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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France met à la tête de son pouvoir exécutif le Général de Gaulle. Celui-ci a pour première ambition la rédaction d'une nouvelle Constitution : la France sort d'une guerre et il lui faut une nouvelle page blanche pour se reconstruire. Mais laquelle ?...
La Constitution de 1958 organise un pouvoir exécutif bicéphale avec le président de la République et le gouvernement. La Constitution a défini la fonction du gouvernement, qui est défini à l’article 20 de la Constitution. L’article 20 nous dit que le gouvernement détermine et conduit la...
Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs. Heureusement, il...
Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les...
Dans le discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait affirmé que le Président de la République était la clé de voûte des institutions. Or, techniquement, il semblerait que la clé de voûte, entendue comme le point géométrique où s'équilibrent des...
Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de l’Angleterre, du pays de Galles, de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse. Malgré le refus du Royaume Unis d’adopter une constitution écrite, on dit souvent...
Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au...
« Le Premier ministre n’est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix...
Selon P. Avril, la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier...
Selon l’article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation...
"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l’Etat. Ce serait dans un...
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe...
Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du premier ministre. La fonction première du premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité affirmée à...
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein...
"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...
Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s’agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu’il n’a jamais eue auparavant. Quant au...
Lorsque la reine d’Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l’exécutif au Royaume-Uni....
Les débats sur le rôle et le pouvoir de chacun des acteurs de notre système institutionnel consistent, dans le fond, en une seule et même problématique : si les textes définissent – la plupart du temps – clairement le rôle de chacun, comment expliquer une répartition des pouvoirs qui...
« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe...
La principale nouveauté sous la cinquième République est que l’on assiste à une revanche de l’exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une...
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d’humeur de l’assemblée qu’il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d’être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n’était...
L’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat rendu le 4 juin 1993 qui nous est donné à traiter concerne le pouvoir réglementaire du premier ministre. L’association des anciens élèves de l’ENA saisit le Conseil d’Etat de l’annulation de la décision prise...
L’article 21 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois...
« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le...
Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N’est-il pas au contraire l’élément principal de l’articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le...
Le pouvoir réglementaire a connu une nette évolution en 1958 puisque, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires ne sont plus seulement des textes d’application des lois. Il existe un pouvoir réglementaire autonome, intervenant dans des domaines hors de portée du...
C’est à partir du XVIIIe siècle qu’est apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement...
Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l’institution de premier ministre. Qu’en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m’imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur...
L’arrêt susvisé avait été rendu en date du 27 avril 1994 par le Conseil d’Etat. Dans sa dite décision ce dernier avait décidé de statuer par une même et unique décision sur deux requêtes présentées par les Epoux Bernard Allamigeon d’un coté et les Epoux Pageaux de l’autre,...
