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Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer linstitution de premier ministre. Quen pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils mimposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur...
Larrêt susvisé avait été rendu en date du 27 avril 1994 par le Conseil dEtat. Dans sa dite décision ce dernier avait décidé de statuer par une même et unique décision sur deux requêtes présentées par les Epoux Bernard Allamigeon dun coté et les Epoux Pageaux de lautre,...
Sous la Ve République lexécutif est bicéphale, lexercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut savérer conflictuelle ou harmonieuse, selon quil y est...
En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef dEtat et non un chef de gouvernement, cest-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie...
En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à linstabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de lexécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier...
Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon larticle 8 de la Constitution et est responsable devant lAssemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le...
La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est lautorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et dun gouvernement avec comme chef de ce dernier, le...
Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce...
« En France (...), lexécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. Lart dexécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces...
La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs quexécutifs traversent ces...
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de...
« Le premier ministre met en musique la partition composée par lÉlysée », les propos de R. Barre évoquant lambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la...
Sous la IIIe République, âge dor du parlementarisme, les projets de loi concernaient déjà plus de 90% des lois adoptées. Le premier ministre est le premier producteur de normes juridiques, en effet, plus de 80% du pouvoir règlementaire lui appartient. Néanmoins, le...
La difficulté de la question réside dans la distorsion quil existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de lexécutif, il semble pourtant que...
« Le premier ministre est un collaborateur, le patron cest moi » a déclaré le Président Sarkozy lors dun entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier...
La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par lart 20 « le gouvernement » et ensuite larticle 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède lexistence du...
Larticle 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de ladministration. Dans ce cadre les autorités supérieures de ladministration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus haute...
Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...
Larticle 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la...
La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le...
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron cest moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors dun entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il na jamais qualifié le...
Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".
Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.
Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.
La Constitution de la V République a voulu rétablir la fonction de Président de la République mais dans un cadre parlementaire où le Premier Ministre demeure le cadre essentiel, avec le gouvernement, du fonctionnement du système. Périodiquement, on s'interroge sur le régime établi...
La Constitution distribue les compétences comme dans un régime parlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre.Il semblerait que différentes façons d'envisager le rôle du Premier ministre se soient succédées tout au long de la Ve République....
Si sous les anciennes républiques on note la prééminence du Premier ministre sur le Président comme dans tout régime parlementaire classique, les relations politiques entre le Président et le Premier ministre sous la Vème restent toutefois innovantes tout comme le...
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation...
On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel...