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 Premier ministre

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Nos documents

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31 Mars 2005

Le premier ministre et le gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation) c'est le chef de l'Etat plus que le 1er ministre qui est le véritable chef du gouvernement. Après cette date, nous observons une alternance : le président dispose de la réalité du pouvoir exécutif hors cohabitation tandis que c'est le 1er...

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25 Nov. 2008

Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l’interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre...

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01 juil. 2010

Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes peinent encore aujourd’hui à définir précisément la nature du régime politique qu’institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d’un régime parlementaire — caractérisé principalement par l’existence d’une...

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16 avril 2008

Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

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12 Janv. 2009

Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....

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15 avril 2009

Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance et d'autonomie de...

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31 juil. 2009

Droit constitutionnel : Les pouvoirs du Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il donne des directives d'action aux ministres.Il coordonne leurs actions et arbitres les éventuels conflitsIl assure la communication extérieure du gouvernement.Il est le véritable Chef du gouvernement (...)

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14 juil. 2004

Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement...

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24 Oct. 2012

Le Premier Ministre sous la présidence actuelle

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République, notamment au travers de la constitution du 28 septembre 1958, ont doté la France d’un pouvoir exécutif à deux têtes. Ce mode d’organisation, relativement particulier au regard de ce qui existe dans les autres grandes démocraties, a résisté aux...

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03 avril 2006

Le pouvoir réglementaire du Premier Ministre

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Il convient d'entendre par pouvoir...

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19 juin 2008

Georges Pompidou : « Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)»

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

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21 avril 2008

Les ministres et le pouvoir réglementaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le Général de Gaulle, dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 distingue le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » : l’article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers...

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13 févr. 2009

Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un délit, etc. La responsabilité est...

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10 juil. 2012

Le pouvoir réglementaire du ministre

Cours de 3 pages - Droit administratif

[...]Le nombre de ministères en France n'est pas fixé par un texte, mais la pratique démontre qu'il y en a une quinzaine. Le nombre de ministres dépend essentiellement du nombre de ministères. Les ministères font partie du gouvernement, les ministres donc sont considérés comme...

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16 Mars 2006

Le ministre sous la 5e République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la...

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30 Janv. 2008

La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l’établissement de la troisième république, énonce l’un des piliers essentiels, si ce n’est le critère du parlementarisme. Ce dernier...

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12 Oct. 2009

Le pouvoir réglementaire des ministres (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les pouvoirs des ministres se divisent essentiellement en deux branches : une branche administrative, dans laquelle le ministre agit comme chef hiérarchique sur l’ensemble des services de son ministère et une branche politique dans laquelle il exerce un rôle d’impulsion en...

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18 mai 2010

Cas pratique sur le bien-fondé des arguments invoqués par un ministre des Affaires étrangères

Étude de cas de 9 pages - Droit international

Trois pays limitrophes, la Sonanie, la Falconie, et la Bordurie, connaissent entre eux des mouvements de populations. De ce fait, en 1970, les États s'entendent sur l'aboutissement d'une convention les engageant respectivement à protéger les droits fondamentaux de ces populations minoritaires, et...

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04 mai 2010

La responsabilité du gouvernement et des ministres

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement est : « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». En effet, le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. C’est...

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21 Janv. 2009

La répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...

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24 Janv. 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité collective...

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14 déc. 2009

La responsabilité pénale du Président et des ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale d'un Président ou d'un ministre lors de l'exercice de ses fonctions exprime sa capacité à répondre d'une accusation portée contre lui devant un tribunal pénal ?qu'il s'agisse d'une juridiction de droit commun ou d'une juridiction spéciale. Cette responsabilité...

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09 Janv. 2008

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des...

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30 mai 2003

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il...

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16 avril 2009

Comparaison : Assemblée du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - interdiction des publications étrangères par le ministre de l'Intérieur et contrôle du juge

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Ou s’immiscer dans le domaine de l’administrateur ou sacrifier les droits des individus ». Cette citation du président Letourneur pose bien le problème du contrôle des décisions de l’administration et de la forme que celui-ci prend face au pouvoir discrétionnaire de certaines...

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25 Mars 2010

Le pouvoir réglementaire des ministres (2010)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire n’est pas uniforme : sa dimension n’est pas strictement définie et ses détenteurs sont très variés, à la différence du législateur qui lui est unique. Ainsi, au niveau local, les collectivités territoriales, de par leur libre administration de principe, exercent...

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07 déc. 2007

Les ministres, les ministères et la coordination interministérielle

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré "aux ministres, aux ministères et à la coordination interministérielle".

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17 juil. 2010

Conseil d'Etat, 30 juin 2000 - les pouvoirs règlementaires des ministres

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire a autorisé les infirmières scolaires à prescrire et à délivrer aux adolescentes inscrites dans l'établissement, dans certaines situations considérées comme relevant de l'urgence, un produit dénommé « Norlevo ». Il s’agit d’un...

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02 juin 2009

Les institutions de la Communauté : le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est donc une institution...