Conseil d'Etat, Assemblée du 4 juin 1993 - le pouvoir réglementaire du premier ministre
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat rendu le 4 juin 1993 qui nous est donné à traiter concerne le pouvoir réglementaire du premier ministre. L'association des anciens élèves de l'ENA saisit le Conseil d'Etat de l'annulation de la décision prise par le premier...
Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N'est-il pas au contraire l'élément principal de l'articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime politique...
Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi. Le processus législatif,...
La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le...
Le Premier ministre, son statut et ses pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres. Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on...
Droit constitutionnel : Les pouvoirs du Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il donne des directives d'action aux ministres. Il coordonne leurs actions et arbitres les éventuels conflits Il assure la communication extérieure du gouvernement. Il est le véritable Chef du gouvernement (...)
Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....
Le rôle du Premier ministre sous la Ve République - publié le 21/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation...
Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel...
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de...
Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il...
Estimez-vous justifiée l'idée selon laquelle le premier ministre de Grande-Bretagne est « un monarque élu » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est à partir du XVIIIe siècle qu'est apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement consacré,...
Le premier ministre et le pouvoir réglementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire a connu une nette évolution en 1958 puisque, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires ne sont plus seulement des textes d'application des lois. Il existe un pouvoir réglementaire autonome, intervenant dans des domaines hors de portée du...
Le premier ministre de cohabitation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier...
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un...
Les pouvoirs du Premier Ministre - publié le 01/09/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.
Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation...
Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l'Etat. Ce...
Peut-on encore affirmer que le premier ministre a le pouvoir réglementaire de « droit commun » selon les termes de la circulaire de 30 janvier 1997 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du premier ministre. La fonction première du premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement. Cette responsabilité affirmée à l'article...
Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...
Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)
Le Premier ministre, clef de voûte de l'administration ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La Constitution distribue les compétences comme dans un régime parlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Il semblerait que différentes façons d'envisager le rôle du Premier ministre se soient succédées tout au long de la Ve...
Le Président de la République et le Premier Ministre - publié le 30/10/2008
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la V République a voulu rétablir la fonction de Président de la République mais dans un cadre parlementaire où le Premier Ministre demeure le cadre essentiel, avec le gouvernement, du fonctionnement du système. Périodiquement, on s'interroge sur le régime...
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.
Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1992, le partage du pouvoir entre Président de la République et Premier Ministre
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire d'un arrêt important en droit administratif concernant le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la république et le Premier Ministre.
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le...
