autre personne. Notons que, labus de droit cest-à-dire labus dans lexercice des...
Le droit subjectif est une prérogative individuelle que la personne, sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Pour comprendre cette notion de droit subjectif il est nécessaire de sintéresser aux événements qui donnent naissance à un tel droit...
Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que lon porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité juridique,...
Ce sont des droits, des prérogatives qui sont accordés aux personnes (droit des "sujets"), lesquelles peuvent sen prévaloir. Mais quest-ce quune personne en droit ? Il faudra déterminer quelles personnes peuvent agir en justice. Il faudra ensuite déterminer...
La distinction fondamentale du droit privé du droit en général est la distinction des personnes et des choses. Cest la distinction entre lêtre et lavoir. Les personnes sont les titulaires des droits subjectifs, ce sont les personnes de droits. Les...
Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.
La cour de cassation a tendance à envisager ces droits comme des droits fondamentaux. Article 1844-1 du code civil : « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». Lassocié qui a investi dans la société ne peut pas prendre une garantie contre...
Ce cas d'espèce est relatif aux droits extrapatrimoniaux comme l'autorité parentale, le droit au nom, le droit à l'intimité de la vie privée, le droit à l'image ainsi que le droit à l'honneur. Une photographie représentant un avocat dans sa vie privée a...
Le préjudice est latteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque cest sa survenance qui justifie la demande en indemnisation. Se pose ici le problème du calcul de...
L'obligation est le rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel un débiteur est tenu à légard dun créancier dune prestation ou dune abstention. 3 éléments qui se détachent : - Un rapport entre plusieurs personnes - Un rapport de droit...
Le préjudice est latteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque cest sa survenance qui justifie la demande en réparation. La victime est par principe seule titulaire...
Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque c'est sa survenance qui justifie la demande en réparation. La victime est par principe seule titulaire de...
Il existe un certain nombre dattributs de la personnalité. Les Droits de lHomme et les libertés fondamentales sont lensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi....
Le droit au respect de la vie privée a pour mission dabsorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger lintégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble dinformations personnelles relatives à lidentité et à lintimité des...
Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit...
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables).Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui...
Le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne envisagés comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés (...)
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...
Les droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité pour un individu ou une personne morale dexercer des...